{"id":1101,"date":"2014-07-23T18:02:38","date_gmt":"2014-07-23T17:02:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.femmefortes.com\/?p=1101"},"modified":"2014-07-25T18:32:55","modified_gmt":"2014-07-25T17:32:55","slug":"protais-lumbu-3-ma-lutte-pour-la-democratie-institutionnelle-chapitres-1-et-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/blog\/2014\/07\/23\/protais-lumbu-3-ma-lutte-pour-la-democratie-institutionnelle-chapitres-1-et-2\/","title":{"rendered":"Protais LUMBU 3, \u00ab Ma lutte pour la d\u00e9mocratie institutionnelle \u00bb (Chapitres 1 et 2)"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Protais LUMBU 3, \u00ab\u00a0Ma lutte pour la d\u00e9mocratie institutionnelle\u00a0\u00bb<\/i> est un ouvrage autobiographique, dans lequel est retrac\u00e9 la lutte de l\u2019auteur aux cot\u00e9s de ses coll\u00e8gues parlementaires de la 3^{\u00e8me<\/sup> l\u00e9gislature, 2^{\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique pour l\u2019instauration des pratiques d\u00e9mocratiques au Za\u00efre monopartiste, dont le Mouvement Populaire de la R\u00e9volution (MPR) constitutionnellement l\u2019unique institution s\u2019\u00e9tait vu \u00e9lev\u00e9 en Parti-Etat-Nation.<\/strong><\/span><\/p>\n}}

\u00a0<\/span><\/p>\n

Introduction<\/b><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/b> <\/b><\/span>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Elu pour la seconde fois Commissaire du Peuple au moment o\u00f9 je terminais mes \u00e9tudes \u00e0 la facult\u00e9 de Droit au Campus Universitaire de Kinshasa, je me d\u00e9cidais de m\u2019installer dans ma circonscription \u00e9lectorale pour mieux encadrer mes \u00e9lecteurs. Il fallait donc se procurer une maison mais aussi trouver un moyen de transport.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Oblig\u00e9 de passer plusieurs mois \u00e0 Kinshasa en session parlementaire, je conclus que je pouvais combiner mes activit\u00e9s parlementaires avec le barreau, \u00e9tant donn\u00e9 que contrairement \u00e0 la fonction de magistrat \u00e0 laquelle j\u2019\u00e9tais r\u00e9quisitionn\u00e9, il n\u2019y avait pas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre mon mandat de parlementaire et la profession d\u2019avocat. Le Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif me soutint dans mes d\u00e9marches pour l\u2019obtention de la d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9quisition \u00e0 la fonction de magistrat.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Aux cours de travaux parlementaires, je me distinguais par mes prises de position sur le fond pendant des discussions intervenues r\u00e9guli\u00e8rement en vue des modifications des dispositions constitutionnelles de 1978 \u00e0 1980, tout comme lors du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur le budget 1981<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 En f\u00e9vrier 1979, j\u2019avais pris part \u00e0 la V\u00e8me session de l\u2019Union des Parlements Africains (UPA) \u00e0 Rabat au Maroc et avais profit\u00e9\u00a0 de s\u00e9journer \u00e0 Paris, la capitale des droits de l\u2019Homme.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 A la session parlementaire d\u2019avril 1979, j\u2019avais particip\u00e9 aux diff\u00e9rentes missions d\u2019enqu\u00eates parlementaires, avais r\u00e9uni des documents qui avaient servi \u00e0 doter Kongolo d\u2019une Sous division d\u2019enseignement primaire et secondaire apr\u00e8s son centre d\u2019examen d\u2019Etat ouvert aussi gr\u00e2ce \u00e0 nos d\u00e9marches en 1978 et enfin, apr\u00e8s avoir accompagn\u00e9 le Commisssaire de R\u00e9gion du Shaba, le G\u00e9n\u00e9ral SINGA BOYENDE en visite d\u2019inspection dans les zones de Kongolo et de Manono, j\u2019avais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 Kongolo lors de la visite du Pr\u00e9sident MOBUTU \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inondation du fleuve et de la paralysie de la voie ferroviaire.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Pendant la session d\u2019avril 1980, j\u2019avais pos\u00e9 une question orale au Commissaire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Enseignement Secondaire et \u00e0 la Recherche Scientifique, question que je devais transformer en interpellation et \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident Fondateur se chargea \u00e0 r\u00e9pondre lors de la journ\u00e9e parlementaire.<\/span><\/p>\n

\u00a0Elu Rapporteur de la Commission Sociale et Culturelle \u00e0 la m\u00eame session, j\u2019avais \u00e9t\u00e9 en cette qualit\u00e9 convi\u00e9 aux invitations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aux diverses manfestations.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Remarqu\u00e9 par les envoy\u00e9s des ambassades par la qualit\u00e9 de mes interventions lors des s\u00e9ances publiques, je rencontrais aux d\u00eeners, auxquels j\u2019\u00e9tais invit\u00e9 des coll\u00e8gues dont certains se retrouv\u00e8rent avec moi aux d\u00eeners de travail dans d\u2019autres milieux.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Invit\u00e9 par le Commissaire du Peuple NGALULA MPANDANJILA \u00e0 analyser avec lui la situation politique, \u00e9conomique et sociale du Pays, j\u2019avais \u00e9t\u00e9 ensuite amen\u00e9 \u00e0 \u00a0partager la r\u00e9daction et enfin la paternit\u00e9 avec onze de nos autres coll\u00e8gues Commissaires du Peuple, de la lettre ouverte au Pr\u00e9sident Mobutu, lettre dans laquelle nous r\u00e9clamions la d\u00e9mocratie institutionnelle, c\u2019est-\u00e0-dire, la d\u00e9mocratisation du pays qui se confondait avec le Mouvement Populaire de la r\u00e9volution, d\u2019abord parti politique unique, ensuite une institution unique et enfin un Parti-Etat-Nation.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 De passage \u00e0 sa r\u00e9sidence le soir du 30 d\u00e9cembre 1980, je fus inform\u00e9 par lui de la saisie de la maquette de notre lettre par la police politique et retirais dix exemplaires d\u00e9j\u00e0 stencil\u00e9s. Y\u00e9tant repass\u00e9 pour m\u2019enqu\u00e9rir du suivi, j\u2019avais assist\u00e9 \u00e0 son arrestation et appris le lendemain par la voie des ondes que \u00a0cinq coll\u00e8gues signataires de la lettre s\u2019\u00e9taient rendu au Mont Ngaliema pour se constituer prisonniers.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Je ne les rejoignis pour \u00eatre d\u00e9tenu que le 2 janvier 1981, apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 mon abstention au vote \u00e9mis au Conseil L\u00e9gislatif pour la l\u00e9v\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 de Treize parlementaires signataires de la lettre ouverte dont moi-m\u00eame, le bien fond\u00e9 de cette lettre et surtout apr\u00e8s l\u2019avoir distribu\u00e9 dans plusieurs milieux, afin que l\u2019opinion nationale et internationale tout comme notre prog\u00e9niture connaisse son contenu pour mieux nous juger.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/b><\/span>\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/b>Chapitre 1^{er<\/sup>. \u00a0De mon \u00e9lection en qualit\u00e9 de Commissaire du Peuple<\/b><\/span><\/h3>\n\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mon \u00e9lection en qualit\u00e9 de Commissaire du Peuple avait eu lieu pendant mon absence dans ma circonscription \u00e9lectorale de Tanganika alors que j\u2019\u00e9tais retenu \u00e0 Kinshasa pour pr\u00e9senter mes examens de fin d\u2019\u00e9tudes universitaires. Apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats, mes pouvoirs avaient \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par le Conseil L\u00e9gislatif convoqu\u00e9 en session extraordinaire. Mon d\u00e9part du camp des \u00e9tudiants mari\u00e9s de Lemba intervint le lendemain de la f\u00eate organis\u00e9e \u00a0pour consacrer la fin de mes \u00e9tudes et ma r\u00e9ussite aux \u00e9lections.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 1^{er<\/sup>. De mon absence dans ma circonscription \u00e9lectorale pendant les \u00e9lections<\/b><\/span><\/p>\n}
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Ayant pos\u00e9 ma candidature dans la circonscription \u00e9lectorale de Tanganika comme en 1975, je m\u2019y \u00e9tais rendu en ao\u00fbt et fis conna\u00eetre mon intention aupr\u00e8s de la population de Kalemie, Kongolo, Mbulula, Makutano et Kilenge principalement.<\/span><\/p>\n
Retourn\u00e9 \u00e0 Kinshasa pour raison d\u2019\u00e9tudes, je n\u2019avais pas pu rejoindre ma circonscription au moment des \u00e9lections car je pr\u00e9sentais mes examens de fin d\u2019\u00e9tudes.<\/span><\/p>\n
Des informations me parvenues peu apr\u00e8s les \u00e9lections avaient fait \u00e9tat de la pr\u00e9f\u00e9rence de ma candidature dans toute la collectivit\u00e9 de Mambwe et des contestations ayant exist\u00e9 dans la collectivit\u00e9 de Nyembo parce qu\u2019il n\u2019y avait pas ma photo dans les bureaux de vote.<\/span><\/p>\n
Dans mon village d\u2019origine de Kayanza, ce manque de ma photo avait entra\u00een\u00e9 l\u2019interruption du scrutin et la descente d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation au chef-lieu de collectivit\u00e9 \u00e0 Mbulula pour r\u00e9clamer ma photo aupr\u00e8s du chef de collectivit\u00e9 MULOKO qui soutenait le candidat NYEMBO KILIMASINDA.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>J\u2019avais pourtant laiss\u00e9 un nombre consid\u00e9rable d\u2019imprim\u00e9s avec mon effigie aupr\u00e8s du Commissaire de zone, mais celui-ci ne les distribua pas.<\/span><\/p>\n
Le monde lettr\u00e9 de ma circonscription m\u2019avait vot\u00e9 sur base de mon nom figurant sur la liste des candidats. Il\u00a0 d\u00e9mentit par l\u00e0, le mensonge de ceux qui propageaient les bruits selon lesquels ma photo n\u2019\u00e9tant pas l\u00e0, il fallait que mes \u00e9lecteurs votent pour quelqu\u2019un d\u2019autre,\u00a0 parce que je n\u2019avais plus pos\u00e9 ma candidature.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 2. La publication des r\u00e9sultats. <\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Le jour o\u00f9 la publication des r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives avait commenc\u00e9, j\u2019\u00e9tudiais en chambre au home 8.\u00a0 La lecture des noms des \u00e9lus avait \u00e9t\u00e9 suspendue suite \u00e0 l\u2019annonce de la nouvelle du d\u00e9c\u00e8s de Maman Mobutu et la proclamation du deuil national.<\/span><\/p>\n
\u00a0Il fallait donc attendre un autre jour apr\u00e8s le deuil national pour apprendre avec beaucoup de joie que ma circonscription \u00e9lectorale avait de nouveau plac\u00e9 sa confiance en moi.<\/span><\/p>\n
Malgr\u00e9 le fait que je n\u2019avais pas particip\u00e9 \u00e0 la campagne \u00e9lectorale, j\u2019\u00e9tais septi\u00e8me sur la liste avec 18.600 voix.<\/span><\/p>\n
Il y avait cinquante candidats dont dix-huit de ma zone qui s\u2019\u00e9taient disput\u00e9s\u00a0 les sept si\u00e8ges de la circonscription de Tanganika.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Mon \u00e9pouse vint express\u00e9ment au CAMPUS accompagn\u00e9e de la Citoyenne MAVUNGU H\u00e9lene pour me pr\u00e9senter les f\u00e9licitations. Interrompant mon \u00e9tude, j\u2019offris la boisson aux \u00e9tudiants de mon auditoire.\u00a0 Apr\u00e8s mes examens, je descendis \u00e0 ma maison o\u00f9 je continuais \u00e0 offrir la boisson \u00e0 mes visiteurs.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 3.\u00a0 La f\u00eate de fin d\u2019\u00e9tudes et de mon \u00e9lection en qualit\u00e9 de Commissaire du Peuple <\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0Au retour de mon grand fr\u00e8re Athanase de sa longue mission de service en r\u00e9gion, il proposa l\u2019organisation d\u2019une manifestation pour saluer les deux r\u00e9ussites aux \u00e9lections et aux \u00e9tudes. Il ne s\u2019attendait\u00a0 pas cette fois-ci\u00a0 \u00e0 mon \u00e9lection, conscient\u00a0 des contraintes financi\u00e8res.<\/span><\/p>\n
Comme le 3 d\u00e9cembre, il devait recommencer une autre mission, la manifestation\u00a0 devait avoir lieu entre le 27 novembre et le 2 d\u00e9cembre. La date du 2 d\u00e9cembre fut retenue et je lan\u00e7ais des invitations.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Alors que je m\u2019attendais \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de ses \u00e9pouse et pourquoi pas de maman Eulalie pour\u00a0 s\u2019occuper de la pr\u00e9paration de la r\u00e9ception vesp\u00e9rale le 2 d\u00e9cembre 1977,\u00a0 j\u2019avais eu \u00e0\u00a0 d\u00e9chanter lorsqu\u2019il se pr\u00e9senta seul. Les instruments de musique manquaient, alors que des invit\u00e9s, connaissances et curieux commen\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 s\u2019amener.<\/span><\/p>\n
\u00a0 A l\u2019heure programm\u00e9e pour le d\u00e9but de la manifestation, les Commissaires politiques \u00e9lus du Shaba Kibassa Maliba et Nyembo Mwana Ngongo, le Commissaire d\u2019Etat originaire de Kongolo Nyembo Shabani, le Commissaire du Peuple \u00e9lu de Lubumbashi Mwando Nsimba, \u00a0les Commissaires du Peuple \u00e9lus de la sous r\u00e9gion de Tanganika Kalume Mwana Kahambwe et Kagoma, des personnalit\u00e9s de la tribu hemba telles que Kahozi Munyaga,\u00a0 Yuma et \u00a0Kilanga\u00a0 Kufi s\u2019\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Athanase avait prononc\u00e9 le mot de circonstance et laissa la place aux danseurs\u00a0 traditionnels bahemba \u00ab Banganga \u00bb qui agr\u00e9mant\u00e8rent la soir\u00e9e pendant un temps. La p\u00e9riode pr\u00e9vue pour les danses modernes f\u00fbt un g\u00e2chis \u00e0 cause du manque des amplificateurs.<\/span><\/p>\n
Plusieurs incidents furent \u00e9vit\u00e9s de justesse entre Athanase et ses \u00a0\u00e9pouses arriv\u00e9es tardivement parce que m\u00e9contentes de la pr\u00e9sence de la Citoyenne Mavungu \u00e0 ma maison.<\/span><\/p>\n
\u00a0Il n\u2019y avait pas de protocole et seul notre hote, le citoyen Kakazi Nyembo servait en se faisant appell\u00e9 \u00ab\u00a0pantalon jaune\u00a0\u00bb. Les \u00e9tudiants qui s\u2019\u00e9taient invit\u00e9s eux-m\u00eames se disputaient \u00e0 manger et la boisson en se servant eux-m\u00eames!<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 4.\u00a0\u00a0 La convocation du Conseil L\u00e9gislatif<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Le Conseil L\u00e9gislatif avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 au mois de novembre. Le lieu de r\u00e9unions contrairement \u00e0 la l\u00e9gislature ant\u00e9rieure n\u2019\u00e9tait plus NSELE\u00a0 mais plut\u00f4t le Palais de la Nation.<\/span><\/p>\n
Je me pr\u00e9sentais ce jour l\u00e0 et rencontrai mes coll\u00e8gues \u00e9lus d\u2019autres circonscriptions et m\u00eame certains candidats malheureux venus pr\u00e9senter leurs contestations ou attendre l\u2019option par les commissaires politiques aussi \u00e9lus commissaires du peuple\u00a0 de leur mandat de commissaire politique.<\/span><\/p>\n
Le candidat malheureux WAZABANGA, ancien patron de l\u2019AZDA et parent du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9tait de ceux qui \u00e9taient les plus connus. Il attendait que le citoyen LITHO MOBOTI opte pour le mandat de Commissaire politique et lui laisse celui de Commissaire du Peuple.<\/span><\/p>\n
La premi\u00e8re s\u00e9ance du Conseil l\u00e9gislatif avait pour mati\u00e8re la validation des pouvoirs.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0La validation des pouvoirs des \u00e9lus<\/b>.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Avant de nous rappeler les dispositions de la loi \u00e9lectorale, le Citoyen ILUMBA wa LUPUPU, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Conseil L\u00e9gislatif, qui assumait la pr\u00e9sidence en cette premi\u00e8re s\u00e9ance du Conseil l\u00e9gislatif, s\u2019adressa \u00e0 nous en ces termes\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00ab La s\u00e9ance est ouverte. Conform\u00e9ment au Chapitre XV de la Loi Electorale et \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b0 67\/303 du 17 novembre 1977. Je d\u00e9clare ouverte la Session Extraordinaire du Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Je demande au Directeur du Greffe de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appel nominal.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 (Le Citoyen KABONZO SHAMBUYI, Directeur du Greffe, fit l\u2019appel nominal).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Le Citoyen Pr\u00e9sident apr\u00e8s avoir declar\u00e9 le quorum \u00a0s\u2019adressa \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0Sur 272 membres qui composent le Conseil L\u00e9gislatif, 247 membres sont pr\u00e9sents et 25 excus\u00e9s. Le quorum \u00e9tant largement atteint, le Conseil L\u00e9gislatif peut si\u00e9ger valablement.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Citoyennes et Citoyens \u00e9lus du peuple,<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019honneur m\u2019\u00e9choit de vous pr\u00e9senter la plus chaleureuse bienvenue au Conseil L\u00e9gislatif, et d\u2019entamer la proc\u00e9dure de mise en place de cet important organe du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution.<\/span><\/p>\n
Par ordonnance n\u00b0 67\/303 du 17 novembre 1977, le Pr\u00e9sident-Fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution a convoqu\u00e9 le Conseil L\u00e9gislatif en Session Extraordinaire, en vue de valider les pouvoirs de ses membres et de constituer son Bureau.<\/span><\/p>\n
\u00a0Le prescrit de cette ordonnance est conforme au Chapitre XV de la Loi n\u00b0 77-014 du 16\/07\/1977 portant organisation des \u00e9lections des membres du Bureau Politique, de Conseil L\u00e9gislatif et des Conseillers des Zones Urbaines, dont les articles 69 \u00e0 80 sont explicites sur la mise en place du Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En ce qui nous concerne, notre r\u00f4le est de mettre en place le Bureau Provisoire sous la pr\u00e9sidence duquel vous allez\u00a0 proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification et \u00e0 la validation de vos pouvoirs, d\u2019une part, et, d\u2019autre part, constituer le Bureau Permanent du Conseil L\u00e9gislatif.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n
Article 72 : \u00ab Aucun d\u00e9bat, dont l\u2019objet est \u00e9tranger \u00e0 la constitution de la <\/span>Commission de V\u00e9rification des pouvoirs, au rapport \u00e9tabli par celle-ci, \u00e0 la constitution du Bureau Permanent, ne peut avoir lieu sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident Provisoire \u00bb.<\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0En ex\u00e9cution de ces dispositions et apr\u00e8s examen des dossiers des \u00e9lus du peuple, il ressort que le Citoyen DERIKOYE est le doyen d\u2019\u00e2ge des membres pr\u00e9sents (Applaudissements) et que, par contre, les citoyens MUZIMA WA MUZIMA et KALOMBO KABANYI en sont les plus jeunes. (Applaudissements).<\/span><\/p>\n
En cons\u00e9quence, je vous demande de les proclamer par acclamation, respectivement Pr\u00e9sident et Secr\u00e9taire du Bureau Provisoire\u00a0\u00bb (Applaudissement).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Sous la pr\u00e9sidence provisoire du Citoyen DERIKOYE eurent lieu la validation des pouvoirs des \u00e9lus et la constitution du Bureau permanent.<\/span><\/p>\n
En ce qui concerne la validation des pouvoirs des \u00e9lus, des commissions r\u00e9gionales furent constitu\u00e9es en vue d\u2019examiner des dossiers des \u00e9lus.<\/span><\/p>\n
Les commissions sp\u00e9ciales des \u00e9lus de Kinshasa, du Shaba, du Bas-Za\u00efre, de Bandundu, de Kasa\u00ef Occidental, du Kasa\u00ef Oriental, du Kivu, de l\u2019Equateur, et du Haut-Za\u00efre devaient examiner respectivement les pouvoirs des \u00e9lus de Shaba, Equateur, Kasa\u00ef-Oriental, Haut-Za\u00efre, Kinshasa, Bas-Za\u00efre, Kasa\u00ef-Occidental, Kivu et Bandundu.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Au niveau de ma sous-r\u00e9gion de Tanganika, nous \u00e9tions neuf d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus dont les pouvoirs venaient d\u2019\u00eatre valid\u00e9s soit sept pour la circonscription \u00e9lectorale de Tanganika et deux pour les zones de Kabalo et de Nyunzu qui \u00e9taient aussi des circonscriptions \u00e9lectorales \u00e0 cause du nombre faible de leur population.<\/span><\/p>\n
Par zone notre r\u00e9partition \u00e9tait la suivante\u00a0:<\/span><\/p>\n
KALUME MWANA KAHAMBWE et LUMBU MALOBA NDIBA, originaires de la zone de Kongolo\u00a0;<\/span><\/p>\n
SHABANI wa KALENGA et MWAMBA TWITE, originaires de la zone de Manono\u00a0;<\/span><\/p>\n
MANDA KASEKE et KASUMPA, originaires de la zone de Moba\u00a0;<\/span><\/p>\n
KAGOMA BARUANI, originaire de la zone de Kalemie.<\/span><\/p>\n
KAKUDJI HOLO, originaire de la zone de Kabalo.<\/span><\/p>\n
KABILA- ka- KASONGO, originaire de la zone de Nyunzu.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Comparativement \u00e0 la l\u00e9gislature ant\u00e9rieure, SHABANI wa KALENGA et moi-m\u00eame LUMBU MALOBA avions \u00e9t\u00e9 les seuls anciens Commissaires du peuple dont le mandat avait \u00e9t\u00e9 reconduit dans la sous-r\u00e9gion de Tanganika. Il en avait \u00e9t\u00e9 de m\u00eame pour les autres sous r\u00e9gions du Shaba o\u00f9\u00a0 les citoyens MWANDO SIMBA \u00e0 Lubumbashi, PANDE KYALA au Haut Shaba, KASHOBA MWENDA M\u2019SIRI et MBUNDJ MULOL au Lualaba avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9lus.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0La constitution du Bureau Permanent<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Pour la constitution du\u00a0 Bureau Permanent du Conseil L\u00e9gislatif, les candidatures avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au Bureau de la Pr\u00e9sidence Provisoire.<\/span><\/p>\n
Des ligues r\u00e9gionales se form\u00e8rent pour d\u00e9fendre tel ou tel candidat. Au niveau de la R\u00e9gion du Shaba, une multitude des candidatures se fit savoir\u00a0; il s\u2019agissait notamment des candidatures des Commissaires du Peuple TSHOMBE ISOJ, KABIMBI NGOIE, KIBIBI WA LUKINDA pour l\u2019une des vices-pr\u00e9sidences, \u00e0 telle enseigne qu\u2019au niveau de la R\u00e9gion, nous organis\u00e2mes des \u00e9lections primaires, qui donn\u00e8rent l\u2019avantage au Citoyen TSHOMBE ISOJ.<\/span><\/p>\n
Pour le secr\u00e9tariat, le citoyen KASHOBA MWENDA MSIRI insista pour le maintien de sa candidature. Soulignons enfin l\u2019arriv\u00e9e tardive de Citoyen MWANDO NSIMBA qui voulait aussi remettre en cause mais en vain nos \u00e9lections primaires.<\/span><\/p>\n
A la premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidence, deux candidatures seulement \u00e9taient rest\u00e9es en liesse, il s\u2019agissait de candidatures du Citoyen NZONDOMYO- A-DOKPE\u00a0 LINGO et celle de\u00a0 Citoyen TSHISEKEDI WA MULUMBA.<\/span><\/p>\n
Si le Citoyen N\u2019ZONDOMYO, originaire de l\u2019Equateur avait \u00e9t\u00e9 soutenu par les \u00e9lus de l\u2019Equateur, du Haut-Za\u00efre, du Kivu et de Bandundu, le Citoyen TSHISEKEDI par contre, l\u2019avait \u00e9t\u00e9 par les \u00e9lus de deux Kasa\u00ef, du Shaba et du Bas-Za\u00efre. La ville de Kinshasa ne s\u2019\u00e9tait pas prononc\u00e9e.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Je connaissais bien le citoyen Tshisekedi pour l\u2019avoir consult\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9daction de mon m\u00e9moire pour l\u2019obtention du grade de licenci\u00e9 en Droit, ayant pour titre le statut du parlementaire en droit compar\u00e9,( Universit\u00e9 Nationale du Za\u00efre, Campus de Kinshasa, Facult\u00e9 de Droit, octobre 1977). Tout en \u00e9tant Deuxi\u00e8me Vice Pr\u00e9sident du Bureau Permanent du Conseil L\u00e9gislatif, il n\u2019avait pas h\u00e9sit\u00e9 en ce qui concernait l\u2019une des causes de la cessation du mandat parlementaire, en l\u2019occurrence, la d\u00e9ch\u00e9ance pour manquement grave \u00e0 la discipline du Parti, de constater avec moi que tout dependait de la bonne volont\u00e9 du Pr\u00e9sident Fondateur! Il avait m\u00eame explicit\u00e9 cela en mentionnant le cas de LANZA GATANGA\u00a0: d\u00e9chu le 19\/7\/1972 (cfr. Lettre du Directeur Politique num\u00e9ro DEP\/709\/-72\/C.50 du 27\/7\/1972). Alors qu\u2019il \u00e9tait lui-m\u00eame, membre du Bureau Politique, c\u2019est \u00e0 la radio qu\u2019il avait appris cette d\u00e9cision\u00a0! \u00a0\u00abVous voyez, m\u00eame le Pr\u00e9sident Boboliko que vous voyez la bas avec son abacos ne peut rien dire \u00e0 Mobutu\u00a0\u00bb avait-il conclu. Cete prise de position me persuadait de son esprit ind\u00e9pendant et m\u2019avait pouss\u00e9 \u00e0 voter pour lui.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 Le citoyen NZONDOMYO remporta cependant d\u00e8s le premier tour du scrutin avec 168 voix contre 102. A la deuxi\u00e8me Vice-pr\u00e9sidence, le candidat du Haut-Za\u00efre, le citoyen ISYA AMUNDALA battit \u00e0 plate couture le candidat TSHOMBE ISOJ du Shaba. Au poste du Premier Secr\u00e9taire parlementaire, le candidat du Kivu, le citoyen BIRERE avait \u00e9t\u00e9 massivement \u00e9lu au d\u00e9triment d\u2019un autre candidat du Shaba, le citoyen KASHOBA. Enfin la citoyenne KASA-VUBU, l\u2019\u00e9lue de la Ville de Kinshasa mais originaire du Bas-Za\u00efre, avait \u00e9t\u00e9 presque pl\u00e9biscit\u00e9e au poste du deuxi\u00e8me Secr\u00e9taire permanent.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Ces travaux termin\u00e9s, le Conseil L\u00e9gislatif fut invit\u00e9 \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres organes du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, \u00e0 participer aux travaux du deuxi\u00e8me Congr\u00e8s ordinaire du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution.<\/span><\/p>\n
<\/a><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Chapitre 2. Ma participation aux sessions parlementaires<\/b><\/span><\/h3>\n\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Les sessions parlementaires avaient \u00e9t\u00e9 ordinaires ou extraordinaires. J\u2019avais pris part aux travaux organis\u00e9s tant par les unes que part les autres et ai particip\u00e9 aux divers travaux notamment ceux ayant trait \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des lois. Plusieurs lois avaient \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es durant la l\u00e9gislature, il en avait \u00e9t\u00e9 de m\u00eame d\u2019autres travaux et rencontres qui avaient eu lieu. Je ne mentionneraisdans la pr\u00e9sente, que les travaux auxquels j\u2019avais pris une part active dans le cadre de ma lutte pour la d\u00e9mocratisation institutionnelle. Les vingt et un paragraphes suivants aborderont les mati\u00e8res suivantes :<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>Les travaux du 2^{\u00e8me<\/sup> Congr\u00e8s Ordinaire du MPR.<\/span><\/p>\n}
La Session Extraordinaire pour la r\u00e9vision de la constitution,<\/span><\/p>\n
La V\u00e8me Session de l\u2019Institut Makanda Kabobi,<\/span><\/p>\n
Du projet de\u00a0 loi portant Code de la Famille, Livre1er : De la Nati<\/span>onalit\u00e9,<\/span><\/p>\n
Du projet de loi portant Statut du personnel de carri\u00e8re des Services Publics de l\u2019Etat,<\/span><\/p>\n
Le vote de la loi sur l\u2019exercice du pouvoir de contr\u00f4le du Conseil<\/span><\/p>\n
L\u00e9gislatif sur le Conseil Ex\u00e9cutif, le Conseil Judiciaire et les<\/span><\/p>\n
Services publics.<\/span><\/p>\n
La V\u00e8me Session du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de l\u2019Union des Parlements <\/span>Africains \u00ab UPA \u00bb,<\/span><\/p>\n
La d\u00e9signation du Commissaire Politique ILEO SONGOAMBA<\/span><\/p>\n
En qualit\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif,<\/span><\/p>\n
Le contr\u00f4le des Agents de l\u2019Etat,<\/span><\/p>\n
Le calendrier des travaux de la Session ordinaire d\u2019avril 1979<\/span><\/p>\n
Examen des rapports des missions d\u2019enqu\u00eates parlementaires charg\u00e9s du contr\u00f4le physique des agents de l\u2019Etat, des enseignants et des \u00e9coles primaires et secondaires,<\/span><\/p>\n
Le contr\u00f4le parlementaire dans les Entreprises Publiques,<\/span><\/p>\n
Le refus du Gouverneur de la Banque du Za\u00efre de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019interpellation,<\/span><\/p>\n
La convocation le 04\/02\/1980 du Conseil L\u00e9gislatif en Session extraordinaire,<\/span><\/p>\n
Du renouvellement du poste du Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif et du remplacement des Commissaires du Peuple nomm\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fonctions,<\/span><\/p>\n
Les questions orales au Commissaire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Enseignement Universitaire, Sup\u00e9rieur et \u00e0 la Recherche Scientifique et au Commissaire d\u2019Etat aux Finances,<\/span><\/p>\n
De la Journ\u00e9e parlementaire du 24\/04\/1980 et la r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9sidence,<\/span><\/p>\n
La commission des 50 Commissaires du Peuple,<\/span><\/p>\n
La r\u00e9ception pr\u00e9sidentielle au camp Tshatshi, le 30 juin 1980<\/span><\/p>\n
Du projet de loi portant approbation de 4 contrats d\u2019occupation provisoire de terres d\u2019\u00e9levage,<\/span><\/p>\n
Du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019occasion du vote de budget pour l\u2019exercice 1981.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n
Paragraphe 1^{er<\/sup>. Les travaux du 2^{eme<\/sup>\u00a0 Congr\u00e8s Ordinaire du MPR.<\/b><\/span><\/p>\n}}
\u00a0<\/b><\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 A la N\u2019Sele, o\u00f9 nous \u00e9tions intern\u00e9s, nous Commissaires du Peuple avions \u00e9t\u00e9 log\u00e9s dans des dortoirs. Nos suppl\u00e9ants avaient aussi \u00e9t\u00e9 l\u00e0 !<\/span><\/p>\n
Notre grand nombre\u00a0 nous d\u00e9savantageait au restaurant VIP \u00e0 cause de son exigu\u00eft\u00e9. Des bousculades pr\u00e9c\u00e9daient les entr\u00e9es \u00e0 telle enseigne que des fois des vitres volaient en \u00e9clat.<\/span><\/p>\n
Il m\u2019\u00e9tait arriv\u00e9 comme dans le temps au restaurant universitaire du h\u00f4me XX, de ne pas \u00eatre servi parce qu\u2019il n\u2019y avait plus \u00e0 manger. Les conditions pour bien travailler \u00e9taient ainsi insuffisantes. Au cours d\u2019une s\u00e9ance, le Citoyen MWANDO eut le courage de poser le probl\u00e8me au responsable. Cela lui valut des reproches.<\/span><\/p>\n
Au niveau m\u00eame du travail, quoique des commissions aient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es et qu\u2019il \u00e9tait donn\u00e9 \u00e0 ceux qui le voulaient l\u2019occasion de s\u2019exprimer, on ne retenait cependant pas des amendements tr\u00e8s soutenus mais allant \u00e0 l\u2019encontre du texte pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l\u2019avance.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Plac\u00e9 dans la commission sociale et culturelle, nous y discut\u00e2mes chaudement \u00e0 la salle du Zoo sur certaines dispositions au sujet de la jeunesse du M.P.R. Soutenu par la majorit\u00e9, je fis admettre le principe du droit au salaire, aux \u00e9l\u00e9ments de la jeunesse du M.P.R. travaillant dans nos collectivit\u00e9s pour \u00e9viter l\u2019extorsion des poules, canards, ch\u00e8vres et tout bien de luxe de la population.<\/span><\/p>\n
Lors de la lecture des r\u00e9solutions\u00a0 en pl\u00e9ni\u00e8re, je remarquais que mon amendement avait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9.<\/span><\/p>\n
Il en \u00e9tait de m\u00eame pour la commission politico-administrative dirig\u00e9e dictatorialement par le Citoyen KENGO WA DONDO et qui, contre le v\u0153u de la majorit\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, refusa de retenir le principe de la direction des r\u00e9gions par les originaires.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le deuxi\u00e8me Congr\u00e8s Ordinaire du M.P.R.justifiait sa tenue pour la reconduction de la candidature unique \u00e0 la pr\u00e9sidence, du Citoyen MOBUTU SESE SEKO.<\/span><\/p>\n
Avant m\u00eame que l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ne se soit prononc\u00e9e, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la territoriale avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions pour pr\u00e9parer les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Le jour de la lecture de la r\u00e9solution, \u00e0 peine que le nom du Citoyen MOBUTU avait \u00e9t\u00e9\u00a0cit\u00e9, le Citoyen SAKOMBI INONGO, Gouverneur de Kinshasa, se l\u00e8va avec tous ses animateurs et animatrices pour applaudir. Il fut suivi des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des diff\u00e9rentes autres r\u00e9gions de la R\u00e9publique, imm\u00e9diatement apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 2. La Session Extraordinaire pour la r\u00e9vision de la Constitution.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Pour rendre applicable les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions prises par le Pr\u00e9sident-Fondateur dans ses discours du 1^{er<\/sup> juillet et 25 novembre 1977 en vue de d\u00e9mocratiser le pays, la r\u00e9vision de la constitution s\u2019\u00e9tait impos\u00e9e. Mon apport personnel dans la lutte\u00a0 pour l\u2019institutionnalisation de la d\u00e9mocratie se per\u00e7oit dans mon concours aux discussions ayant eu lieu lors de la r\u00e9vision telles que reprises dans les\u00a0 comptes rendus analytiques N\u00b0 09 et 10 – SEANCES PUBLIQUES DU 23 et 24.01.1978, apr\u00e8s <\/i>L\u2019introduction du Citoyen BOBOLIKO, Pr\u00e9sident du Bureau Permanent et la lecture de l\u2019expos\u00e9 de motif par le citoyen KENGO WA DONDO, Repr\u00e9sentent du Chef de l\u2019Etat et Pr\u00e9sident du Conseil Judiciaire tels que repris dans le compte rendu num\u00e9ro 08 de la s\u00e9ance publique du 19.1.1978<\/span><\/p>\n}
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Ouvert \u00e0 17 heures 35\u2019 dans la salle du Congr\u00e8s du Palais de la Nation, la s\u00e9ance publique du 23\/01\/78 connut plusieurs interventions dont la mienne telle que reprise dans le compte rendu analytique n\u00b0 09 dont la teneur suit :<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Mon intervention.<\/span><\/strong><\/p>\n
\u00ab\u00a0Merci, Citoyen Pr\u00e9sident. Citoyens membres du Conseil L\u00e9gislatif et distingu\u00e9s coll\u00e8gues. Notre commission Politique, administrative et Judiciaire vient de nous pr\u00e9senter pour adoption le projet de loi de r\u00e9vision Constitutionnelle. Nul doute que le travail qu\u2019elle a d\u00fb faire en trois jours seulement est celui de titan, car pour avis conforme au Bureau Politique, ce travail a pass\u00e9 plus d\u2019une semaine \u00e0 la Commission du Bureau Politique compos\u00e9e de 14 membres et il fallait trois jours de conclave dans le bateau KAMANYOLA \u00e0 tous les membres du Bureau Politique. En fait c\u2019est l\u2019article 78, alin\u00e9a 2 de la Constitution en vigueur qui nous donne la comp\u00e9tence d\u2019adopter le projet de loi portant r\u00e9vision de la Constitution\u00a0 \u00e0 une majorit\u00e9 des 2\/3 de nos membres. Adopter, selon\u00a0 Larousse, c\u2019est approuver, sanctionner. Et approuver, c\u2019est donner son consentement, juger bon. Cela signifie donc, que pour adopter quelque chose, on doit d\u2019abord l\u2019examiner, c\u2019est au Conseil l\u00e9gislatif qu\u2019est d\u00e9volue la mission d\u2019examiner un projet de Constitution qu\u2019il \u00e9mane du Pr\u00e9sident du M.P.R. ou de la moiti\u00e9 de ses membres.<\/span><\/p>\n
Le Bureau Politique n\u2019intervient dans ce domaine que pour donner l\u2019avis conforme, car l\u2019initiative est du Pr\u00e9sident du M.P.R. Il ne statue donc pas par une d\u00e9cision d\u2019Etat.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Nous n\u2019avons pas,\u00a0 en face de nous, une d\u00e9cision d\u2019Etat, mais bien un projet dont nous sommes les seuls comp\u00e9tents d\u2019examiner et d\u2019adopter avant qu\u2019il soit promulgu\u00e9 par le Pr\u00e9sident du M.P.R.\u00a0 Le Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat est ici pour d\u00e9fendre ce projet. Il est juste comme un Commissaire d\u2019Etat pour d\u00e9fendre un projet du Conseil Ex\u00e9cutif. Il n\u2019est donc pas ici pour nous imposer quoi que ce soit sans aller \u00e0 l\u2019encontre des comp\u00e9tences r\u00e9parties \u00e0 certains des Organes du M.P.R.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Une option du Bureau Politique qui est en soi un point de vue, ne suppose pas lier tous les Organes du M.P.R. surtout quand il n\u2019est pas pris \u2026 (interrompu par le Pr\u00e9sident).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Je regrette beaucoup. On ne peut pas entendre des telles d\u00e9clarations de la part d\u2019un cadre du M.P.R.\u00a0 L\u00e0, je regrette.<\/span><\/p>\n
Citoyen LUMBU<\/b>\u00a0: Je continue. Je retire alors cette partie.<\/span><\/p>\n
Citoyen Pr\u00e9sident\u00a0: Absolument\u00a0! Merci beaucoup.<\/span><\/p>\n
Citoyen LUMBU<\/b>\u00a0: Je disais donc que ce qui nous liait, ce sont les options du Congr\u00e8s. Tout en remerciant la Commission Politique, Administrative et Judiciaire pour avoir retenu et examin\u00e9 le point sur lesquels nous attachons une aussi grande importance tels que\u00a0:<\/span><\/p>\n
le partage de l\u2019exercice du pouvoir\u00a0;<\/span><\/p>\n
l\u2019inviolabilit\u00e9\u00a0;<\/span><\/p>\n
la vacance du Pr\u00e9sident du M.P.R., Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0;<\/span><\/p>\n
le renouvellement du mandat du Pr\u00e9sident du M.P.R., Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0;<\/span><\/p>\n
l\u2019\u00e9lection et la nomination des membres du Bureau Politique\u00a0;<\/span><\/p>\n
l\u2019incorporation des sessions au Conseil L\u00e9gislatif\u00a0;<\/span><\/p>\n
le Conseil Judiciaire\u00a0;<\/span><\/p>\n
le referendum\u00a0;<\/span><\/p>\n
la d\u00e9centralisation \u00e9conomique\u00a0;<\/span><\/p>\n
le cumul des fonctions.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vraiment, tous les probl\u00e8mes qui nous int\u00e9ressent ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s par cette commission et elle m\u00e9rite nos remerciements.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Si elle n\u2019a pas pu changer quoi que ce soit, c\u2019est peut-\u00eatre parce qu\u2019elle a eu des explications que nous devrons avoir nous aussi. Avant que nous ne puissions les avoir, je ne pense pas que nous pouvons admettre ce projet si facilement.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voici donc mes critiques\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au titre I, nous saluons ce souci de lib\u00e9ralisation de la d\u00e9mocratie et de responsabilisation de tous les Organes de l\u2019Etat, qui a amen\u00e9 \u00e0 l\u2019abandon, par le Pr\u00e9sident du M.P.R., de la pl\u00e9nitude de l\u2019exercice du pouvoir.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cependant, nous voyons que cet abandon est \u00e0 peine remarquable.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Pr\u00e9sident du M.P.R. qui est maintenant au-dessus des Organes du M.P.R., continue \u00e0 pr\u00e9sider 3 Organes, en l\u2019occurrence \u2013le Congr\u00e8s, le Bureau Politique, le Conseil Ex\u00e9cutif. Il a l\u2019initiative des lois.<\/span><\/p>\n
Le Conseil L\u00e9gislatif est limit\u00e9 dans un domaine bien d\u00e9termin\u00e9, tout le reste \u00e9tant de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9sident du M.P.R. Le domaine r\u00e9serv\u00e9 au Conseil L\u00e9gislatif, le Pr\u00e9sident du M.P.R., sans \u00eatre habilit\u00e9, peut y l\u00e9gif\u00e9rer entre les sessions.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Le Pr\u00e9sident du M.P.R., nomme, compte tenu de la discipline au sein du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, le Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif ainsi que celui du Conseil Judiciaire. Et ce dernier devra, avant d\u2019entrer en fonction, pr\u00eater serment de fid\u00e9lit\u00e9 non pas seulement \u00e0 la Constitution, et aux lois, mais aussi au Pr\u00e9sident du M.P.R. lui-m\u00eame.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Est-il possible alors que le Pr\u00e9sident du Conseil Judiciaire garde son ind\u00e9pendance et sauvegarde l\u2019ind\u00e9pendance de tout l\u2019Organe? Il peut manier \u00e0 sa volont\u00e9 depuis la derni\u00e8re organisation judiciaire cet Organe. C\u2019est autant dire, selon nous, que le Pr\u00e9sident du M.P.R. continue \u00e0 \u00eatre partout. La s\u00e9paration de l\u2019exercice du pouvoir au sein du M.P.R. est \u00e0 peine perceptible.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Car, \u00e0 part tout ce que nous venons d\u2019examiner pour le Pr\u00e9sident du M.P.R. nous remarquons aussi que tous les membres du Bureau Politique sont de droit membres du Conseil L\u00e9gislatif. Et comble de tout, certains sont au Conseil Ex\u00e9cutif et m\u00eame au Conseil Judiciaire. La confusion des missions appara\u00eet ainsi. Certaines personnes deviennent des super-citoyens. Ils con\u00e7oivent au Bureau Politique, contr\u00f4lent au Conseil L\u00e9gislatif, ex\u00e9cutent au Conseil Ex\u00e9cutif ou disent le droit au Conseil Judiciaire.\u00a0 Vraiment, des missions incompatibles. (Applaudissements.)<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La r\u00e9introduction du proc\u00e9d\u00e9 de referendum, nous l\u2019accueillons avec beaucoup de joie, mais nous proposons que le referendum s\u2019\u00e9tende aussi \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une Constitution\u00a0 en cas de r\u00e9vision.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Au titre II\u00a0: Notre pays a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme qui proclame notamment en son\u00a0: article 11\u00a0: \u00ab\u00a0Que la libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l\u2019homme\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/i>Tout citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement sauf \u00e0 r\u00e9pondre de l\u2019abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pourquoi alors ne pouvons-nous pas garantir la libert\u00e9 de presse ! Nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs de 1964, \u00e0 Kananga, avaient proclam\u00e9 ce droit en leur article 26.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge pour le service militaire, le droit de vote, et la protection des droits reconnus aux \u00e9trangers habitant notre pays, sont judicieux.<\/span><\/p>\n
La proclamation des droits \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 pr\u00e9alable et \u00e9quitable en cas\u00a0 d\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique, apaisera notre population. Mais, nous aurions bien voulu que cette garantie s\u2019\u00e9tende aussi aux r\u00e9quisitions des biens.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au titre III\u00a0: Nous reconnaissons au Pr\u00e9sident du M.P.R. l\u2019initiative des lois et de la r\u00e9vision constitutionnelle concurremment avec nous. Mais, tout en restant fid\u00e8les \u00e0 lui, nous aurions bien voulu poss\u00e9der la comp\u00e9tence de l\u2019habilitation chaque fois qu\u2019il la demandera, pour qu\u2019il l\u00e9gif\u00e8re par voie d\u2019ordonnance-loi lorsque nous sommes en vacances.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous ne partageons pas le point de vue soutenant l\u2019inviolabilit\u00e9 de la personne du Pr\u00e9sident du M.P.R. Il est vrai que ses attributions sont importantes. Il repr\u00e9sente la nation, mais la fonction du Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif qui est aussi sienne conform\u00e9ment \u00e0 la forme pr\u00e9sidentielle du gouvernement, malgr\u00e9 l\u2019institution d\u2019un Premier Commissaire d\u2019Etat, et surtout, la possibilit\u00e9 qu\u2019il g\u00e8re lui-m\u00eame certains d\u00e9partements, nous conduisent \u00e0 remarquer qu\u2019il est l\u2019homme avant tout, il a des qualit\u00e9s, mais il a aussi des d\u00e9fauts\u00a0; Et tant qu\u2019il accepte lui-m\u00eame d\u2019exercer des fonctions o\u00f9 il est responsable, il devrait accepter aussi d\u2019\u00eatre poursuivi chaque fois qu\u2019il violera nos lois et notre Constitution. L\u2019article 12\u00a0 de la Constitution qui nous r\u00e9git, ne proclame-t-il pas tous les Za\u00efrois \u00e9gaux devant la loi et ayant droit \u00e0 une \u00e9gale protection\u00a0? Il nous est dit que l\u2019inviolabilit\u00e9 est conforme \u00e0 notre authenticit\u00e9 qui veut que la personne du Chef soit sacr\u00e9e. Cette vision est d\u00e9pass\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019on veuille faire retour \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 et rentrer \u00e0 la vie de nos empires et monarchies o\u00f9 un Chef pouvait disposer de la vie de ses sujets sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Notre d\u00e9sir d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la vision moderne doit nous faire repousser une telle conception. Si en Belgique ou en Angleterre, le Roi et la Reine sont inviolables, ils le d\u00e9tiennent depuis des si\u00e8cles pass\u00e9s, juste aux p\u00e9riodes o\u00f9 nos empires et nos monarchies avaient aussi des personnes inviolables. Et comble de tout, dans ces pays, ces inviolables r\u00e8gnent mais ne gouvernent pas.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Les\u00a0 attributions apport\u00e9es aux diff\u00e9rents Organes retiendront notre attention au cours de l\u2019examen de l\u2019article par article.<\/span><\/p>\n
Concernant le Bureau Politique, si la condition d\u2019\u00e2ge ne compte pas pour les membres d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du M.P.R., nous ne comprenons pas pourquoi elle compte pour l\u2019\u00e9lection et encore pourquoi le minimum d\u2019\u00e2ge est fix\u00e9 \u00e0 35 ans\u00a0: c\u2019est trop selon nous. Le S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 une Chambre des vieux et pourtant \u00e0 trente ans on pouvait y entrer. D\u2019ailleurs beaucoup de pays occidentaux ont fix\u00e9 l\u2019\u00e2ge pour \u00eatre \u00e9lu au S\u00e9nat \u00e0 30 ans. On reconna\u00eet au Pr\u00e9sident du M.P.R. le droit de choisir Commissaires Politiques, ceux qui ont moins de 35 ans pourquoi ne peut-on pas permettre au peuple de choisir ceux qui ont moins de 35 ans\u00a0?<\/span><\/p>\n
Ce souhait, nous le formulons aussi pour l\u2019\u00e2ge d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au Conseil L\u00e9gislatif qui devait \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 21 ans. Notre pays pr\u00e9tend \u00eatre r\u00e9volutionnaire et dans tous les pays r\u00e9volutionnaires ont peut \u00eatre \u00e9lu m\u00eame \u00e0 18 ans. C\u2019est plut\u00f4t dans les pays conservateurs o\u00f9 on \u00e9l\u00e8ve l\u2019\u00e2ge d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour les jeunes consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9l\u00e9ments perturbateurs de l\u2019ordre social. Notre pays est jeune, les deux tiers de sa population sont compos\u00e9s des jeunes de moins de trente ans. C\u2019est \u00e0 eux que s\u2019imposent les d\u00e9cisions du M.P.R. Il est tout \u00e0 fait normal qu\u2019ils participent \u00e0 la prise de ces d\u00e9cisions dans tous les Organes du M.P.R. Si le peuple leur reconna\u00eet la maturit\u00e9 n\u00e9cessaire en les \u00e9lisant, ce qu\u2019il les accepte et nous devons donc prendre acte.<\/span><\/p>\n
La r\u00e9volution doit \u00eatre celle du peuple et non des Cadres. Notre soumission \u00e0 la d\u00e9mocratie nous impose d\u2019accepter que l\u2019\u00e9lection, comme proc\u00e9d\u00e9 d\u2019attribution de statut parlementaire. En dehors de ce proc\u00e9d\u00e9, il n\u2019y a pas de d\u00e9mocratie. Cette option fondamentale clam\u00e9e par notre Guide bien aim\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e en ch\u0153ur par tous les congressistes et notre peuple.\u00a0Nous ne voulons donc pas de ces Commissaires Politiques devenant de droit Commissaires du Peuple.\u00a0 Nous aurions aussi voulu que le Bureau Politique pr\u00e9sente au Congr\u00e8s, apr\u00e8s examen, plusieurs candidatures quitte \u00e0 ce que le Congr\u00e8s n\u2019en retienne que quelques-unes qu\u2019il soumettra au suffrage du peuple.<\/span><\/p>\n
\u00a0Nous \u00e9viterons ainsi que l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident du M.P.R. soit faite par le Bureau Politique d\u2019autant plus que par son nombre limit\u00e9\u00a0; les tractations pourraient se passer au Bureau Politique chaque fois qu\u2019il se r\u00e9unirait pour retenir une seule candidature. Au Conseil L\u00e9gislatif, nous sommes pour le renouvellement de son Bureau chaque ann\u00e9e et cela pour rappeler aux membres du Bureau qu\u2019ils sont l\u00e0 pour traduire notre volont\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019autres Organes. Ils ont un mandat imp\u00e9ratif.<\/span><\/p>\n
\u00a0Nous aurions voulu que le Pr\u00e9sident du M.P.R. abandonne la Pr\u00e9sidence du Conseil Ex\u00e9cutif au 1^{er<\/sup> Commissaire d\u2019Etat surtout s\u2019il s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire de lui accorder les privil\u00e8ges exhorbitants d\u2019inviolabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n}
Quant au Conseil Judiciaire, nous proposons que le Pr\u00e9sident soit nomm\u00e9 pour un mandat d\u2019une dur\u00e9e bien d\u00e9termin\u00e9e et encore plus,\u00a0 nous aurions bien voulu qu\u2019il soit \u00e9lu et qu\u2019il ne soit pas n\u00e9cessairement un magistrat.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au titre VI et VII\u00a0: Les innovations des titres 4 \u00e0 7 sont bonnes, nous serions toutefois plus dispos\u00e9s \u00e0 soutenir un projet constitutionnel qui proclame d\u00e9j\u00e0 lui-m\u00eame les principes de d\u00e9centralisation \u00e9conomique et pourquoi pas territoriale si n\u00e9cessaire pour que nos r\u00e9gions aussi se d\u00e9veloppent. N\u2019y-a-t-il pas actuellement que Kinshasa qui profite de l\u2019ind\u00e9pendance.<\/span><\/p>\n
La restauration de la Cour des Comptes et la remise au Conseil L\u00e9gislatif de ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re des trait\u00e9s et des accords internationaux nous sensibilisent.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Citoyens membres du Conseil L\u00e9gislatif, distingu\u00e9s Coll\u00e8gues, pour le besoin de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et pour la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter l\u2019instauration d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent regrettable, nous implorons le Pr\u00e9sident-fondateur du M.P.R. de ne plus accepter les dispositions sp\u00e9ciales comme dans la Constitution de 1974 car, de telles dispositions alt\u00e8rent le caract\u00e8re d\u00e9mocratique et surtout la responsabilisation des Organes ou des individus qui est l\u2019un des motifs de la r\u00e9vision constitutionnelle, risque d\u2019\u00e9chouer.<\/span><\/p>\n
Le Pr\u00e9sident-Fondateur du M.P.R. est au pouvoir depuis 12 ans, maintenant, il a d\u00e9j\u00e0 eu donc tout le temps n\u00e9cessaire pour mettre en\u00a0 place les institutions et pour\u00a0 \u00e9couter les aspirations du peuple\u00a0; qu\u2019il accepte de se soumettre aux lois et \u00e0 la Constitution, ce bel exemple sera suivi par le peuple entier.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Je vous remercie\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019autres membres du Conseil L\u00e9gislatif avaient pris part aussi \u00e0 ce d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019\u00e9tait le cas notamment des Commissaires du Peuple MBULA MOKO, KASENDE, ILUNGA SENDA, MPINDU BWABWA, TSHANI, KAPITA, LUTALA, MULEMBA KANI, MULONGO.<\/span><\/p>\n
\u00a0Le citoyen KITHIMA bin RAMAZANI, Pr\u00e9sident de la commission Politique, Administrative et Judiciaire ainsi que le citoyen KENGO WA DONDO, Pr\u00e9sident du Conseil Judiciaire, Commissaire Politique et Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat,\u00a0 r\u00e9pondirent \u00e0 nos questions de la mani\u00e8re reprise ci-dessous :<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
La r\u00e9ponse\u00a0 du Citoyen KITHIMA<\/b>, Pr\u00e9sident de la commission\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Citoyen Pr\u00e9sident, Chers Coll\u00e8gues, je vais m\u2019efforcer de r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions qui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es. Mais, je vous invite \u00e0 la compr\u00e9hension, si la question n\u2019est pas de ma comp\u00e9tence, je me r\u00e9f\u00e9rerai \u00e0 une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure. Je commence tout d\u2019abord par le Coll\u00e8gue MBULA MOKO qui a port\u00e9 son jugement global qui part de deux groupes d\u2019observation\u00a0:<\/span><\/p>\n
– Le jugement sur la valeur du travail et l\u2019objet du travail m\u00eame. Je le remercie infiniment pour le soutien qu\u2019il a apport\u00e9 au Bureau de la Commission lorsqu\u2019il a appr\u00e9ci\u00e9 le travail, bien qu\u2019il l\u2019ait critiqu\u00e9 d\u2019avoir p\u00each\u00e9 dans l\u2019exc\u00e8s de synth\u00e8ses.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par exc\u00e8s de synth\u00e8se, je voulais tout d\u2019abord rappeler \u00e0 mon coll\u00e8gue que compte tenu du d\u00e9lai qui nous a \u00e9t\u00e9 imparti et surtout des heures de travail que nous avons pass\u00e9 trois jours durant \u00e0 telle enseigne qu\u2019il a fallu simultan\u00e9ment, deux documents de travail, le proc\u00e8s-verbal et le rapport politique que nous devions soumettre \u00e0 votre comp\u00e9tence. Je m\u2019excuse si vraiment la formule est lapidaire, mais l\u2019essentiel pour nous est de vous pr\u00e9senter un travail pour que vous puissiez vraiment vous rendre compte de nos difficult\u00e9s.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Concernant les articles que vous aviez soulev\u00e9s, vous avez demand\u00e9 de vous parler des articles 11-18-32-40 et 59\u00a0; je commencerai par l\u2019article 11.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De quoi s\u2019agit-il \u00e0 l\u2019article 11\u00a0? \u00ab\u00a0La nationalit\u00e9 za\u00efroise est une et exclusive\u00a0\u00bb. Je crois que cette intervention du Coll\u00e8gue ELONGO a propos\u00e9 la suppression de la phrase\u00a0: \u00ab\u00a0Elle ne peut \u00eatre d\u00e9tenue concurremment avec une autre nationalit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Estimant que, lorsqu\u2019on parle de la nationalit\u00e9 za\u00efroise, qui, au terme de la loi, est une et exclusive\u00a0\u00bb \u2026cela suffit.<\/span><\/p>\n
Mais, l\u2019intervention de Ma\u00eetre YOKA a constat\u00e9 que l\u2019article 10 de l\u2019ancien texte traitant du sol etc. a r\u00e9pondu que le droit est compatible avec certaines r\u00e9p\u00e9titions, contrairement \u00e0 ce que pense le Citoyen ELONGO.<\/span><\/p>\n
\u00a0Donc, nous avons demand\u00e9 de maintenir la phrase\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026\u00a0\u00bbElle ne peut \u00eatre d\u00e9tenue concurremment avec une autre \u00ab\u00a0nationalit\u00e9\u00a0\u00bb. Raison pour laquelle nous sommes arriv\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption de cet article.<\/span><\/p>\n
\u00a0En ce qui concerne les explications demand\u00e9es \u00e0 l\u2019article 32 par le Citoyen KASHOBA sur le terme \u00ab\u00a0Institution\u00a0\u00bb il lui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu, que tout ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme institution, le Congr\u00e8s, le Bureau Politique et autres, sont devenus, de par la Constitution de 1974, Organes et que seul le Mouvement Populaire de la R\u00e9volution est l\u2019unique Institution.<\/span><\/p>\n
Concernant l\u2019article 18, il y avait un amendement pr\u00e9sent\u00e9 par notre coll\u00e8gue TSHIMANGA au 2^{\u00e8me<\/sup> alin\u00e9a.<\/span><\/p>\n}
\u00a0Invit\u00e9 \u00e0 discuter son amendement, le Citoyen TSHIMANGA a expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait introduire un processus d\u00e9mocratique qui permet librement des critiques constructives par les moyens publics et priv\u00e9s.<\/span><\/p>\n
Alors, le Citoyen KALUME signale que cet amendement peut avoir des liens avec ce qu\u2019a dit un jour le Pr\u00e9sident Fondateur du M.P.R. en parlant des m\u00e9faits de la radio trottoir qui existe en l\u2019absence de moyen d\u2019expression publique et priv\u00e9e. Je vous donne tout simplement l\u2019esprit qui a conduit l\u2019adoption de cet article.<\/span><\/p>\n
\u00a0En ce qui concerne la presse pr\u00e9cis\u00e9ment, le repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat a parl\u00e9 de l\u2019option donc la r\u00e9ponse nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. S\u2019agissant de l\u2019article 59, la question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par le Coll\u00e8gue RAMAZANI, celle de conna\u00eetre la motivation fondamentale de l\u2019int\u00e9gration des Commissaires Politiques au Conseil L\u00e9gislatif. Cette question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue s\u00e9rieusement.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0 En ce qui concerne la question du Coll\u00e8gue MPIDU BWABWA sur cet article 59, je lui r\u00e9ponds que l\u2019article a \u00e9t\u00e9 suspendu, la commission ayant pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 examiner d\u2019abord tous les articles et qu\u2019\u00e0 la fin, il sera question de revenir sur l\u2019examen de l\u2019article 59.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0 Ensuite, il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 tenant compte de l\u2019option du Bureau Politique, toutefois, la commission a demand\u00e9 au Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat de transmettre son v\u0153ux, malgr\u00e9 tout, au Pr\u00e9sident Fondateur. Donc, il n\u2019y a pas question de remise en question des options fondamentales. Ainsi je vais r\u00e9pondre au coll\u00e8gue MBULAMOKO qui a pos\u00e9 cette question.<\/span><\/p>\n
Quant \u00e0 l\u2019amendement du Citoyen KASENDE il a propos\u00e9 au pr\u00e9ambule. Je vous rappelle que lorsque j\u2019ai fait une mise au point, je vous ai dit que les articles qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incrimin\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s.<\/span><\/p>\n
\u00a0Je reviens au Citoyen MPINDU, \u00e0 qui je rappelle la pratique parlementaire, car si en r\u00e9digeant la Constitution, il faudrait donner lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de tous les articles, le fait de reprendre dans le rapport tous les articles ne signifie pas que nous avons examin\u00e9 le projet article par article.<\/span><\/p>\n
Je dis au Citoyen MPINDU comme au Coll\u00e8gue KASENDE que les articles non incrimin\u00e9s ainsi que le pr\u00e9ambule n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s.<\/span><\/p>\n
S\u2019agissant de la grande intervention de notre coll\u00e8gue LUMBU, le point soulev\u00e9 \u00e9tant\u00a0 du domaine du Bureau Politique, je voudrais, me r\u00e9f\u00e9rer au Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat qui est aussi, Membre du Bureau Politique pour une r\u00e9ponse souhait\u00e9e. Je me limite \u00e0 la d\u00e9fense du rapport du fait que les questions doctrinales d\u00e9passent ma comp\u00e9tence.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En ce qui concerne notre coll\u00e8gue ILUNGA qui a parl\u00e9 \u00e9galement du pr\u00e9ambule, je crois que la r\u00e9ponse faite au Citoyen KASENDE, lui vaut \u00e9galement. En ce qui concerne le Coll\u00e8gue KAPITA, parlant de la page 2, alin\u00e9a 3, je lui dis de ne soulever des objections qu\u2019en ce qui concerne les articles incrimin\u00e9s. Pour ce qu\u2019il dit que les Commissaires Politiques ne viennent pas au Conseil L\u00e9gislatif, je crois que cette question\u00a0 a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9battue en Commission \u00e9galement, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une option fondamentale, le repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat lui donnera la r\u00e9ponse parce que bien qu\u2019il vous ait r\u00e9pondu en commission, je crois que le souhait de l\u2019assembl\u00e9e, c\u2019est de l\u2019entendre probablement parler concernant les options fondamentales.<\/span><\/p>\n
\u00a0Ensuite, vient le coll\u00e8gue LUTALA, sur la question de la garantie de la libert\u00e9 des expressions et la d\u00e9centralisation, il aura la r\u00e9ponse lorsque nous examinerons le texte article par article.<\/span><\/p>\n
Sinon, pour ce qui est de la presse, nous sommes partis de l\u2019option du Bureau Politique qui fixe au pays une presse contr\u00f4l\u00e9e.<\/span><\/p>\n
\u00a0Il y a le coll\u00e8gue M\u2019LEMBAKANI qui a propos\u00e9 un amendement \u00e0 l\u2019article 110. N\u2019ayant pas entam\u00e9 les discussions sur l\u2019article 110, je ne vois pas l\u2019opportunit\u00e9 de lui donner une r\u00e9ponse.<\/span><\/p>\n
\u00a0Concernant le coll\u00e8gue MULONGO, il s\u2019est \u00e9tendu longuement sur un probl\u00e8me qui \u00e9tait d\u00e9battu d\u2019ailleurs en commission. Tout d\u2019abord, il a souhait\u00e9 que le Bureau Politique demeure le d\u00e9positaire et le garant du Mobutisme par d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tant entendu que le Congr\u00e8s est un organe supr\u00eame. C\u2019est l\u00e0 une question. Le Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat nous donnera plus d\u2019explications. Il a parl\u00e9 des pouvoirs des Commissaires d\u2019Etat, cfr. Discours du 1^{er<\/sup> juillet-page 9- etc. ainsi que de la d\u00e9centralisation. Toutes ces questions ayant \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 en commission, nous sommes arriv\u00e9s au r\u00e9sultat qui est consign\u00e9 dans notre rapport. Je rappelle au coll\u00e8gue MULONGO qu\u2019il aura \u00e9galement sa r\u00e9ponse. Il a \u00e9galement une question tant en ce qui concerne la d\u00e9centralisation, l\u2019inviolabilit\u00e9. Je lui dis que c\u2019est une question d\u2019option.<\/span><\/p>\n}
Mais, de toutes les mani\u00e8res, je rappelle que d\u2019apr\u00e8s le rapport en votre possession \u00e0 la page 9, article 103, il est bien dit que cet article n\u2019a pas fait l\u2019objet des d\u00e9bats. Cependant, la commission a, en ce qui concerne la d\u00e9centralisation \u00e9conomique, souhait\u00e9 que le Conseil L\u00e9gislatif se saisisse du probl\u00e8me et en \u00e9labore une proposition de loi.<\/span><\/p>\n
\u00a0Voil\u00e0 chers coll\u00e8gues, j\u2019ai r\u00e9pondu \u00e0 tr\u00e8s peu de choses pr\u00e8s, \u00e0 toutes les questions qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es sur le rapport en ce qui concerne le probl\u00e8me d\u2019option fondamentale, ce probl\u00e8me relevant de la comp\u00e9tence du Bureau Politique, je crois que le Pr\u00e9sident donnera la parole au Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat pour y r\u00e9pondre valablement pour nous permettre de faciliter les d\u00e9bats. Je vous remercie de votre meilleure attention\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Citoyen PRESIDENT<\/b>\u00a0: Merci, Citoyen Pr\u00e9sident de la Commission. Imm\u00e9diatement nous passons la parole au Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident-Fondateur, Commissaire Politique, le Citoyen KENGO\u00a0 WA DONDO.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0La r\u00e9ponse du Citoyen KENGO WA DONDO<\/b> (Pr\u00e9sident du Conseil Judiciaire et Commissaire Politique, Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat)\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0 Merci, Citoyen Pr\u00e9sident. Avant que je commence \u00e0 r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes questions qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es depuis ce d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral, je voudrais, si vous me permettez, que je puisse tout d\u2019abord situer le cadre de ce d\u00e9bat. Je crois, vous conviendrez avec moi, que ceux qui sont, ceux qui composent la commission Politique, Administrative et Judiciaire et les observateurs qui ont assist\u00e9 aux travaux de cette Commission, tous, et je crois, vous aussi, vous reconnaissez que vous \u00eates cadres du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution<\/span><\/p>\n
Pourquoi je commence en liminaire, par dire que vous vous consid\u00e9rez comme cadres du M.PR., parce que, pour ce que je vais dire tout \u00e0 l\u2019heure, il faudrait qu\u2019il y ait une logique dans mon raisonnement. Si vous admettez que vous \u00eates cadres du M.P.R., nous devons d\u2019abord commencer par d\u00e9finir ce Mouvement Populaire de la R\u00e9volution.<\/span><\/p>\n
Eh bien, le Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, en ce qui me concerne et en ce qui concerne le Bureau Politique, que vous admettez tous, comme Organe de conception, d\u2019inspiration, d\u2019orientation et de d\u00e9cision du M.P.R., ce mouvement, dis-je, est source de l\u00e9gitimit\u00e9 et source de l\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/p>\n
Si le M.P.R. est source de l\u00e9gitimit\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9 du pouvoir c\u2019est donc ce mouvement qui nous trace le cadre dans lequel nous devons nous mouvoir. \u00a0Nous devons nous mouvoir dans le cadre de la r\u00e9partition des attributions reconnues \u00e0 chaque Organe et dans le cadre de l\u2019exercice de ces attributions. Si nous admettons d\u00e9j\u00e0 ces principes, nous pouvons avancer.<\/span><\/p>\n
Si c\u2019est le M.P.R. qui nous fixe le cadre dans lequel nous devons nous mouvoir et que toutes ces actions doivent s\u2019y conformer, je continue alors \u00e0 pouvoir r\u00e9pondre, comme il se doit aux diff\u00e9rentes questions qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es au cours de ce d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n
Beaucoup d\u2019entre vous ont cit\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rences les discours du 1^{er<\/sup> juillet et du 25 novembre 1977, que le Pr\u00e9sident-Fondateur du M.P.R., Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9clar\u00e9 ceci, cela pour ensuite, alors qu\u2019on reconna\u00eet \u00e0 ce Pr\u00e9sident-Fondateur du M.P.R. Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef du Parti, que ce qu\u2019il a dit dans le discours est vrai, on lui refuse maintenant, \u00e0 ce m\u00eame Pr\u00e9sident-Fondateur du M.P.R., Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lorsqu\u2019il fait en projet ses r\u00e9solutions constitutionnelles, ce qu\u2019il a mis, on ne lui reconna\u00eet plus, dis-je, les pr\u00e9rogatives, le pouvoir de pouvoir le proposer dans ce sens l\u00e0. Cela veut dire en d\u2019autres termes que nous sortons du cadre que nous trace le M.P.R., d\u2019o\u00f9 venons-nous\u00a0? Le 15 ao\u00fbt 1974, \u00e0 N\u2019Sele, la Constitution de 1967 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e pour la deuxi\u00e8me fois. La premi\u00e8re \u00e9dition date de 1970 \u00e0 la suite du Congr\u00e8s Extraordinaire du M.P.R. qui, dans une de ses r\u00e9solutions a fait du M.P.R. l\u2019institution supr\u00eame de la R\u00e9publique.<\/span><\/p>\n}
Et cette r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9e dans l\u2019article 19 de la Constitution et l\u2019article 19 bis disposait que le M.P.R. est l\u2019Institution supr\u00eame de la R\u00e9publique, les autres institutions, c\u2019est-\u00e0-dire, le Conseil L\u00e9gislatif, le Conseil Judiciaire, qui \u00e9taient jusqu\u2019alors des pouvoirs, devaient fonctionner sous son contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n
La r\u00e9vision constitutionnelle du 15 ao\u00fbt 1974 a tir\u00e9 toutes les cons\u00e9quences de cette supr\u00e9matisation. Et, en tirant toutes les cons\u00e9quences de cette supr\u00e9matisation, le constituant de 1974 a fait du Pr\u00e9sident du M.P.R. le Pr\u00e9sident qui exerce la pl\u00e9nitude de l\u2019exercice du pouvoir. Voil\u00e0 d\u2019o\u00f9 nous venons.<\/span><\/p>\n
Le 1^{er<\/sup> juillet 1977, le Pr\u00e9sident-Fondateur du M.P.R., Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dans son discours, pr\u00e9cise le partage de la pl\u00e9nitude de l\u2019exercice du pouvoir en conf\u00e9rant les attributions pr\u00e9vues\u00a0 dans la Constitution de 1967 aux organes du M.P.R.<\/span><\/p>\n}
Mais, n\u2019oublions pas la plupart des interventions que j\u2019ai entendues tout \u00e0 l\u2019heure, veulent plut\u00f4t que nous puissions revenir \u00e0 la Constitution de 1967, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la Constitution o\u00f9 on \u00e9lisait le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Mais ce qu\u2019on oublie en tout cela, c\u2019est que depuis 1970 et ensuite en 1974, nous avons d\u00e9pass\u00e9 le stade des \u00e9lections du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour entrer dans une nouvelle phase, dans une nouvelle conception du pouvoir, c\u2019est-\u00e0-dire, on n\u2019\u00e9lit plus le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, on \u00e9lit le Pr\u00e9sident du M.P.R., c\u2019est-\u00e0-dire on \u00e9lit au suffrage le Pr\u00e9sident du Parti. Ce parti qui est devenu l\u2019unique institution de la R\u00e9publique et que lorsqu\u2019il est \u00e9lu, ce Pr\u00e9sident, devient de droit Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/span><\/p>\n
Et lorsqu\u2019on admet ce postulat-l\u00e0, que ce Pr\u00e9sident n\u2019est pas seulement Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qu\u2019il le devient par le fait m\u00eame de droit d\u2019\u00eatre Pr\u00e9sident du M.P.R., on doit admettre aussi que ce Pr\u00e9sident du M.P.R. au sein du Parti a des pr\u00e9rogatives qui d\u00e9passent celles reconnues aux organes dont il est l\u2019animateur principal et le moteur. Si on n\u2019admet pas ce postulat, alors on ne reste plus dans le cadre du M.P.R., on sort de ce cadre et lorsqu\u2019on en sort, on fait ce qu\u2019on veut. Donc on doit d\u2019abord admettre que ce Pr\u00e9sident du M.P.R., s\u2019il est \u00e9lu comme tel exerce les pr\u00e9rogatives du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, n\u2019est pas un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ordinaire et ne partage pas le pouvoir \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec les organes dont il est l\u2019animateur principal, dont il est le moteur.\u00a0<\/span><\/p>\n
Parce que j\u2019ai entendu ici dire que le Pr\u00e9sident du M.P.R. avait trop d\u2019attributions. On voudrait le d\u00e9pouiller de toutes ces pr\u00e9rogatives et qu\u2019il devienne un roi r\u00e9gnant.<\/span><\/p>\n
Alors que d\u2019autres par contre, ont dit que ce syst\u00e8me\u00a0 est archa\u00efque. On oublie, d\u2019autre part, que le syst\u00e8me, que nous avons choisi est un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel et que dans n\u2019importe quel syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel, m\u00eame le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, s\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessairement Chef du Parti, a des pr\u00e9rogatives \u00e9tendues. Et lorsqu\u2019il s\u2019agit de nous, on veut que ce Pr\u00e9sident, dans un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel, qui ne sera m\u00eame pas Pr\u00e9sident-Fondateur du Mouvement, ne puisse exercer aucune attribution. Je crois que, ou bien nous respectons certaines logiques dans notre syst\u00e8me ou bien nous renvoyons ce syst\u00e8me et nous choisissons un autre.<\/span><\/p>\n
Si nous restons dans la logique du syst\u00e8me, nous devons l\u2019accepter avec des pr\u00e9rogatives \u00e9tendues. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7ais n\u2019a pas les m\u00eames pr\u00e9rogatives que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, par exemple. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7ais n\u2019a pas les m\u00eames pr\u00e9rogatives qu\u2019un\u00a0 Pr\u00e9sident parlementaire. Nous sommes dans un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel dans lequel la Constitution reconna\u00eet au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les pouvoirs \u00e9tendus et dans ce m\u00eame syst\u00e8me le Parti est la source du pouvoir, source de l\u00e9gitimit\u00e9.<\/span><\/p>\n
Alors dire qu\u2019il d\u00e9tient trop de pouvoir, qu\u2019il doit abandonner la pr\u00e9sidence du Congr\u00e8s, du Bureau Politique et du Conseil Ex\u00e9cutif, je crois, que nous sortons un peu du cadre du M.P.R. d\u2019une mani\u00e8re stricte.<\/span><\/p>\n
On s\u2019est appesanti longuement que le consid\u00e9rer comme inviolable c\u2019est faire de ce Pr\u00e9sident, l\u2019introduire dans un syst\u00e8me archa\u00efque de monarchie. On admet qu\u2019en acceptant ce principe de l\u2019inviolabilit\u00e9, ce Pr\u00e9sident devenait simple monarque r\u00e9gnant, sinon, alors s\u2019il exerce certaines attributions dans le Conseil Ex\u00e9cutif qu\u2019on puisse, en cas de manquement grave, le poursuivre comme on poursuivrait n\u2019importe qui.\u00a0<\/span><\/p>\n
D\u2019accord\u00a0! Admettons qu\u2019on vous le conc\u00e8de. Vous qui avez d\u00e9j\u00e0 l\u2019exp\u00e9rience du pouvoir dans votre pays et dans les pays limitrophes, disons en Afrique et ailleurs, en dehors du cas du Chef de la Maison Blanche en la personne du Pr\u00e9sident NIXON, combien des cas du type m\u00eame avez-vous d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9s\u00a0?<\/span><\/p>\n
Il est rare, en fait, ne regardons pas toujours le probl\u00e8me de l\u2019esprit. Il est rare en fait qu\u2019un Pr\u00e9sident en exercice, et tenant toutes les pr\u00e9rogatives que lui conf\u00e8re la Constitution, \u00e9tant le Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es, il puisse \u00eatre poursuivi pendant qu\u2019il exerce ces pr\u00e9rogatives. On peut le poursuivre lorsque son mandat est expir\u00e9, lorsqu\u2019il se retire du pouvoir.<\/span><\/p>\n
On a dit que telle authenticit\u00e9, il para\u00eet que chaque tribu a son authenticit\u00e9\u00a0; que le chef pouvait \u00eatre soumis, il y a m\u00eame quelqu\u2019un qui descend de la lign\u00e9e des chefs qui est venu nous donner l\u2019exemple. Je sais que celui-l\u00e0 qui est descendu de la lign\u00e9e des chefs \u00e9tait le conseiller et n\u2019avait pas donn\u00e9 des avis convenables au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, parce qu\u2019on ne lui fermait pas la porte, il ne sait m\u00eame pas remettre au Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif, qui rencontre le Pr\u00e9sident quand il le souhaite, des suggestions. Lui qui descend de la lign\u00e9e des chefs, \u00e9tait longtemps conseiller au Bureau du Pr\u00e9sident. Lui aussi appartient \u00e0 cette technocratie qu\u2019on a critiqu\u00e9e l\u2019autre jour. A cette \u00e9poque, il n\u2019avait pas donn\u00e9 ses conseils aujourd\u2019hui judicieux au Pr\u00e9sident. L\u00e0 aussi lui fermait-on la porte\u00a0?<\/span><\/p>\n
Qu\u2019on ne nous fasse pas dire ce que nous ne voudrions pas dire ici. Qu\u2019on nous permette aussi de nous taire de certaines choses. Bien qu\u2019il descende de la lign\u00e9e des chefs, il doit admettre aussi que, si nous retournons en arri\u00e8re, moi je ne suis pas le professeur d\u2019histoire, et encore moins le professeur d\u2019histoire de l\u2019Afrique Centrale \u00e0 l\u2019\u00e9poque ancestrale avant l\u2019entr\u00e9e des colonisateurs. Ou bien le chef est fort, alors il assujettit tout son conseil, ou bien le conseil se soumet et il \u00e9tait toujours au pouvoir. C\u2019est le plus fort qui gagnait. Je ne veux pas entrer dans tous ces d\u00e9tails mais je crois que c\u2019est l\u2019entendement commun.<\/span><\/p>\n
Il y a dans cette salle un professeur au campus de Kinshasa qui vous a dit, lui au moins, a eu l\u2019honneur, l\u2019avantage de faire une \u00e9tude scientifique sur cette question et il a dit devant votre commission Politique, Administrative que cette question telle qu\u2019annonc\u00e9e dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, est conforme \u00e0 notre authenticit\u00e9, et ne pouvait faire l\u2019objet d\u2019une discussion quelconque.<\/span><\/p>\n
Il a affirm\u00e9 que les \u00e9tudes qu\u2019il a faites sur cette question sont fond\u00e9es et la personne du chef, dans n\u2019importe quelle tribu, \u00e9tait inviolable. Il a fait ces \u00e9tudes sur le Za\u00efre.<\/span><\/p>\n
Alors\u00a0? Je crois, moi, je n\u2019ai pas fait cette \u00e9tude, mais j\u2019estime qu\u2019une \u00e9tude scientifique est l\u00e0. Et ceux que la chose int\u00e9resse, il pourrait se faire le plaisir de lui demander de leur procurer cette documentation.<\/span><\/p>\n
En ce qui concerne les dispositions sp\u00e9ciales r\u00e9serv\u00e9es au Pr\u00e9sident-Fondateur, il a dit qu\u2019il ne faut pas conf\u00e9rer au Pr\u00e9sident-Fondateur des dispositions sp\u00e9cifiques notamment faire dissoudre le Conseil L\u00e9gislatif, et c\u2019est lui-m\u00eame encore qui revient, c\u2019est pourquoi j\u2019ai voulu l\u2019indiquer. Il dit\u00a0: en ce qui concerne l\u2019inviolabilit\u00e9, il faut le reconna\u00eetre au Pr\u00e9sident- Fondateur\u2026 Mais les autres qui viendront apr\u00e8s il ne faut pas leur reconna\u00eetre cette inviolabilit\u00e9. Cela veut dire qu\u2019encore il faut introduire une autre disposition dans la constitution pour reconna\u00eetre par dispositions sp\u00e9ciales au Pr\u00e9sident-Fondateur que sa personne est inviolable. Mais ses successeurs sont violables, il faut enlever \u00ab\u00a0in\u00a0\u00bb ce qu\u2019il a dit.<\/span><\/p>\n
Alors, n\u2019y aura-t-il plus des dispositions sp\u00e9ciales. On vient ici, on dit, non je ne m\u2019adresse pas au Pr\u00e9sident-Fondateur, je m\u2019adresse au Pr\u00e9sident du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution. Non, parce que le Pr\u00e9sident-Fondateur est l\u00e0 et que nous l\u00e9gif\u00e9rons pour le futur. Lorsque nous r\u00e9ajustons pour le futur, nous devons pr\u00e9voir tout, et puisque nous reconnaissons au Pr\u00e9sident-Fondateur qu\u2019il est le Fondateur du M.P.R. qu\u2019il peut modifier, enrichir, am\u00e9liorer la doctrine du M.P.R. alors qu\u2019il est le garant. Hier, avant que vous soyez \u00e9lus ici, on avait d\u00e9sign\u00e9 les Commissaires du Peuple. Personne ne lui a fait l\u2019observation que ce mode de d\u00e9signation n\u2019\u00e9tait pas conforme.<\/span><\/p>\n
J\u2019ai entendu m\u00eame France-Inter dire \u00ab\u00a0ce mode de d\u00e9signation \u00e9tait conforme au mode de d\u00e9mocratie de l\u2019Afrique \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u00a0\u00bb. Maintenant qu\u2019il a trouv\u00e9 que ce syst\u00e8me n\u2019est pas une d\u00e9mocratie r\u00e9elle, il a renvoy\u00e9 cela devant les \u00e9lecteurs et vous voil\u00e0 \u00e9lus parce qu\u2019il a voulu enrichir sa m\u00e9thode de mani\u00e8re qu\u2019en t\u00e2tonnant, il puisse arriver un jour \u00e0 nous installer nos organes d\u2019une fa\u00e7on beaucoup plus confortable respectant ainsi le v\u0153u de la population et qu\u2019il reste malgr\u00e9 tout \u00e0 l\u2019\u00e9coute de cette population.<\/span><\/p>\n
En ce qui concerne l\u2019habilitation, je crois que m\u00eame dans les pays de d\u00e9mocratie, on reconna\u00eet toujours au chef de l\u2019Etat, en dehors de\u00a0 session, de l\u00e9gif\u00e9rer. Mais avec habilitation, le Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif qui m\u2019entend reconna\u00eet qu\u2019elle a toujours eu lieu. Je n\u2019ai jamais vu un Conseil L\u00e9gislatif, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale de la premi\u00e8re l\u00e9gislature, lui refuser cette pr\u00e9rogative. Le Citoyen BO-BOLIKO qui est derri\u00e8re moi ne peut me contredire en disant qu\u2019une fois, qu\u2019une seule fois l\u2019assembl\u00e9e nationale ou en ce qui vous concerne, le conseil l\u00e9gislatif, a refus\u00e9 d\u2019habiliter le Chef de l\u2019Etat d\u2019exercer les pr\u00e9rogatives qui lui sont reconnues.<\/span><\/p>\n
Aujourd\u2019hui\u00a0 qu\u2019on vous demande de l\u2019habiliter, tout en sachant que tous ne lui refuserez quand m\u00eame pas cette pr\u00e9rogative en dehors de la session en tant que l\u00e9gislateur extraordinaire, vous dites qu\u2019on exag\u00e8re alors que vous reconnaissez en lui le Chef et le Fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, cadre de notre action.<\/span><\/p>\n
Vous voulez l\u2019habiliter en tant qu\u2019organe, alors qu\u2019il est le Chef des organes et au-dessus de ceux-ci.<\/span><\/p>\n
La diff\u00e9rence entre lui et un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pur et simple est que lui est Chef du Parti institutionnalis\u00e9.<\/span><\/p>\n
On a dit \u00e9galement que les candidatures doivent \u00eatre examin\u00e9es par le Congr\u00e8s et non par le Bureau Politique. Cela \u00e9quivaudrait \u00e0 reporter les options que nous-m\u00eames avons librement consenties pour la marche de notre r\u00e9volution.<\/span><\/p>\n
Dans la Constitution de 1974, nous avons reconnu au Bureau Politique le caract\u00e8re fondamental d\u2019orienter, de concevoir, et de d\u00e9cider la marche de notre Mouvement Populaire de la R\u00e9volution. Par cela, nous lui avons reconnu \u00e9galement les pr\u00e9rogatives de recevoir les candidatures du Pr\u00e9sident du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution. M\u00eame en 1970, la candidature du Pr\u00e9sident avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au Greffe de la Cour supr\u00eame faisant office de la Cour Constitutionnelle par le Directeur du\u00a0 Bureau Politique.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0Les r\u00e9actions de certains Commissaires du Peuple \u00e0 la fin de la r\u00e9union.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Apr\u00e8s les r\u00e9ponses de ces deux responsables, l\u2019examen article par article commen\u00e7a. Mais comme il \u00e9tait tard, le Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif suspendit la s\u00e9ance \u00e0 22 heures 20\u2019 apr\u00e8s que le Secr\u00e9taire parlementaire ait donn\u00e9 lecture des articles 1 \u00e0 31 sans pour autant soulever les interventions des commissaires du Peuple.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A la sortie de la salle, les Commissaires du Peuple \u00e9taient encore traumatis\u00e9s non pas seulement par les interventions de fond que nous venions de faire mais aussi par les r\u00e9ponses inadapt\u00e9es du Repr\u00e9sentant de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/span><\/p>\n
Certains de mes coll\u00e8gues ne manquaient pas jusqu\u2019\u00e0 me demander de passer ma nuit hors de mon domicile par peur de mon arrestation. En effet, lorsque j\u2019avais termin\u00e9 mon intervention quelqu\u2019un m\u2019avait poursuivi en pleine salle pour m\u2019arracher les papiers que je d\u00e9tenais dans mes mains et ne r\u00e9alisa pas son forfait que gr\u00e2ce aux hu\u00e9es des commissaires du Peuple.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Le lendemain, les discussions se poursuivirent et certains de mes coll\u00e8gues s\u2019\u00e9tonnaient non pas seulement de me voir pr\u00e9sent alors qu\u2019ils avaient cru que j\u2019allais me faire arr\u00eater la nuit mais aussi parce que je revenais \u00e0 la charge tel que repris ci-dessous par le compte-rendu analytique n\u00b0 10 de la s\u00e9ance publique du 24\/01\/1978.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0 Le d\u00e9bat article par article<\/span><\/p>\n
–\u00a0 Mon amendement \u00e0 l\u2019article 36.<\/i><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mon amendement se rapporta au 2^{\u00e8me<\/sup> alin\u00e9a de cet article. Je voulais que cet alin\u00e9a tombe et soit remplac\u00e9 par mon amendement que voici\u00a0:<\/span><\/p>\n}
\u00ab\u00a0Que le Bureau Politique retient plusieurs candidatures et les pr\u00e9sente au Congr\u00e8s qui les examine et retient trois qu\u2019il pr\u00e9sente au suffrage du peuple. Est \u00e9lu au premier tour,\u00a0 le candidat qui obtient la majorit\u00e9 absolue des voix. Au second tour de ballottage est \u00e9lu, le candidat qui obtient la majorit\u00e9 relative des voix\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
En fait, je propose que le Bureau Politique retienne plusieurs candidatures pour les transmettre au Congr\u00e8s afin que celui-ci les soumette \u00e0 son tour au suffrage universel.<\/span><\/p>\n
J\u2019avais soutenu hier que nous ne pourrions pas admettre que la d\u00e9signation du Pr\u00e9sident du M.P.R. soit faite uniquement par le Bureau Politique compos\u00e9 de quelques 30 membres seulement et qui la propose au Congr\u00e8s.<\/span><\/p>\n
Car, selon la discipline du Parti, le Congr\u00e8s n\u2019aura jamais la possibilit\u00e9 de rejeter une candidature venue du Bureau Politique. Puisque le Bureau Politique ne pr\u00e9sente qu\u2019une seule candidature,\u00a0 cela veut dire que c\u2019est lui qui \u00e9lit le Pr\u00e9sident du M.P.R.<\/span><\/p>\n
Par ailleurs, le Conseil L\u00e9gislatif, qui a \u00e9t\u00e9 saisi du pr\u00e9sent projet, peut, en toute souverainet\u00e9, pr\u00e9senter un amendement. Le Pr\u00e9sident-fondateur qui aura toujours le dernier mot, pourra ne pas admettre cet amendement, parce que c\u2019est lui qui promulgue la Constitution.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
– La r\u00e9ponse du Citoyen KITHIMA<\/b>\u00a0: (Pr\u00e9sident de la commission)\u00a0: Au niveau de la commission, nous avons examin\u00e9 longuement les principes admis \u00e0 l\u2019article 36. Il y a eu pas mal d\u2019interventions. Ce probl\u00e8me qui s\u2019est pos\u00e9 et se pose encore actuellement d\u2019ailleurs, tourne autour des explications donn\u00e9es sur certaines options. Or, je pense que ces explications ont \u00e9t\u00e9 fournies hier par le Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident-Fondateur qui s\u2019y est \u00e9tendu longuement. J\u2019ajouterai simplement, dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, mais que le Bureau Politique ne re\u00e7oit pas une candidature, mais plusieurs. C\u2019est dans le cadre de l\u2019option du monolithisme comme notre syst\u00e8me politique que le Bureau Politique pr\u00e9pare l\u2019ordre du jour du Congr\u00e8s.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C\u2019est dans ce cadre \u00e9galement qu\u2019il ne retiendra qu\u2019une seule candidature \u00e0 pr\u00e9senter au Congr\u00e8s. Apr\u00e8s les interventions du Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident-Fondateur, j\u2019ai cru que tout le monde avait compris qu\u2019il y a option. M\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 nous avions le multipartisme, les candidats \u00e9taient quand m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9s par la Direction politique de chaque parti.<\/span><\/p>\n
Je ne vois pas\u00a0 pourquoi dans notre syst\u00e8me monolithique, le Bureau Politique, Organe de conception et de d\u00e9cision, ne serait pas \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter une seule candidature au Congr\u00e8s, \u00e9tant donn\u00e9 que lors des assises de celui-ci, nous invitons plusieurs amis. Il y a donc lieu de pr\u00e9senter, devant ces amis, un seul candidat pour signifier la communion d\u2019esprit du M.P.R.\u00a0 Je pense qu\u2019apr\u00e8s ces explications, il serait honn\u00eate de demander \u00e0 notre Coll\u00e8gue LUMBU de bien vouloir retirer son amendement.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
–\u00a0 Ma r\u00e9plique<\/i><\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Citoyen Pr\u00e9sident, distingu\u00e9s Coll\u00e8gues, je n\u2019en disconviens pas. A l\u2019alin\u00e9a Ier, je retiens le texte selon lequel les candidatures au poste de Pr\u00e9sident du M.P.R., Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, soient re\u00e7ues et examin\u00e9es par le Bureau Politique. C\u2019est plut\u00f4t \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 2 que je suis intervenu. Je voudrais que le Pr\u00e9sident de la Commission nous dise qu\u2019il s\u2019agit, dans cet alin\u00e9a, d\u2019une option.<\/span><\/p>\n
Or, \u00e0 ma connaissance,\u00a0 le Congr\u00e8s n\u2019avait pas pris une telle option, \u00e0 moins d\u2019accepter que nous entrions finalement dans la doctrine. Il est aussi entendu que le Bureau Politique ne fait qu\u2019appliquer les options prises par le Congr\u00e8s. Si en sa qualit\u00e9 d\u2019Organe d\u2019orientation et d\u2019inspiration, le Bureau Politique avait pris une d\u00e9cision, je dirais que le Bureau Politique statue par d\u00e9cision d\u2019Etat.<\/span><\/p>\n
Or, je ne pense pas que nous ayons une d\u00e9cision d\u2019Etat ici. Par ailleurs, il y a lieu de reconna\u00eetre que les Organes du M.P.R. sont responsabilis\u00e9s, et que c\u2019est au Conseil L\u00e9gislatif que revient l\u2019adoption des lois. Cela \u00e9tant, je ne retire pas mon amendement \u00e0 moins que par un vote o\u00f9 je serais mis en minorit\u00e9, l\u2019assembl\u00e9e l\u2019en d\u00e9cide autrement. Je me rallierai alors \u00e0 l\u2019avis de cette assembl\u00e9e qui est\u00a0 souveraine.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: J\u2019ai omis de vous faire part que d\u2019habitude, apr\u00e8s les r\u00e9unions du Bureau Politique, les d\u00e9cisions arr\u00eat\u00e9es ont toujours \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es.<\/span><\/p>\n
En ce qui concerne le pr\u00e9sent projet, qui en fait est une option, parce qu\u2019ayant fait l\u2019objet des discussions en conclave du Bureau Politique, il y a lieu de noter que celui-ci a adopt\u00e9, exceptionnellement une attitude\u00a0 correcte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Conseil L\u00e9gislatif en ne livrant pas au public les options qu\u2019il avait prise lors de l\u2019\u00e9laboration du pr\u00e9sent projet. Cela est un \u00e9l\u00e9ment dont nous devons tenir compte.<\/span><\/p>\n
Maintenant que nous le savons, c\u2019est \u00e0 nous-m\u00eames \u00e0 nous montrer m\u00fbrs. Le probl\u00e8me pourrait peut-\u00eatre se limiter \u00e0 demander certaines explications autour de ces options qui ne pourront \u00eatre publi\u00e9es que lorsqu\u2019elles seront sanctionn\u00e9es par le Pr\u00e9sident.<\/span><\/p>\n
– La r\u00e9ponse du Citoyen KITHIMA<\/b>\u00a0: (Pr\u00e9sident de la commission)\u00a0: Je ne suis pas membre du Bureau Politique, mais je viens ici pour d\u00e9fendre le travail qui a \u00e9t\u00e9\u00a0 fait en commission et surtout en ma qualit\u00e9 de cadre du M.P.R.\u00a0 En cette qualit\u00e9, je suis tout ce qui se passe au sein de ce Mouvement. A l\u2019issue du 1^{er<\/sup> \u00a0Congr\u00e8s de 1970, il y a eu plusieurs r\u00e9solutions,\u00a0 notamment, celles concernant la supr\u00e9matie du M.P.R. (Il donne\u00a0 ensuite lecture de ces r\u00e9solutions). Je crois m\u2019\u00eatre largement d\u00e9fendu en vous livrant ces informations comme un cadre ayant suivi ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 ce moment l\u00e0. En cons\u00e9quence, il est correct que le coll\u00e8gue LUMBU dont j\u2019admire la probit\u00e9 intellectuelle, nous facilite la t\u00e2che, pour que nous puissions poursuivre\u00a0 normalement nos travaux.<\/span><\/p>\n}
-Le compl\u00e9ment de r\u00e9ponse du Citoyen ZOLA<\/b>\u00a0: (Vice-Pr\u00e9sident de la Commission)\u00a0: C\u2019est pour compl\u00e9ter mon Pr\u00e9sident que j\u2019ai pris la parole. Ayant d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 des options prises par les r\u00e9solutions du Congr\u00e8s accordant, par le biais du M.P.R., certaines pr\u00e9rogatives au Bureau Politique, je ne vois pas comment on peut contester la comp\u00e9tence du Bureau Politique de statuer sur les candidatures \u00e0 pr\u00e9senter au Congr\u00e8s. Par ailleurs, la composition m\u00eame de cet Organe du M.P.R. qui comprend, en plus du Pr\u00e9sident, 18 membres \u00e9lus au m\u00eame titre que nous, doit m\u00e9riter notre confiance pour choisir, parmi les candidatures, celle \u00e0 pr\u00e9senter au Congr\u00e8s afin d\u2019\u00eatre \u00e9lu Pr\u00e9sident du M.P.R.<\/span><\/p>\n
M\u00eame dans les r\u00e9gimes pluralistes, c\u2019est toujours le Bureau Politique de chacun de ces Partis, qui arr\u00eate le nombre des candidatures. Je vous cite l\u2019exemple du S\u00e9n\u00e9gal. Nous ne serions pas cons\u00e9quents avec nous-m\u00eames si nous pr\u00e9sentions plusieurs candidatures dans notre syst\u00e8me. Ce serait pr\u00e9senter plusieurs fronts ou un front d\u00e9suni.<\/span><\/p>\n
-Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: L\u2019amendement propos\u00e9 ne pouvait se justifier que si l\u2019on voulait qu\u2019il y ait deux ou trois Partis Politiques. Cela \u00e9tant, notre coll\u00e8gue LUMBU peut-il nous permettre d\u2019avancer\u00a0?<\/span><\/p>\n
– Le retrait de mon amendement.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019intervention du Citoyen Pr\u00e9sident de la Commission, dans laquelle il vient de nous lire certaines r\u00e9solutions du Congr\u00e8s, a retenu mon attention particuli\u00e8re. Cependant, je demande que nous soyons document\u00e9s suffisamment pour \u00eatre inform\u00e9s davantage sur certaines choses. Sinon, nous risquerons de contester m\u00eame des options, tant que nous restons sous-inform\u00e9s. Tout \u00e0 l\u2019heure, beaucoup d\u2019amis sont venus me parler de plusieurs questions, me lancer de bouts de phrases et me glisser m\u00eame certains bouts de papiers comme pour me demander de ne plus intervenir. Cela me donne l\u2019impression que si je persiste, on dira que je suis contre.<\/span><\/p>\n
Il n\u2019en est rien. Mais ils doivent comprendre que j\u2019ai un cerveau, et j\u2019ai aussi le peuple. Que vais-je dire \u00e0 mon peuple\u00a0?<\/span><\/p>\n
Il convient donc que je comprenne ces d\u00e9cisions avant d\u2019aller dire quoi que ce soit.<\/span><\/p>\n
Cela \u00e9tant, dans le cadre de la discipline du Parti, apr\u00e8s les interventions des Pr\u00e9sidents du Bureau Permanent du Conseil L\u00e9gislatif et de la commission, je retire mon amendement.<\/span><\/p>\n
Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: L\u2019amendement du Citoyen\u00a0 LUMBU venant d\u2019\u00eatre retir\u00e9, nous continuons la lecture des articles.<\/span><\/p>\n
La parole est au Deuxi\u00e8me Secr\u00e9taire.<\/span><\/p>\n
(La Citoyenne Deuxi\u00e8me Secr\u00e9taire<\/b> lit les articles 37 \u00e0 40.<\/span><\/p>\n
Article 40.<\/span><\/p>\n
Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Ici aussi, nous avons re\u00e7u l\u2019amendement du Citoyen LUMBU.(de son banc, le Citoyen LUMBU r\u00e9pond \u00ab\u00a0je le retire\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n
(La Citoyenne Deuxi\u00e8me Secr\u00e9taire lit l\u2019article 41.)<\/span><\/p>\n
Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Une fois de plus \u00e0 cet article, nous avons un amendement \u00e9manant du Citoyen LUMBU.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/i><\/b><\/span><\/p>\n
– Mon amendement \u00e0 l\u2019article 41.<\/i><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Citoyen Pr\u00e9sident, distingu\u00e9s Coll\u00e8gues du Conseil L\u00e9gislatif, j\u2019ai propos\u00e9 que l\u2019alin\u00e9a 2 de cet article tombe pour \u00eatre remplac\u00e9 totalement par\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Conseil L\u00e9gislatif peut, soit de sa propre initiative, soit \u00e0 la demande du\u00a0Pr\u00e9sident du M.P.R., habiliter celui-ci par une loi, \u00e0 prendre par ordonnance-\u00a0loi pendant un d\u00e9lai limit\u00e9, des mesures qui sont du domaine de la loi.<\/span><\/p>\n
\u00a0Le Conseil L\u00e9gislatif peut, \u00e0 tout moment, par une loi, modifier ou retirer le pouvoir ainsi d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Pr\u00e9sident du M.P.R.\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Si j\u2019ai propos\u00e9 cet amendement, c\u2019est parce que nous avons tous confiance en notre Pr\u00e9sident. Etant dans un pays d\u00e9mocratique, il faudra absolument que ceci figure, puisque la Constitution ne sera pas lue uniquement par les Za\u00efrois, mais elle le sera aussi par des \u00e9trangers. Il faudrait qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un jour, nous soyons \u00e0 l\u2019aise, qu\u2019on ne dise pas que notre Parlement ne repr\u00e9sente que quelque chose de protocolaire. Nous nous sentirons fiers, et le Pr\u00e9sident aussi, lorsque \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les journalistes lui poseront des questions sur notre Constitution. Je pense que je commence \u00e0 \u00eatre le seul qui intervient. Tout en ne voulant pas \u00eatre g\u00eanant, je vous demanderai de me retirer d\u00e9finitivement la parole afin de m\u2019obliger \u00e0 rester \u00e0 applaudir de ma place. (Quelques applaudissements).<\/span><\/p>\n
– La r\u00e9ponse du Citoyen KITHIMA<\/b>\u00a0: (Pr\u00e9sident de la commission)\u00a0: Je voudrais, avant tout, m\u2019adresser \u00e0 mon coll\u00e8gue LUMBU pour lui demander d\u2019avoir tous ces apaisements. Il doit savoir qu\u2019il s\u2019exprime librement, comme ses Coll\u00e8gues en Commission. Si j\u2019interviens de temps en temps en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, c\u2019est pour d\u00e9fendre le point de vue de la commission.<\/span><\/p>\n
Le point soulev\u00e9 dans l\u2019amendement du Citoyen LUMBU a fait l\u2019objet de plusieurs interventions en Commission. L\u00e0 aussi, tout a tourn\u00e9 autour de l\u2019habilitation du Pr\u00e9sident \u00e0 prendre des lois pendant l\u2019intersession. Le Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident-Fondateur a explicit\u00e9 les raisons qui sont \u00e0 la base de cette option en disant que celui-ci \u00e9tait n\u00e9cessaire, car en cas de danger, le Pr\u00e9sident doit pouvoir prendre des mesures d\u2019urgence.<\/span><\/p>\n
Par ailleurs, il avait \u00e9t\u00e9 dit que l\u2019exercice du pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer appartient concurrement au Conseil L\u00e9gislatif et au Pr\u00e9sident-Fondateur.<\/span><\/p>\n
On a voulu, par exemple, que les lois organiques et la d\u00e9centralisation soient du domaine du L\u00e9gislatif. Mais, cette situation ne pouvait, pour autant, emp\u00eacher, le Pr\u00e9sident du M.P.R. de l\u00e9gif\u00e9rer pendant la p\u00e9riode de l\u2019intersession.<\/span><\/p>\n
A la l\u00e9gislature pass\u00e9e, nous donnions cette habilitation et personne ne nous l\u2019a contest\u00e9. Pr\u00e9sentement, le projet a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 donner ces pr\u00e9rogatives au Pr\u00e9sident, \u00e9tant donn\u00e9 la conjoncture politique. Je crois qu\u2019il convient de faire confiance au Chef de l\u2019Etat. On a \u00e9galement fait remarquer que lorsqu\u2019on parle du Conseil L\u00e9gislatif, on dit que l\u2019initiative de faire des lois appartient concurremment au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e0 chacun des membres du Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
Ceci faisant craindre que pendant l\u2019intersession le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne puisse abuser de ses pouvoirs pour prendre des lois qui ne sont pas exclusivement de son domaine.<\/span><\/p>\n
Or, en partant m\u00eame de la pl\u00e9nitude du pouvoir, le Pr\u00e9sident du M.P.R., Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e9tait le l\u00e9gislateur ordinaire, maintenant qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de restituer au Conseil L\u00e9gislatif ses pr\u00e9rogatives particuli\u00e8res, il\u00a0 ne convient pas de dire que lorsque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend une ordonnance-loi, pendant l\u2019intersession, elle deviendrait caduque \u00e0 la rentr\u00e9e du Conseil L\u00e9gislatif qui ne l\u2019aura pas approuv\u00e9e.<\/span><\/p>\n
Il ne faut pas oublier que le Pr\u00e9sident du M.P.R., Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est, dans le syst\u00e8me monolithique, au-dessus de tous les Organes du M.P.R.<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: L\u00e0 aussi, nous devons demander \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de bien pr\u00e9parer les rentr\u00e9es parlementaires, c\u2019est-\u00e0-dire de donner du travail au Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 J\u2019aime dire, en pr\u00e9sence du Commissaire Politique, Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident-Fondateur que lorsqu\u2019il sera question des lois ordinaires, nous irons au fond des choses pour que la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t ou de pr\u00e9sentation des projets des lois suive son cours normal.<\/span><\/p>\n
Nous constatons que quand nous sommes en pleine session, les D\u00e9partements ne bougent pas\u00a0; ils n\u2019attendent que la p\u00e9riode des vacances parlementaires pour ouvrir les tiroirs.<\/span><\/p>\n
Je pense que ce qui s\u2019est pass\u00e9 jusque maintenant ne se reproduira pas \u2026<\/span><\/p>\n
Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Comme nous sommes tomb\u00e9s d\u2019accord avec notre ami LUMBU, nous passons \u00e0 l\u2019article 42.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
(La citoyenne Deuxi\u00e8me Secr\u00e9taire<\/b> lit les articles 42 \u00e0 51.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
–\u00a0 Mon amendement \u00e0 l\u2019article\u00a0 51.<\/i><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Distingu\u00e9s Membres du Conseil L\u00e9gislatif, une fois de plus, je me retrouve devant cette tribune pour prendre la parole en application de l\u2019article 63 de la Constitution actuellement en vigueur, qui me reconna\u00eet le droit et la libert\u00e9 de la parole, d\u2019expression et d\u2019opinion, pour vous dire simplement que je demande la suppression pure et simple de l\u2019article 51.<\/span><\/p>\n
En effet, on nous a donn\u00e9 plusieurs explications. J\u2019ai donn\u00e9 mes raisons et je dois avouer sinc\u00e8rement que les explications qui ont \u00e9t\u00e9 fournies ne m\u2019ont pas convaincu.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen\u00a0 KIMVAY<\/b>\u00a0: Citoyen Pr\u00e9sident, Honorables coll\u00e8gues, vous entendez tous les murmures dans la salle. Je sais que je suis membre de la commission.<\/span><\/p>\n
Il est un fait que le Bureau a fauss\u00e9 la proc\u00e9dure. Je n\u2019interviens pas pour mettre des obstacles, mais plut\u00f4t pour \u00e9clairer l\u2019assembl\u00e9e.<\/span><\/p>\n
Je crois que l\u2019on a pas r\u00e9pondu comme il le fallait \u00e0 notre ami LUMBU. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il continue \u00e0 revenir \u00e0 la tribune pour intervenir et proposer des amendements. Et si l\u2019on avait convaincu, notre ami LUMBU, les travaux avanceraient.<\/span><\/p>\n
Hier, il avait demand\u00e9 qu\u2019on lui dise si tous les points contenus dans le pr\u00e9sent projet sont des options du Bureau Politique, car, avait-il pr\u00e9cis\u00e9, si tel \u00e9tait le cas, il retirerait purement et simplement ses amendements.<\/span><\/p>\n
Je crois qu\u2019en tant que militants et cadres du Parti, nous sommes soumis \u00e0 la discipline du M.P.R. Ce qui revient \u00e0 dire que nous sommes tous pr\u00e9dispos\u00e9s \u00e0 accepter toutes les d\u00e9cisions du Bureau Politique.<\/span><\/p>\n
N\u00e9anmoins, le Bureau Politique qui nous a soumis le projet sous examen, attend de notre participation, un avis. Je disais donc qu\u2019on aurait pu r\u00e9pondre \u00e0 notre ami LUMBU qu\u2019il y a dans le projet de Constitution, des dispositions imp\u00e9ratives, mais que le Bureau Politique nous fait confiance pour lui pr\u00e9senter un travail bien fait, \u00e0 la lumi\u00e8re des explications du Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Je viens de bien comprendre notre Coll\u00e8gue KIMVAY. Mais seulement, une pr\u00e9cision s\u2019impose. Si je n\u2019ai pas r\u00e9pondu au citoyen LUMBU, c\u2019est pour \u00e9viter qu\u2019on cro\u00eet qu\u2019il manque la libert\u00e9. Mon souci est que tout le monde parle librement et qu\u2019il soit convaincu du bien-fond\u00e9 des options du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution.<\/span><\/p>\n
– L<\/b>a r\u00e9ponse du Citoyen KITHIMA<\/b>\u00a0: (Pr\u00e9sident de la commission)\u00a0: Je me permets de rappeler qu\u2019en Commission, les d\u00e9bats autour de l\u2019article 51 ont \u00e9t\u00e9 houleux.<\/span><\/p>\n
Cependant, les explications\u00a0 fournies hier ici par le Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat sur les options fondamentales sont suffisamment \u00e9difiantes. Le Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat nous a dit que dans la salle se trouvait un professeur de l\u2019histoire qui a fait des recherches sur la soci\u00e9t\u00e9 traditionnelle, et qui a\u00a0 prouv\u00e9 que l\u2019inviolabilit\u00e9\u00a0 du Chef n\u2019est pas \u00e0 mettre en doute. L\u2019article 51 n\u2019est autre que cette inviolabilit\u00e9 qui est partie de notre philosophie de base, le M.P.R.\u00a0 Nous devons reconna\u00eetre la supr\u00e9matie du M.P.R. qu\u2019incarne son Chef.<\/span><\/p>\n
De toutes les mani\u00e8res, c\u2019est en fonction des explications fournies que la Commission a d\u00e9cid\u00e9 le maintien de l\u2019article. Ce que je vous demande\u00a0 c\u2019est la compr\u00e9hension. Le d\u00e9viationnisme auquel nous faisons allusion, ne r\u00e9pond qu\u2019\u00e0 cette option fondamentale.<\/span><\/p>\n
–\u00a0 L\u2019intervention du citoyen LUTALA<\/b>\u00a0: Merci beaucoup, Citoyen Pr\u00e9sident, Honorables assembl\u00e9e, je voudrais dire qu\u2019\u00e0 ce point on est en train de mystifier le probl\u00e8me de l\u2019historien qui aurait avanc\u00e9 l\u2019argument selon lequel le Chef est inviolable.<\/span><\/p>\n
Je suis licenci\u00e9 en histoire. Je suis africaniste. Mais le probl\u00e8me de l\u2019incarnation du pouvoir comme c\u2019\u00e9tait d\u00e9fendu dans notre mouvement, c\u2019est tout \u00e0 fait diff\u00e9rent.<\/span><\/p>\n
C\u2019est plut\u00f4t une volont\u00e9 politique. La politique est un jeu de compromis de volont\u00e9 d\u2019un peuple. \u00ab\u00a0On est ce qu\u2019on est devenu, on ne devient pas ce qu\u2019on est\u00a0\u00bb. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 nous nous situons. Ce n\u2019est donc pas un probl\u00e8me de l\u2019histoire africaine qui est une histoire h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Il n\u2019y a pas vraiment une \u00e9normit\u00e9 \u00e0 travers toutes les histoires de nos populations. Si nous avons opt\u00e9 pour donner au Chef un pouvoir qui puisse lui permettre de travailler dans l\u2019aisance, c\u2019est nous qui cr\u00e9ons cette volont\u00e9 ou cette histoire. Ce n\u2019est pas la soci\u00e9t\u00e9 africaine comme telle tout enti\u00e8re.<\/span><\/p>\n
Lorsque nous parlons ici de la Constitution, nous m\u00ealons le probl\u00e8me sentimental de la confiance. Or, nous parlons de l\u2019homme. Les Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique du Za\u00efre sont des natifs za\u00efrois, autrement dit, des hommes, partant, des personnes qui ont des d\u00e9faillances comme des qualit\u00e9s meilleures. Et il faut que la Constitution garantisse \u00e0 tout prix les moyens arr\u00eat\u00e9s pour donner aux chefs qui vont nous gouverner la ligne de conduite \u00e0 suivre. Nous n\u2019avons pas \u00e0 nous fier \u00e0 la seule confiance qui n\u2019est gu\u00e8re constat\u00e9e. Nous savons tous que l\u2019homme est versatile. On l\u2019applaudi aujourd\u2019hui, pour le bl\u00e2mer demain. C\u2019est pourquoi, dans ce cas l\u00e0, la Constitution devrait \u00eatre rigide. Je vous en remercie.<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen MBENZA THUBI<\/b>\u00a0: Chers amis, je crois que nous sommes en train de poser un faux probl\u00e8me. Car d\u00e9finir l\u2019inviolabilit\u00e9 n\u2019est pas du ressort du Conseil L\u00e9gislatif. Bien plus, les amendements \u00e9ventuels doivent concerner uniquement les articles incrimin\u00e9s, car, nous ne pouvons pas remettre en cause ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 pour rester\u00a0 conforme \u00e0 la pratique parlementaire.<\/span><\/p>\n
Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, je crois que si nous commen\u00e7ons \u00e0 remettre en cause les options du Bureau Politique, nous allons nous retrouver sur une mauvaise pente.<\/span><\/p>\n
En outre, l\u2019option que l\u2019on veut mettre en cause existe depuis longtemps et ne peut, de ce fait, \u00eatre l\u2019objet de modifications<\/span><\/p>\n
Et je pr\u00e9cise, contrairement \u00e0 ce qu\u2019a dit le Pr\u00e9sident de la commission, que lorsqu\u2019on parle d\u2019accuser le Pr\u00e9sident de d\u00e9viationnisme, il s\u2019agit car c\u2019est tr\u00e8s important des futurs Pr\u00e9sidents du Mouvement Populaires de la R\u00e9volution et non du Pr\u00e9sident-Fondateur.<\/span><\/p>\n
En effet, le Pr\u00e9sident-Fondateur a cr\u00e9\u00e9 le Mouvement Populaire de la R\u00e9volution. Il continue \u00e0 le fa\u00e7onner et, comme tel, il ne peut \u00eatre accus\u00e9 de d\u00e9viationnisme.<\/span><\/p>\n
– Mon refus de retirer mon amendement<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Distingu\u00e9s coll\u00e8gues, on cherche \u00e0 nous convaincre sur base des recherches faites par un professeur du campus de Kinshasa, sp\u00e9cialiste en histoire et en droit ancestral. Cet historien qui a \u00e9tudi\u00e9 la p\u00e9riode des monarchies, la p\u00e9riode des empires, qui est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9e depuis des si\u00e8cles pass\u00e9s, ne convainc personne.<\/span><\/p>\n
Distingu\u00e9s coll\u00e8gues, il est vrai qu\u2019en R\u00e9publique du Za\u00efre, il n\u2019existe qu\u2019une seule institution\u00a0: le M.P.R. qu\u2019incarne son Pr\u00e9sident. C\u2019\u00e9tait dit m\u00eame \u00e0 la page 8, article 28 devenu 32. Il se fait que par souci de la d\u00e9mocratisation, de la responsabilisation, de la lib\u00e9ralisation, l\u2019article 32 tel qu\u2019adopt\u00e9, a laiss\u00e9 tomber d\u2019autres dispositions.\u00a0Donc l\u2019argument du Pr\u00e9sident de la commission n\u2019est pas acceptable.<\/span><\/p>\n
Distingu\u00e9s Coll\u00e8gues, je vous l\u2019avais dit que l\u2019histoire, nous l\u2019avons apprise tous. Je vous avais soulign\u00e9 hier que dans les pays d\u2019Europe, o\u00f9 nous trouvons des personnes inviolables comme nous voulons le faire pour notre Pr\u00e9sident du M.P.R. ce sont des Rois ou des Reines, qui r\u00e8gnent mais qui ne gouvernent pas.<\/span><\/p>\n
Distingu\u00e9s Coll\u00e8gues, membres du Conseil L\u00e9gislatif, c\u2019est une responsabilit\u00e9 \u00e9norme qui reposera sur notre dos en acceptant que la Constitution de la R\u00e9publique du Za\u00efre dispose qu\u2019\u00e0 partir de maintenant le Pr\u00e9sident du M.P.R. est inviolable.<\/span><\/p>\n
Il peut nous sacrifier comme il veut. Personne n\u2019a le droit de lui demander des comptes. Ces jeunes gens qui viennent, ne vont-ils pas nous le reprocher au nom de la d\u00e9mocratie pr\u00e9conis\u00e9e, et au nom de la libert\u00e9 d\u2019opinion\u00a0? Je pense que nous avons tous le droit de dire au Pr\u00e9sident-Fondateur que selon le souhait du peuple, cette disposition n\u2019est pas convenable.<\/span><\/p>\n
Que le coll\u00e8gue MBENZA THUBI intervienne et qu\u2019il dise que c\u2019est une option\u00a0; il a le droit de le dire. Il est lui-m\u00eame membre du Bureau Politique. Je suis d\u2019ailleurs content de voir qu\u2019il y a maintenant deux Membres du Bureau Politique qui soutiennent le point de vue qu\u2019ils ont \u00e9labor\u00e9 au bateau. Ceci est tout \u00e0 fait normal\u00a0; ils ont soutenu cela et ils ne peuvent pas le refuser ici. Parce que sinon on pourrait \u2026 (Rire dans la salle).<\/span><\/p>\n
Il est un fait que nous acceptons que le Bureau Politique est l\u2019organe qui est hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur au Conseil L\u00e9gislatif. Mais le Bureau Politique n\u2019est pas compos\u00e9 des personnes infaillibles\u00a0!<\/span><\/p>\n
Distingu\u00e9s Membres du Conseil L\u00e9gislatif, pour une disposition aussi capitale que celle-ci, je vous demande que chacun de nous prenne ses responsabilit\u00e9s en tant qu\u2019individu. Au besoin, qu\u2019un vote nominal soit fait de sorte que, dans l\u2019avenir, la jeunesse, lorsqu\u2019elle aura \u00e0 expliquer l\u2019histoire du pays dise\u00a0: celle-ci et celui-l\u00e0\u00a0 ont souscrit \u00e0 l\u2019inviolabilit\u00e9, celui-ci et celui-l\u00e0 ne l\u2019ont pas fait. Il faudra qu\u2019on distingue la part des choses.\u00a0 Nous sommes les membres du Conseil L\u00e9gislatif, et nous parlons et agissons aussi au nom de notre peuple.<\/span><\/p>\n
Distingu\u00e9s Membres du Conseil L\u00e9gislatif, je voudrais dire enfin que je ne retire pas mon amendement. Je vous remercie.<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Avant de passer la parole au rapporteur, je voudrais quand m\u00eame rappeler \u00e0 celui\u00a0 qui vient de quitter la tribune que lorsqu\u2019on vit en soci\u00e9t\u00e9, je crois qu\u2019il y a un effort \u00e0 faire. Parce que je me rends compte que, depuis le d\u00e9but, personnellement j\u2019avais, \u00e0 un moment donn\u00e9, pens\u00e9 qu\u2019il avait quand m\u00eame compris. Les minutes passent, les heures passent, il est toujours au m\u00eame point de d\u00e9part. Alors l\u00e0, ce serait dommage pour un cadre du M.P.R. qui, apr\u00e8s autant d\u2019heures d\u2019efforts, n\u2019arrive pas \u00e0 saisir la r\u00e9alit\u00e9 politique de notre pays.<\/span><\/p>\n
– La r\u00e9ponse\u00a0 du Citoyen MBOYO<\/b> (Rapporteur)\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Merci, Citoyen Pr\u00e9sident. Je voudrais intervenir ici non pas en tant que Rapporteur, mais en tant qu\u2019un homme de sciences,\u00a0 parce que \u2026 (Hu\u00e9es).<\/span><\/p>\n
Voici mon point de vue\u00a0: dans le cadre des discussions qui ont eu lieu au sein de votre Commission, on a fait allusion \u00e0 des r\u00e9sultats, \u00e0 des conclusions de certaines recherches scientifiques.<\/span><\/p>\n
Et ces r\u00e9sultats des recherches scientifiques ont permis de conclure que dans l\u2019histoire, pas uniquement du Za\u00efre, mais dans l\u2019histoire de plusieurs pays, notamment des pays occidentaux, depuis l\u2019ancienne Gr\u00e8ce, depuis la M\u00e9sopotamie, \u00e0 travers peut-\u00eatre le continent, le Chef est un seigneur. Le roi et l\u2019empereur\u00a0; il jouit du privil\u00e8ge de l\u2019inviolabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n
Ce privil\u00e8ge de l\u2019inviolabilit\u00e9 a connu une \u00e9volution, en ce sens que ceux qui en jouissaient en b\u00e9n\u00e9ficiaient, m\u00eame quand ils exer\u00e7aient la pl\u00e9nitude du pouvoir. Et comme dans le temps en Europe occidentale, notamment, rendu les gouvernants irresponsables de l\u2019acte gouvernemental, des Constitutions d\u2019inviolabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n
C\u2019est le cas de la Constitution belge qui maintient l\u2019inviolabilit\u00e9 du roi bien qu\u2019il ne soit pas responsable de l\u2019action gouvernementale.<\/span><\/p>\n
En ce qui concerne sp\u00e9cialement le Za\u00efre, et je crois que la plupart des sp\u00e9cialistes peuvent \u00eatre d\u2019avis que, l\u2019inviolabilit\u00e9 du chef est un principe qui est retenu. Et sp\u00e9cialement dans l\u2019\u00e9volution de l\u2019histoire du M.P.R., vous vous souviendrez d\u2019une d\u00e9cision du Bureau Politique qui parlait de la personne du Pr\u00e9sident-Fondateur du M.P.R. et au terme de celle-ci, on pr\u00e9parait d\u00e9j\u00e0 les gens \u00e0 la notion de l\u2019inviolabilit\u00e9. En fait, ce propos repris par la Constitution, dans le cadre de la politique du recours \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9, ne peut surprendre. Mais, c\u2019est surprenant lorsqu\u2019un juriste, sorti de l\u2019universit\u00e9 m\u00e9conna\u00eet les structures du M.P.R.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span>– Le refus par le Citoyen Pr\u00e9sident de m\u2019accorder la parole.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Apr\u00e8s l\u2019examen de cet article, malgr\u00e9 mon insistance, pour d\u00e9fendre les autres amendements, le Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif, le Citoyen BO-BOLIKO LOKONGA ne voulait plus me donner la parole. Et quand, malicieusement, apr\u00e8s insistance, il me l\u2019accorda, l\u2019article pour lequel je devais intervenir avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 par le Rapporteur.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
– MON AMENDEMENT A L\u2019ARTICLE 68\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cet article n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 mais c\u2019est un peu avec retard que le Bureau me donne la parole. J\u2019avais demand\u00e9 d\u2019intervenir \u00e0 propos de l\u2019\u00e2ge au Bureau Politique, et pour avoir des explications sur le manquement grave dans la discipline du Parti. J\u2019aimerais que le repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat me d\u00e9termine les\u00a0 crit\u00e8res qui permettent d\u2019appr\u00e9cier le cas de manquement grave dans la discipline du Parti.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n
–\u00a0 La r\u00e9ponse du Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Les scouts disent qu\u2019il faut toujours poser des bonnes actions.\u00a0 Il n\u2019y a pas d\u2019amendements. Passons \u00e0 l\u2019article suivant.<\/span><\/p>\n
(La Citoyenne Deuxi\u00e8me Secr\u00e9taire <\/b>lit les articles 69 et 72).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen RAMAZANI\u00a0: <\/b>Je me r\u00e9jouis que le Bureau Politique ait pris l\u2019option de d\u00e9poser au Conseil L\u00e9gislatif pour examen, le projet de la Constitution sous revue.<\/span><\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 notre Coll\u00e8gue LUMBU, je voudrais faire remarquer que le mot \u00ab\u00a0manquement grave \u00e0 la discipline du Parti\u00a0\u00bb est pris dans un sens global.<\/span><\/p>\n
A l\u2019article 72, il est dit\u00a0: \u00ab\u00a0Le mandat du Commissaire prend fin par la d\u00e9ch\u00e9ance prononc\u00e9e par le Bureau Politique en cas de manquement grave \u00e0 la discipline du M.P.R.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n
L\u2019orateur qui m\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 au micro s\u2019est inqui\u00e9t\u00e9 du fait qu\u2019il n\u2019y a pas de garantie.<\/span><\/p>\n
Le manquement grave n\u2019est qu\u2019un terme global. Voici mon amendement\u00a0: \u00ab\u00a0Le mandat du Commissaire du Peuple prend fin par la d\u00e9ch\u00e9ance prononc\u00e9e par le Bureau Politique en cas de manquement grave \u00e0 la discipline du M.P.R. statuant sur le cas compte tenu des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9fense fournis par l\u2019int\u00e9ress\u00e9\u00a0\u00bb. Le reste de l\u2019article est \u00e0 maintenir.<\/span><\/p>\n
– La r\u00e9ponse du Citoyen KITHIMA<\/b>\u00a0: Je crois bien que nous n\u2019avons pas discut\u00e9 de cet article en commission, car au d\u00e9part,, il a \u00e9t\u00e9 entendu que seuls les articles incrimin\u00e9s pouvaient faire l\u2019objet des d\u00e9bats. Ceci \u00e9tant, je demande \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e d\u2019adopter cet article.<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention\u00a0 du citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Cet article est ancien en soi, il n\u2019est pas incrimin\u00e9. La question de la d\u00e9finition de manquement grave sera r\u00e9gl\u00e9e par une loi qui nous sera pr\u00e9sent\u00e9e et nous y reviendrons. Le seul conseil que je puisse vous donner en attendant, c\u2019est de ne pas vous compromettre. La situation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, nous la connaissons, il y a toujours moyen de faire mieux si vous tenez \u00e0 vous conduire en cadres du Parti.<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen KALONJI MUTAMBAY<\/b>\u00a0: Je voudrais que le Conseil L\u00e9gislatif soit entendu au pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n
– La r\u00e9ponse du Citoyen Pr\u00e9sident<\/b>\u00a0: Je r\u00e9p\u00e8te que l\u2019article n\u2019est pas incrimin\u00e9, et comme vous \u00eates membre de la Commission, vous ne pouvez pas pr\u00e9senter un amendement en pl\u00e9ni\u00e8re.<\/span><\/p>\n
Passons \u00e0 l\u2019article suivant.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Constatant que le Pr\u00e9sident ne m\u2019accordait plus la parole,\u00a0 je restais silencieux \u00e0 mon banc jusqu\u2019\u00e0 la fin des travaux o\u00f9 au cours du vote, je m\u2019abstenais avec deux commissaires du Peuple, les Citoyens MWANDO SIMBA et YOKA MANGONO.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du Citoyen BIERERE<\/b>\u00a0: (Ier Secr\u00e9taire) proc\u00e8de \u00e0 l\u2019appel nominal pour le vote.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/b>Nous sommes 215 membres pr\u00e9sents dans la salle et qui viennent de participer au vote. Les 2\/3 des membres du Conseil L\u00e9gislatif donnent le nombre 182. Or, \u00e9tant donn\u00e9 que 215 membres sont pr\u00e9sents,\u00a0 nous avons largement d\u00e9pass\u00e9 ces 2\/3.<\/span><\/p>\n
Voici donc le r\u00e9sultat du vote\u00a0:<\/span><\/p>\n
Sur 215 membres ayant pris part au vote, 212 membres ont r\u00e9pondu \u00ab\u00a0OUI\u00a0\u00bb, aucun membre n\u2019a r\u00e9pondu \u00ab\u00a0NON\u00a0\u00bb, 3 membres se sont abstenus. En cons\u00e9quence, le Conseil L\u00e9gislatif adopte, ce jour, la loi portant r\u00e9vision de la Constitution. (Applaudissement). Elle sera soumise au Pr\u00e9sident-Fondateur pour promulgation.<\/span><\/p>\n
Comme notre r\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur nous le demande, nous allons accorder la parole aux abstentionnistes pour expliquer les raisons de leur abstention. (Signe de d\u00e9sapprobation au sein de l\u2019Assembl\u00e9e). Il s\u2019agit des Citoyens LUMBU, MWANDO et YOKA.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0L\u2019explication de mon abstention<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0(Abstentionniste). Depuis deux jours, vous avez suivi les discussions qui se sont d\u00e9roul\u00e9es autour du projet de loi qui vient d\u2019\u00eatre vot\u00e9. Il ne m\u2019est plus n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper les raisons qui m\u2019ont pouss\u00e9 \u00e0 m\u2019abstenir. Il y a seulement lieu de noter que certaines dispositions de ce projet de loi m\u2019ont r\u00e9joui. D\u2019autres, par contre, je ne peux y souscrire sans engager ma conscience.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 3. La V^{\u00e8 <\/sup>session sp\u00e9ciale de l\u2019Institut Makanda\u00a0 Kabobi.<\/b><\/span><\/p>\n}
\u00a0<\/b><\/span> \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0Au cours de la session parlementaire d\u2019avril 1978, le projet de loi portant nouveau code de la route et le projet de loi contenant constitution des conventions de d\u00e9veloppement entre le Conseil Ex\u00e9cutif et les entreprises industrielles et commerciales, avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/span><\/p>\n
Nous discutions sur le livre Ier du code de famille lorsque nous f\u00fbmes pri\u00e9s de rejoindre la N\u2019Sele o\u00f9 nous f\u00fbmes intern\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une session sp\u00e9ciale de l\u2019Institut Makanda Kabobi organis\u00e9e en faveur des Commissaires du Peuple.<\/span><\/p>\n
En ma qualit\u00e9 de Rapporteur de la Sous-commission de la Jeunesse, j\u2019obtins une chambre dans le pavillon situ\u00e9 en face de la maison du Pr\u00e9sident-Fondateur. Les Coll\u00e8gues TUYABA et RIZIKI \u00e9taient mes co-occupants. Au cours de cette session, beaucoup de conf\u00e9rences furent tenues \u00e0 notre intention par les diff\u00e9rents membres du Conseil Ex\u00e9cutif. Le Plan MOBUTU avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 minutieusement. A c\u0153ur ouvert, furent\u00a0 abord\u00e9s beaucoup de th\u00e8mes de r\u00e9flexion. Un face-\u00e0-face Commissaire du Peuple BELJIKA, administrateur du C.N.D. SETI YALE accoucha d\u2019innombrables r\u00e9v\u00e9lations. La veille de l\u2019arriv\u00e9e du Pr\u00e9sident-Fondateur du M.P.R. \u00e0 la N\u2019Sele, nos Instituteurs nous apprirent que nous devrions nous-m\u00eames animer et par cons\u00e9quent nous devrions conna\u00eetre les chansons r\u00e9volutionnaires \u00e0 la perfection. Des s\u00e9ances furent tenues aux cours desquelles le Citoyen DUGA KUGBE TORO et la Citoyenne\u00a0 KASA-VUBU se distingu\u00e8rent heureusement dans leur connaissance en animation.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A la fin de la session sp\u00e9ciale de l\u2019Institut Makanda Kabobi, les brevets dont le contenu ci-dessous nous avaient \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
MOUVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION<\/span><\/p>\n
BUREAU POLITIQUE<\/span><\/p>\n
INSTITUT MAKANDA KABOBI<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cision d\u2019Etat n\u00b0 74.002 du 27 juin 74).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
CINQUIEME SESSION SPECIALE DESTINEE AUX COMMISSAIRES DU PEUPLE.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Attendu que le (la) Citoyen (ne) LUMBU MALOBA NDIBA<\/span><\/p>\n
\u00a0A particip\u00e9 pendant la p\u00e9riode allant du 19 juin\u00a0 au 3 juillet 1978, de mani\u00e8re assidue aux conf\u00e9rences, travaux et voyages d\u2019\u00e9tudes organis\u00e9s par l\u2019Ecole du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Avons d\u00e9cid\u00e9 de lui d\u00e9cerner le pr\u00e9sent Brevet de participation.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Fait \u00e0 Kinshasa, ce 3 juillet 1978<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa za Banga<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9sident-Fondateur du MPR, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
B. N\u00b0 132.-<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n<\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n
Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la Cit\u00e9 de la N\u2019Sele, nous all\u00e2mes au Palais de la Nation pour la cl\u00f4ture de la session parlementaire d\u2019avril 78, je regagnais Kongolo via Lubumbashi.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 4. \u00a0Du projet de loi portant code de la\u00a0 famille, livre 1^{er<\/sup>\u00a0: de la nationalit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n}
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Alors que nous \u00e9tions encore intern\u00e9s \u00e0 la N\u2019Sele, le Citoyen BO-BOLIKO, Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif nous invita un jour \u00e0 regagner le Palais de la Nation pour terminer nos discussions sur le livre Ier du Code de Famille qui traitait sur la nationalit\u00e9. Si la majorit\u00e9 des parlementaires avaient \u00e9t\u00e9 contre la loi du 5 janvier 1972, qui octroyait d\u2019une mani\u00e8re automatique la nationalit\u00e9 za\u00efroise aux ressortissants rwandais qui s\u2019\u00e9taient install\u00e9s plus particuli\u00e8rement dans la zone de Masisi, r\u00e9gion du Kivu, il n\u2019en \u00e9tait pas de m\u00eame du citoyen KENGO wa DONDO, Pr\u00e9sident du Conseil Judiciaire et Repr\u00e9sentant du Conseil Ex\u00e9cutif qui, pour \u00e9viter la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 Za\u00efroise \u00e0 ces habitants, s\u2019opposait compl\u00e8tement \u00e0 la soummission de ce livre Ier au Pr\u00e9sident-Fondateur pour sa promulgation.<\/span><\/p>\n
Le Citoyen BO-BOLIKO ne pouvait pas se passer du souhait des Commissaires du Peuple. Il soumit quand m\u00eame ce livre pour sa promulgation. Le Pr\u00e9sident-Fondateur renvoya au Conseil L\u00e9gislatif ce projet de loi qui lui avait \u00e9t\u00e9 soumis pour la promulgation et dont les discussions chaleureuses et passionn\u00e9es sur les socio-moraux d\u2019ELONGO nous avaient pris \u00e9norm\u00e9ment du temps \u00e0 telle enseigne que parfois nous quittions le Palais de la Nation \u00e0 3 heures du matin.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 5. Le vote de la Loi sur l\u2019exercice du Pouvoir de contr\u00f4le du Conseil L\u00e9gislatif sur le Conseil Ex\u00e9cutif, le Conseil Judiciaire et les services publics de l\u2019Etat.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Pourtant appel\u00e9 budg\u00e9taire, la session parlementaire d\u2019octobre 1978 vit l\u2019application de la r\u00e9vision constitutionnelle de f\u00e9vrier 1978 principalement en ce qui concerne le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cutif par le l\u00e9gislatif notamment par le m\u00e9canisme d\u2019interpellation.<\/span><\/p>\n
En effet, le bureau du Conseil L\u00e9gislatif pr\u00e9senta une proposition de loi relative \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019exercice du pouvoir de contr\u00f4le du Conseil L\u00e9gislatif sur le Conseil Ex\u00e9cutif, le Conseil Judiciaire et les services publics de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n
Les m\u00e9canismes de contr\u00f4le que sont\u00a0: la question \u00e9crite ou orale, l\u2019interpellation et la commission d\u2019enqu\u00eate furent d\u00e9crits.<\/span><\/p>\n
D\u00e8s apr\u00e8s le vote et la promulgation de cette loi, les Commissaires du Peuple l\u2019appliqu\u00e8rent et devinrent des vedettes au niveau de l\u2019opinion \u00e9tant donn\u00e9 que la radio, la t\u00e9l\u00e9vision et les journaux rapportaient les interpellations.<\/span><\/p>\n
La question orale au 1^{er<\/sup> Ministre Mpinga Kasenda par le commissaire du peuple Ngalula Mpandanjila m\u2019avait beaucoup \u00e9mu par son manque de complaisance. Originaires pourtant de la m\u00eame province du Kasai Oriental, les deux hauts cadres \u00e9chang\u00e8rent avec beaucoup de courtoisie. En f\u00e9licitant mon collegue Ngalula, je lui avais fait mon constat, que contrairement \u00e0 la l\u00e9gislature ant\u00e9rieure, la r\u00e9gion du Kasai Oriental \u00e9tait mieux repr\u00e9sent\u00e9 et \u00e0 lui de me repondre que comme il n\u2019y avait pas de d\u00e9mocratie, il ne se pr\u00e9occupait pas de si\u00e9ger au Parlement, o\u00f9, les places avaient \u00e9t\u00e9 laisse\u00e9s aux femmes\u00a0! \u00a0Les Commissaires d\u2019Etat au Commerce, aux Mines et quelques\u00a0 Pr\u00e9sidents D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s G\u00e9n\u00e9raux cl\u00f4tur\u00e8rent la s\u00e9rie des interpell\u00e9s \u00e0 la veille du nouvel an 1979. Le Ministre des Finances\u00a0 devant expliquer le pourquoi de non d\u00e9p\u00f4t dans les d\u00e9lais constitutionnels de la loi budg\u00e9taire \u00e0 la sanction du Conseil L\u00e9gislatif, se d\u00e9battait le 22\/12\/1978 avant de d\u00e9poser officiellement le 30\/12\/1978 le projet de loi contenant le budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 1979. Ce qui occasionna la convocation d\u2019une session extraordinaire apr\u00e8s un bref cong\u00e9 de fin d\u2019ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n}
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 6. De ma participation \u00e0 la Session Extraordinaire sur le Budget et \u00e0 la cinqui\u00e8me Session du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de l\u2019U.P.A. <\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Je participais \u00e0 la session extraordinaire sur le budget pendant la deuxi\u00e8me quinzaine du mois de janvier et la premi\u00e8re quinzaine du mois de f\u00e9vrier. Il \u00e9tait pr\u00e9vu la participation au mois de f\u00e9vrier, c\u2019est-\u00e0-dire normalement lors des vacances parlementaires, \u00e0 une session du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de l\u2019Union des Parlements Africains \u00e0 Rabat. J\u2019\u00e9tais retenu comme membre faisant partie de la d\u00e9l\u00e9gation du Za\u00efre qui devait prendre\u00a0 part \u00e0 cette session.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0Le voyage de Kinshasa \u00e0 Rabat via Paris<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au mois de f\u00e9vrier, je fus assur\u00e9 du voyage que je devais effectuer en compagnie du Pr\u00e9sident BO-BOLIKO, du Premier vice-pr\u00e9sident NZONDOMYO et\u00a0 des Commissaires du Peuple KYEMBWA et BANDELE pour Rabat au Maroc dans le cadre de l\u2019Union des Parlements Africains.<\/span><\/p>\n
Partis de Kinshasa le 16 f\u00e9vrier 1979 par l\u2019UTA, nous avions fait escale \u00e0 Douala et Nice avant d\u2019atterrir \u00e0 Roissy, Charles de Gaules \u00e0 Paris.<\/span><\/p>\n
Nous nous loge\u00e2mes dans un h\u00f4tel sur la Rue Madeleine avant de poursuivre notre voyage par Air France que nous avions pris \u00e0 l\u2019a\u00e9roport d\u2019Orly.<\/span><\/p>\n
Le s\u00e9jour parisien permit au Premier vice-pr\u00e9sident\u00a0 Nzondomio de retirer de l\u2019argent \u00e0 la Banque et nous accorder nos frais de mission. Je re\u00e7us aussi un manteau.<\/span><\/p>\n
A notre arriv\u00e9e \u00e0 Rabat, j\u2019avais aid\u00e9 le 1^{er<\/sup> Vice-Pr\u00e9sident \u00e0 porter sa housse de l\u2019avion vers le v\u00e9hicule et ne le lui remit qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00f4tel Hilton o\u00f9 en l\u2019absence du Pr\u00e9sident Boboliko encore \u00e0 Kinshasa, il occupa la suite r\u00e9serv\u00e9e au Chef de mission.\u00a0 Avec mes coll\u00e8gues, je rejoignis nos experts MUNDABI et DIAMANI \u00e0 un h\u00f4tel situ\u00e9 pr\u00e8s du palais pr\u00e9sidentiel.<\/span><\/p>\n}
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0Le s\u00e9jour Marocain,<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n
<\/a> <\/b><\/span><\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/a><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Les travaux du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de l\u2019UPA.<\/i><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/i>Pendant notre s\u00e9jour marocain, l\u2019ambassadeur du Za\u00efre au Maroc Mr. LOMBO et son 1^{er<\/sup> Conseiller Mr NAWEZI nous apport\u00e8rent un concours remarquable. Je me souvins encore d\u2019un d\u00eener qu\u2019ils nous avaient offert au bord de l\u2019oc\u00e9an Atlantique \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de Rabat. L\u2019Ambassadeur de la R\u00e9publique Centrafricaine nous avait aussi\u00a0 re\u00e7u \u00e0 d\u00eener \u00e0 sa r\u00e9sidence.<\/span><\/p>\n}
Jusqu\u2019au jour de l\u2019ouverture officielle de la 5\u00e8 session du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de l\u2019UPA le 19\/2 par Mr. Philippe YACE, Pr\u00e9sident en exercice de l\u2019UPA, notre chef de d\u00e9l\u00e9gation, le Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif Monsieur Boboliko Lokonga n\u2019avait pas rejoint Rabat. Il se murmurait dans nos rangs qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 retenu en derni\u00e8re minute pour des raisons d\u2019Etat.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Du\u00a0 22 au 24 f\u00e9vrier 1979, l\u2019Union des Parlements Africains prit diff\u00e9rentes r\u00e9solutions dans beaucoup de domaines et notamment sur\u00a0:<\/span><\/p>\n
les interventions des puissances \u00e9trang\u00e8res en Afrique\u00a0;<\/span><\/p>\n
la d\u00e9colonisation et la discrimination raciale en Afrique<\/span><\/p>\n
le Moyen Orient<\/span><\/p>\n
les conflits entre pays Africains<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il fut aussi examin\u00e9 le projet du Statut du Personnel du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UPA. \u00a0Le Za\u00efre a vu Messieurs Mundabi et Diamani, les deux experts du\u00a0 Conseil L\u00e9gislatif qui nous avaient encadr\u00e9s, \u00e9lev\u00e9s au rang du personnel du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UPA.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Les incidents<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quelques incidents avaient eu lieu notamment entre moi et mon coll\u00e8gue Kyembwa.<\/span><\/p>\n
EN effet, voulant prendre parole pour exprimer mon opinion sur un sujet en discussion, Mr. Kyembwa me l\u2019interdit en me disant qu\u2019il \u00e9tait charg\u00e9 d\u2019intervenir au nom du parlement za\u00efrois. Je lui demandais pourquoi la R\u00e9publique devrait d\u00e9penser autant d\u2019argent pour supporter les billets et les frais de mission de plusieurs d\u00e9put\u00e9s alors qu\u2019il \u00e9tait seul indispensable et que nous autres faisions le tourisme.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0A l\u2019h\u00f4tel il m\u2019avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de payer r\u00e9guli\u00e8rement les frais de chambre alors que j\u2019avais constat\u00e9 que mes coll\u00e8gues Kyembwa et Bandele et m\u00eame les experts Mundabi et Diamani ne les payaient pas, raison pour laquelle je suspendis\u00a0 de payer. Demandant \u00e0 la r\u00e9ception le sort de la d\u00e9l\u00e9gation du Za\u00efre, la r\u00e9ponse \u00e9tait que le Za\u00efre \u00e9tant un pays ami du Maroc, sa d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait exempt\u00e9e de payement des frais d\u2019h\u00f4tel\u00a0! Pourquoi les miens me demandaient-ils de payer,<\/span><\/p>\n
Beaucoup de r\u00e9ceptions avaient \u00e9t\u00e9 offertes. A certaines, le nombre des invit\u00e9s \u00e9tait limit\u00e9 au chef de mission. Pour le Za\u00efre mon coll\u00e8gue Kyembwa se chargeait \u00e0 me le dire mais chaque fois \u00e0 ces r\u00e9ceptions dites\u00a0 limit\u00e9es au Chef de mission seulement, lui-m\u00eame et le coll\u00e8gue Bandele y participaient. Cela me poussa \u00e0 poser le probl\u00e8me au Pr\u00e9sident Nzondomyo qui recommanda de suivre l\u2019ordre de nos noms sur l\u2019ordre de mission.<\/span><\/p>\n
Mon nom figurait avant celui du coll\u00e8gue Bandele sur l\u2019ordre de mission, mais comme elle \u00e9tait une dame, elle avait partout pr\u00e9s\u00e9ance sur moi\u00a0!<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0– La Visite de la colonie Za\u00efroise<\/i><\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A ma chambre d\u2019h\u00f4tel, il m\u2019arrivait de recevoir les Za\u00efrois se trouvant au Maroc pour les raisons d\u2019\u00e9tudes et principalement les fonctionnaires de l\u2019administration envoy\u00e9s par le Minist\u00e8re de la Fonction Publique appel\u00e9e \u00e0 ce moment l\u00e0, la COPAP.<\/span><\/p>\n
C\u2019est dans ce cadre que je re\u00e7us,\u00a0 Mademoiselle ESODE, vieille connaissance de mon ami Paulin KAZYUMBA, et ancienne \u00e9tudiante \u00e0 la facult\u00e9 de droit du Campus de Kinshasa. Elle me remit une pi\u00e8ce de Wax Hollandais pour sa m\u00e8re. Par mon appareil photo Polaro\u00efd achet\u00e9 \u00e0 Rabat m\u00eame, je photographiais les uns et les autres.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A la fin des travaux nous avions \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le Roi HASSAN II \u00e0 sa r\u00e9sidence de Rabat.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0 c) \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le retour de Rabat \u00e0 Kinshasa\u00a0 via Paris.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au retour, nous pr\u00eemes cette fois-ci \u00e0 Paris un logement \u00e0 un h\u00f4tel du 8\u00e8me arrondissement qui n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s loin des cha\u00eenes de magasins LA FAYETTE, LAFITTE et MONOPRIX o\u00f9 je me rendais r\u00e9guli\u00e8rement contempler les vitrines.<\/span><\/p>\n
J\u2019avais achet\u00e9 une machine \u00e0 \u00e9crire pour mes travaux d\u2019avocat et un appareil\u00a0 radio-enregistreur et phono.<\/span><\/p>\n
\u00a0 Je sortais seul pendant que les autres \u00e9taient en groupe. J\u2019appris qu\u2019ils \u00e9taient encadr\u00e9s par l\u2019ambassade du Za\u00efre dont Mr ATUNDU, conseiller, \u00e9tait parent du mari du coll\u00e8gue Bandele. Le jour du retour \u00e0 Kinshasa, ma sacoche \u00e0 l\u2019attente d\u2019\u00eatre charg\u00e9e dans la carrosserie de la voiture avait \u00e9t\u00e9\u00a0 percut\u00e9e par un v\u00e9hicule. Mes biens nouvellement achet\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s.<\/span><\/p>\n
\u00a0De Roissy, l\u2019UTA suivit le m\u00eame parcours, c\u2019est-\u00e0-dire en passant par Nice et Douala avant d\u2019atteindre Kinshasa. Je ne rejoignis pas Ma campagne \u00e0 mon arriv\u00e9e \u00e0 Kinshasa pour motif de transport difficile et passai la nuit \u00e0 Lemba chez Maurice et Nicostrate. Nous vid\u00e2mes\u00a0 la bouteille de Scotch que j\u2019avais amen\u00e9 de Paris.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au Palais de la Nation, la session extraordinaire touchait \u00e0 sa fin et la grande nouvelle en ce d\u00e9but mars avait \u00e9t\u00e9 le remplacement du 1^{er<\/sup> ministre MPINGA KASENDE par le pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif BO-BOLIKO LOKONGA \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/span><\/p>\n}
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 7.\u00a0 Du projet de Loi portant statut du personnel de carri\u00e8re des services publics de l\u2019Etat.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Afin de normaliser les tensions salariales inadmissibles, le Conseil L\u00e9gislatif avait examin\u00e9 et adopt\u00e9 au cours de sa session ordinaire d\u2019octobre 1979 le projet de loi portant Statut du Personnel de Carri\u00e8re des services Publics de l\u2019Etat. Au cours des d\u00e9bats, le citoyen BAGBENI, Pr\u00e9sident de la commission permanente de l\u2019administration publique (COPAP), repr\u00e9sentant de l\u2019Ex\u00e9cutif avait, \u00e0 maintes reprises, soulign\u00e9 l\u2019importance et l\u2019urgence de ce projet de loi pour la solution des probl\u00e8mes qui se posaient au sein de l\u2019administration publique.<\/span><\/p>\n
Le Pr\u00e9sident-Fondateur, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019avait pas promulgu\u00e9 la loi. A la question de savoir pourquoi\u00a0? Il avait r\u00e9pondu aux Commissaires du Peuple\u00a0 membres de la commission des 50 par l\u2019entremise du questionnaire \u00e9crit qui lui avait \u00e9t\u00e9 depos\u00e9, (Questions et r\u00e9ponses au Pr\u00e9sident-Fondateur du MPR, Pr\u00e9sident de la\u00a0 R\u00e9publique, Rencontre de Kinshasa sur le bateau pr\u00e9sidentiel, le 17.6.1980).: \u00ab\u00a0Je n\u2019ai pas voulu promulguer la loi adopt\u00e9e par le Conseil au cours de sa session d\u2019octobre 1979 sur le Statut des Agents de l\u2019Etat pour des raisons de r\u00e9alisme. En effet, des avantages exhorbitants que pr\u00e9voyait cette loi n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9alisables eu \u00e9gard aux contraintes d\u2019ordre financier auxquelles est tenue notre \u00e9conomie depuis ces derniers temps. Prenons l\u2019exemple de l\u2019indexation des salaires \u00e0 la variation du co\u00fbt de la vie, du r\u00e9gime des cong\u00e9s, des allocations diverses au titre d\u2019avantages sociaux, tout cela n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable, le budget ne pouvait en aucun cas le permettre. Dans ce cas, plut\u00f4t que de jouer au d\u00e9magogue en promulguant une loi dont l\u2019application est impossible compte tenu de la conjoncture, je pr\u00e9f\u00e8re renvoyer au Conseil L\u00e9gislatif le texte pour que tous ces aspects financiers soient adapt\u00e9s \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique du pays. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une attitude responsable\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La fonction publique za\u00efroise, pourtant pierre angulaire de l\u2019Etat et moteur par excellence de tout programme de d\u00e9veloppement, demeurait le parent pauvre du pays. Et avec tout cela, on ne pouvait attendre d\u2019elle ni plus<\/span><\/p>\n
de vertu, de conscience professionnelle et encore moins une participation effective dans la r\u00e9alisation du management dans l\u2019appareil de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n
Les contraintes financi\u00e8res qui avaient \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es pour \u00e9carter les fonctionnaires d\u2019une juste r\u00e9partition des revenus du pays n\u2019avaient pas valu car peu de temps apr\u00e8s, avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 une multitude d\u2019organes politiques, doubl\u00e9s des administrations politiques parall\u00e8les, aux salaires extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s, et dont le r\u00e9sultat final s\u2019\u00e9tait traduit par une charge financi\u00e8re plus \u00e9lev\u00e9e que celle qu\u2019aurait d\u00fb entra\u00eener l\u2019application du statut des agents de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 8. La d\u00e9signation du Commissaire Politique Ileo en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/b>L\u2019ouverture de la session parlementaire d\u2019avril 1979 fut mouvement\u00e9e avec la d\u00e9signation par le Pr\u00e9sident MOBUTU du citoyen ILEO SONGOAMBA, membre du Bureau Politique en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
Pour plusieurs parlementaires, le rempla\u00e7ant du Pr\u00e9sident Boboliko ne devait provenir que du Conseil L\u00e9gislatif\u00a0 donc un \u00e9lu comme ses pairs mais le Pr\u00e9sident-Fondateur n\u2019avait pas voulu l\u2019entendre de cette oreille\u00a0! Les Commissaires politiques \u00e9taient de droit Commissaires du Peuple donc le commissaire Politique Ileo \u00e9tant aussi Commissaire du Peuple, il pouvait \u00eatre nomm\u00e9 Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 9.\u00a0 Le contr\u00f4le des agents de l\u2019Etat<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Pr\u00e9sident Ileo commen\u00e7a son mandat en trombe par le contr\u00f4le des agents de l\u2019Etat, d\u2019abord\u00a0 au niveau central puis en r\u00e9gions.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0 Le contr\u00f4le des agents de l\u2019Etat \u00e0 la jeunesse<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Je fus personnellement envoy\u00e9 \u00e0 la jeunesse du MPR pour le contr\u00f6le de ses agents le jour de la paie des salaires.<\/span><\/p>\n
Le citoyen SAKOMBI INONGO \u00e9tait le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la jeunesse du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution.<\/span><\/p>\n
Ne l\u2019ayant pas trouv\u00e9 sur le lieu, ma commission ne pouvait rien faire, raison pour laquelle elle se fixa le surlendemain comme jour de rencontre \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019on \u00e9tait un samedi.<\/span><\/p>\n
La surprise de la commission avait \u00e9t\u00e9 grande lorsque le lundi dans le bureau du citoyen Sakombi, elle avait appris qu\u2019un vol avait \u00e9t\u00e9 commis pendant le week-end et que tout le montant amen\u00e9 par le comptable MBETE pour le paiement des agents avait \u00e9t\u00e9 emport\u00e9.<\/span><\/p>\n
Notre commission avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019\u00eatre responsable de ce vol parce qu\u2019elle n\u2019avait pas autoris\u00e9 le paiement des agents en son absence. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral rench\u00e9rit qu\u2019il y avait un malaise que seul il avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 ma\u00eetriser parce qu\u2019ayant d\u00e9bloqu\u00e9 lui-m\u00eame un montant \u00e9quivalent afin que la paie ait quand m\u00eame eu lieu.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Notre commission jugea bon de rencontrer le Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif pour lui informer de cet incident. Ce dernier ne s\u2019\u00e9tonna pas outre mesure. D\u2019un ton tranchant, il nous convainquit que seul SAKOMBI lui-m\u00eame devait avoir pris cet argent.\u00a0 Nous m\u00eemes le comptable \u00e0 la disposition des inspecteurs judiciaires avant de poursuivre notre enqu\u00eate.<\/span><\/p>\n
L\u2019enqu\u00eate consistait \u00e0 voir physiquement les agents et les faire remplir un questionnaire.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A la fin de ces enqu\u00eates, il s\u2019av\u00e9ra qu\u2019au lieu de se limiter au niveau central, les parlementaires devaient poursuivre le travail au niveau des r\u00e9gions, sous-r\u00e9gions jusque dans les zones.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0Le contr\u00f4le des agents de l\u2019Etat dans les R\u00e9gions<\/b>.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 -Les Parlementaires Shabiens\u00a0 accompagn\u00e9s par le 1^{er<\/sup> Vice-Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif \u00e0 Lubumbashi.<\/i><\/span><\/p>\n}
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La d\u00e9l\u00e9gation du Shaba \u00e9tait compos\u00e9e des parlementaires originaires du Shaba. A cause des probl\u00e8mes complexes qui se passaient suite \u00e0 son administration par les militaires, le 1^{er<\/sup> Vice-Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif le citoyen Nzondomyo conduisit la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Lubumbashi pour rencontrer lui-m\u00eame les autorit\u00e9s r\u00e9gionales.<\/span><\/p>\n}
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e8s apr\u00e8s son retour \u00e0 Kinshasa nous nous \u00e9tions r\u00e9unis au Palais du Cinquantenaire pour porter notre choix sur le citoyen KALUME en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident.\u00a0 Au niveau des sous-r\u00e9gions, je fus d\u00e9sign\u00e9 Pr\u00e9sident de la commission de Contr\u00f4le pour la sous-r\u00e9gion de Tanganika.<\/span><\/p>\n
Au niveau de Lubumbashi, j\u2019\u00e9voluais en qualit\u00e9 de rapporteur de la commission de la jeunesse sous la pr\u00e9sidence du Commissaire du Peuple TSHATA. Le manque de vol pour Kalemie nous fit tra\u00eener \u00e0 Lubumbashi alors que le personnel scientifique et le mat\u00e9riel parti de Kinshasa directement sur Kalemie y ch\u00f4mait.<\/span><\/p>\n
Le Gouverneur militaire NSINGA BOYENGE nous pr\u00eata un avion militaire de type Tupolov pour nous y\u00a0 rendre.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Le contr\u00f4le des agents de l\u2019Etat \u00e0 Kalemie.<\/i><\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9sident de la sous-commission, je m\u2019installais \u00e0 l\u2019h\u00f4tel du Lac avec tous mes coll\u00e8gues. Nous y rempla\u00e7\u00e2mes pratiquement les fonctionnaires du parlement et des experts qui malgr\u00e9 la perception de leurs indemnit\u00e9s de mission s\u2019\u00e9taient fait loger par la sous-r\u00e9gion.<\/span><\/p>\n
En dehors de la centralisation des op\u00e9rations, je m\u2019occupais aussi du contr\u00f4le des agents retrait\u00e9s.<\/span><\/p>\n
Le Commissaire sous-r\u00e9gional GAMBEMBO nous pr\u00eata main forte. J\u2019avais eu l\u2019occasion de recevoir mon ancien directeur de l\u2019\u00e9cole primaire de SOLA, le R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Roger VAN DAMME.\u00a0 Il dirigeait une \u00e9cole \u00e0 Kalemie-Lubuye.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n
Apr\u00e8s le contr\u00f4le \u00e0 Kalemie, chef lieu de la sous r\u00e9gion de Tanganika, la sous-commission sous-r\u00e9gionale se scinda en autant de groupes qu\u2019il y avait de zones afin de poursuivre le travail dans les zones et chaque Commissaire du Peuple devait rejoindre sa zone d\u2019origine.<\/span><\/p>\n
Pour la zone de Kongolo il y avait le Commissaire du Peuple Kalume rest\u00e9 \u00e0 Lubumbashi pour coordonner la commission r\u00e9gionale et moi-m\u00eame. Je quittais Kalemie abord d\u2019un train en compagnie de mes coll\u00e8gues KABILA ka KASSONGO de Nyunzu et KAKUDJI HOLO de Kabalo. Ayant descendu \u00e0 Nyunzu avec le fonctionnaire qui m\u2019\u00e9tait attach\u00e9, nous\u00a0 pr\u00eemes un camion qui atteignit Kongolo la nuit vers deux heures du matin. J\u2019avais d\u00e9pass\u00e9 Mbulula sans\u00a0 rencontrer mes parents qui y habitaient,\u00a0 ce qui les fit \u00e9norm\u00e9ment regretter.<\/span><\/p>\n
\u00a0Le contr\u00f4le des agents de l\u2019Etat \u00e0 Kongolo<\/i><\/b>.<\/i><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Malgr\u00e9 l\u2019absence du Commissaire du Peuple Kalume \u00e0 Kongolo j\u2019entrepris le contr\u00f4le physique des agents de l\u2019Etat et des retrait\u00e9s puis celui des enseignants et des \u00e9coles primaires. Ayant rejoint Kongolo, le citoyen Kalume repartit aussit\u00f4t apr\u00e8s le contr\u00f4le de l\u2019enseignement secondaire. J\u2019avais laiss\u00e9 le fonctionnaire qui m\u2019\u00e9tait attach\u00e9, rejoindre Lubumbashi en sa compagnie avec les diff\u00e9rents plis, r\u00e9sultat de notre travail et me d\u00e9cidai de rester encore quelques jours \u00e0 Kongolo en attendant le vol r\u00e9gulier.<\/span><\/p>\n
Je n\u2019avais pas encore contr\u00f4l\u00e9\u00a0 les collectivit\u00e9s lorsque je fus\u00a0 inform\u00e9 du message rappelant \u00e0 Kinshasa tous les Commissaires du Peuple en mission de contr\u00f4le en r\u00e9gions. D\u00e8s le lendemain, alors que je prenais ma sieste, le Commissaire de Zone vint avec deux pilotes militaires me chercher\u00a0 \u00e0 la maison pour prendre place \u00e0 bord d\u2019un petit porteur d\u00e9p\u00each\u00e9 par le Gouverneur.\u00a0<\/span><\/p>\n
Mon d\u00e9part pr\u00e9cipit\u00e9 de Kongolo,<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Je pris mon \u00e9pouse et mes deux enfants avec moi. De Kongolo nous atterr\u00eemes \u00e0 Nyunzu pour prendre le Commissaire du Peuple Kabila.\u00a0 L\u2019ayant trouv\u00e9 d\u00e9j\u00e0 parti, de l\u00e0, nous all\u00e2mes \u00e0 Kalemie en longeant la rivi\u00e8re Lukuga puis le lac Tanganika. Alors que sa petite s\u0153ur dormait, notre gar\u00e7on criait et s\u2019en prit au pilote \u00e0 qu\u2019il disait, qu\u2019il allait nous faire tomber dans l\u2019eau. Je passais la nuit \u00e0 Kalemie avec ma famille chez le g\u00e9rant de la banque commerciale, mon cousin Andr\u00e9 PUNGU,\u00a0 pour r\u00e9partir le lendemain sur Lubumbashi abord du m\u00eame petit porteur..<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ayant trouv\u00e9 un avion \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Lubumbashi en partance pour Kinshasa, je pris place \u00e0 bord laissant mon \u00e9pouse et mes enfants \u00e0 Lubumbashi. Les pilotes militaires se charg\u00e8rent de les conduire chez ma petite s\u0153ur Elisabeth dans le camp GCM.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 10. Le calendrier des travaux de la Session Ordinaire d\u2019avril 1979 compl\u00e8te le 18\/06\/1979<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>Au parlement, il avait \u00e9t\u00e9 question d\u2019examiner d\u2019autres\u00a0 mati\u00e8res \u00e9tant donn\u00e9 que les enqu\u00eates parlementaires ne devaient pas \u00eatre le seul point \u00e0 traiter pendant toute la session. Il nous avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de compl\u00e9ter le calendrier de la mani\u00e8re suivante :<\/span><\/p>\n
La validation des\u00a0 pouvoirs<\/span><\/p>\n
Projet de loi portant r\u00e9glementation de l\u2019assiette, du taux et des modalit\u00e9s de recouvrement des taxes et redevances au titre de recettes administratives, judiciaires et domaniales.<\/span><\/p>\n
Constitution d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire pour la sous-r\u00e9gion de l\u2019Ituri, Haut Za\u00efre<\/span><\/p>\n
Rapport de missions d\u2019enqu\u00eate parlementaire charg\u00e9e du contr\u00f4le physique des agents de l\u2019Etat, des enseignants et des \u00e9coles primaires et secondaires.<\/span><\/p>\n
Contr\u00f4le de la gestion des d\u00e9partements et services publics de l\u2019Etat<\/span><\/p>\n
Projet de loi portant statut des agents des services publics de l\u2019Etat<\/span><\/p>\n
R\u00e9vision des accords, contrats et conventions conclus entre, d\u2019une part la R\u00e9publique du Za\u00efre et d\u2019autre part, les soci\u00e9t\u00e9s tant mini\u00e8res que de commercialisation des minerais et m\u00e9taux<\/span><\/p>\n
Projet de loi relatif \u00e0 la reddition des comptes de l\u2019Etat pour l\u2019exercice 1975<\/span><\/p>\n
Projet de loi relatif \u00e0 la reddition des comptes de l\u2019Etat pour l\u2019exercice 1976<\/span><\/p>\n
10. Projet de loi relatif \u00e0 la reddition des comptes de l\u2019Etat pour l\u2019exercice<\/span> \u00a0 1977.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 11. Projet de loi relatif \u00e0 la taxe professionnelle<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12.\u00a0 Projet de loi portant mesure de protection de l\u2019environnement<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 13. \u00a0Projet de loi portant r\u00e9glementation de la chasse<\/span><\/p>\n
14. Projet de loi portant r\u00e9glementation foresti\u00e8re en R\u00e9publique du Za\u00efre<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15. Projet de loi portant code de la famille (livres II et III).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Il avait \u00e9t\u00e9 impossible d\u2019aborder tous ces points pour les quelques jours du mois de juin qui restaient d\u2019o\u00f9 le renvoi \u00e0 la session parlementaire d\u2019octobre de plusieurs d\u2019entre eux.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>Cependant, pour raison de troubles dans la sous-r\u00e9gion d\u2019Ituri au Haut-Za\u00efre entre les BALENDU et BAHEMA, une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Le Conseil L\u00e9gislatif examina aussi les rapports des missions d\u2019enqu\u00eate parlementaires charg\u00e9s du contr\u00f4le physique des agents de l\u2019Etat, des enseignants et des \u00e9coles primaires et secondaires.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 11. L\u2019examen des rapports des missions d\u2019enqu\u00eates\u00a0 parlementaires charges du contr\u00f4le physique \u00a0des agents de l\u2019Etat, des enseignants et des \u00e9coles primaires et secondaires. <\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>De toutes les r\u00e9gions, les diff\u00e9rentes commissions amen\u00e8rent le m\u00eame message, l\u2019ampleur du travail \u00e0 faire \u00e9tait telle qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 impossible de le terminer.<\/span><\/p>\n
Certains commissaires du peuple malgr\u00e9 l\u2019appel leur lanc\u00e9 pour leur retour, rest\u00e8rent poursuivre leur contr\u00f4le afin de l\u2019achever.<\/span><\/p>\n
Le parlement r\u00e9digea un rapport succinct\u00a0 des diff\u00e9rents contr\u00f4les enregistr\u00e9s par les parlementaires \u00e0 travers la R\u00e9publique qu\u2019il transmit aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 12. Le contr\u00f4le parlementaire dans les entreprises publiques.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0Le contr\u00f4le parlementaire \u00e0 la SOZACOM<\/i>.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La session d\u2019octobre 1979 connut des enqu\u00eates dans les entreprises publiques. Elles aboutirent presque toutes \u00e0 des interpellations des Pr\u00e9sidents d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux. Je fus d\u00e9sign\u00e9 membre de la commission de contr\u00f4le \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 za\u00efroise du commerce en sigle\u00a0 \u00ab\u00a0SOZACOM\u00a0\u00bb, commission dirig\u00e9e par le citoyen BETYNA. Apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 le DG\u00a0 LUKUSA et son \u00e9quipe sans trouver des informations utiles, notre enqu\u00eate s\u2019\u00e9tait poursuivie \u00e0 Lubumbashi aupr\u00e8s de la G\u00e9camines. A Lubumbashi, je fus oblig\u00e9 de loger \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Karavira alors que je pr\u00e9f\u00e9rais rejoindre l\u2019h\u00f4tel Mubindu. La justification donn\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 que la commission devait se retrouver sans peine et \u00eatre \u00e0 l\u2019abri. Si le Pr\u00e9sident de la Commission, avait une voiture pour son transport, les autres membres avaient un mini-bus. Ceux que j\u2019appelais les membres influents de la commission en l\u2019occurrence les citoyens DIA AMBEL et MPINDU BWABWA, gr\u00e2ce \u00e0 leurs relations ils se virent doter aussi d\u2019une voiture. Je me trouvais souvent en compagnie du Commissaire du Peuple SIMWA HANGI. Mon cousin Etienne s\u2019arrangeait de rendre agr\u00e9able notre s\u00e9jour. D\u00e8s notre retour \u00e0 Kinshasa, j\u2019organisai le voyage pour Kongolo pour chercher mon p\u00e8re qui avait besoin des soins m\u00e9dicaux.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0Les interpellations<\/i><\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Comme en 1978 la fin de l\u2019ann\u00e9e connut des s\u00e9ances d\u2019interpellations radiot\u00e9l\u00e9vis\u00e9es notamment du Commissaire G\u00e9n\u00e9ral au Plan, Commissaire d\u2019Etat aux PTT, Commissaire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Economie, Industrie et Commerce, Commissaire d\u2019Etat au Portefeuille, Commissaire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,\u00a0\u00a0 du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la CMZ, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la SNCZ et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la SOZACOM.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Si le Commissaire d\u2019Etat au Portefeuille avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par le Commissaire du Peuple KABAYIDI wa KABAYIDI, le Commissaire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme l\u2019avait \u00e9t\u00e9 par le Commissaire du Peuple LEBUGHE. Le Pr\u00e9sident D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral de la SCNZ et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral de la Sozacom furent quant \u00e0 eux, interpell\u00e9s\u00a0 respectivement par les Coll\u00e8gues MAKANDA et BETINA.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Je ne m\u2019attarderai que sur l\u2019interpellation du DG \u00e0 la SOZACOM et le refus du Gouverneur de la Banque du Za\u00efre \u00e0 se pr\u00e9senter.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
-L\u2019interpellation du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral de la SOZACOM, le citoyen LUKUSA MWENGULA<\/b>.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Notre enqu\u00eate aupr\u00e8s de la SOZACOM aboutit \u00e0 l\u2019interpellation de son D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral, le dernier jour de l\u2019ann\u00e9e 1979. Le pr\u00e9sident de la commission Monsieur BETINA\u00a0 s\u2019en \u00e9tait charg\u00e9.<\/span><\/p>\n
L\u2019objet de l\u2019interpellation avait \u00e9t\u00e9 le refus de fournir des documents et des explications sur les d\u00e9penses de la SOZACOM sur la gestion des comptes Belgolaise n\u00b0 603-2375142-44<\/span><\/p>\n
Benelux\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 n\u00b0 615-0946501-58<\/span><\/p>\n
La destination des commissions touch\u00e9es par la SOZAREX.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Monsieur Betyna d\u00e9veloppa sa question par les termes suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n
Le Za\u00efre traverse actuellement une des crises les plus aigu\u00ebs de son histoire.<\/span><\/p>\n
C\u2019est pour cette raison que l\u2019ex\u00e9cutif et toutes les forces vives du pays sont mobilis\u00e9s dans l\u2019\u0153uvre de redressement \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n
Dans cet effort national de redressement, le Conseil L\u00e9gislatif, visant des pr\u00e9rogatives qui lui sont reconnues par la Constitution, sp\u00e9cialement en son article 84, paragraphe 2, et par la loi n\u00b0 78-011 du 4 juin 1978 relative \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019exercice du pouvoir de contr\u00f4le du Conseil L\u00e9gislatif sur le Conseil Ex\u00e9cutif, le Conseil Judiciaire et les Services Publics de l\u2019Etat, s\u2019emploie en vue de doter le pays d\u2019un budget \u00e0 la mesure du plan de redressement, \u00e0 contr\u00f4ler la gestion des entreprises publiques importantes pour conna\u00eetre leur apport\u00a0 au budget de l\u2019Etat en devises qu\u2019en monnaie locale pour l\u2019exercice 1980.<\/span><\/p>\n
Dans cette optique, le Conseil L\u00e9gislatif a\u00a0 cr\u00e9\u00e9 plusieurs commissions sp\u00e9ciales d\u2019Enqu\u00eate Parlementaire parmi lesquelles figure la commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e de contr\u00f4ler la gestion de la\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 SOZACOM, c\u2019est-\u00e0-dire, d\u2019en appr\u00e9cier les recettes et les d\u00e9penses.<\/span><\/p>\n
Mais il s\u2019av\u00e8re que, malgr\u00e9 toutes les dispositions et les d\u00e9marches entreprises par les membres de la commission sp\u00e9ciale, vous avez persist\u00e9 dans votre refus de ne point fournir les documents et les explications sur les d\u00e9penses de la SOZACOM.<\/span><\/p>\n
Quant \u00e0 ce qui concerne la gestion financi\u00e8re, la commission sp\u00e9ciale a d\u00e9couvert que vous gardez dans les comptes bancaires de la SOZACOM, des sommes importantes en devises qui doivent \u00eatre rapatri\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice du Tr\u00e9sor Public. Le Conseil l\u00e9gislatif insiste, non sur la nature et les raisons de leur ouverture, mais plut\u00f4t sur le rapatriement des soldes de ces comptes apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations y relatives.<\/span><\/p>\n
Il s\u2019agit des comptes n\u00b0 603-2375142-44 et \u2013615-\u00b0946501-58 log\u00e9s respectivement dans la Belgolaise et aupr\u00e8s de la banque du B\u00e9nelux.<\/span><\/p>\n
Il doit en \u00eatre pareil, mutatis mutandis, des commissions touch\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 Zairoise SOZAREX dans le cadre de la commercialisation du cobalt qui a permis au pays d\u2019avoir des bus \u00ab\u00a0Saviem\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil L\u00e9gislatif tient \u00e0 avoir des explications claires et pr\u00e9cises sur les questions suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n
1\u00b0 Donnez les raisons profondes de votre obstruction \u00e0 l\u2019exercice des d\u00e9penses de la SOZACOM par la commission sp\u00e9ciale d\u2019enqu\u00eate parlementaire.<\/span><\/p>\n
2\u00b0 Dites \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pourquoi vous avez priv\u00e9 le tr\u00e9sor public des apports substantiels en devises provenant des comptes cit\u00e9s ci-dessus.<\/span><\/p>\n
3\u00b0 Donnez les justifications des mouvements de ces comptes au cours de la p\u00e9riode allant du 31 d\u00e9cembre 1978 \u00e0 ce jour.<\/span><\/p>\n
4\u00b0 Donner les explications sur la destination finale des commissions touch\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Za\u00efroise SOZAREX.<\/span><\/p>\n
Le compl\u00e9ment \u00e0 ce questionnaire se rapporta sur\u00a0:<\/span><\/p>\n
1\u00b0 Donnez le relev\u00e9 de tous les clients de la Sozacom pour l\u2019ann\u00e9e 1978 et les 9 premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 79 ainsi que le tonnage et les chiffres de vente au regard de chaque client.<\/span><\/p>\n
2\u00b0 Donnez la liste de personnes physiques et morales qui interviennent dans la rubrique frais de mise sur le march\u00e9 ainsi que les montants de devises encaiss\u00e9es au cours de 9 premiers mois de 1979.<\/span><\/p>\n
3\u00b0 Donnez le relev\u00e9 des comptes de la Sozacom log\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que les personnes qui ont la signature de ces comptes,<\/span><\/p>\n
a) quelles sont les sources d\u2019approvisionnement de ces comptes.<\/span><\/p>\n
b) donnez les diff\u00e9rents soldes de ces comptes au 31\/12\/78 et au 30\/12\/79.<\/span><\/p>\n
4\u00b0 Dites \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pourquoi vous avez priv\u00e9 le Tr\u00e9sor Public des apports substantiels en devises provenant des comptes cit\u00e9s ci-dessus\u00a0?<\/span><\/p>\n
5\u00b0 Donnez les justifications des mouvements de ces comptes au cours de la p\u00e9riode allant du 31\/12\/78 \u00e0 ce jour.<\/span><\/p>\n
6\u00b0 Donnez les explications sur la destination finale des commissions touch\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 Za\u00efroise SOZAREX.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 13.\u00a0 Le refus du gouverneur de la banque du Za\u00efre de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019interpellation.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>L\u2019interpellation du Gouverneur de la Banque du Za\u00efre, n\u2019eut pas lieu.<\/span><\/p>\n
Le Parlement et le Commissaire du Peuple KALUME MWANA KAHAMBWE, \u00e9taient fins pr\u00eats, mais le Gouverneur EMONY ne se pr\u00e9senta pas, comble du tout, il nous fut rapport\u00e9 que c\u2019\u00e9tait sur l\u2019ordre du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique que le Gouverneur n\u2019allait pas r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019interpellation.<\/span><\/p>\n
Les Commissaires du Peuple exprim\u00e8rent leur m\u00e9contentement et toutes les d\u00e9marches entreprises par le Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif pour faire respecter la loi sur le contr\u00f4le du Conseil l\u00e9gislatif sur le Conseil ex\u00e9cutif, les services publics et le conseil judiciaire demeur\u00e8rent vaines.<\/span><\/p>\n
Des bruits selon lesquels le Pr\u00e9sident-Fondateur \u00e9tait tr\u00e8s f\u00e2ch\u00e9 parce qu\u2019un Commissaire du Peuple en l\u2019occurrence le citoyen TSHISEKEDI aurait d\u00e9clar\u00e9 que le Gouverneur devait co\u00fbte que co\u00fbte se pr\u00e9senter devant le Conseil l\u00e9gislatif, couraient. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0 disait quant \u00e0 lui qu\u2019il voulait voir comment Tshisekedi allait forcer le Gouverneur de se pr\u00e9senter au Parlement.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Paragraphe 14. La convocation le 4\/2\/1980 du Conseil L\u00e9gislatif en session Extraordinaire<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 Le Conseil L\u00e9gislatif avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour la session extraordinaire le 4 f\u00e9vrier 1980. Deux temps forts avaient caract\u00e9ris\u00e9 cette session :<\/span><\/p>\n
Il s\u2019agissait d\u2019abord du message du Pr\u00e9sident-Fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devant le Conseil L\u00e9gislatif et ensuite de l\u2019Examen et Vote du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant quelques dispositions de la Constitution.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
a) le message du Pr\u00e9sident-fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devant le Conseil L\u00e9gislatif.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ayant regagn\u00e9 Kinshasa la veille m\u00eame de l\u2019adresse du Pr\u00e9sident \u00e0 la Nation, je pris quelques contacts pour m\u2019inspirer de ce que sera l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/p>\n
J\u2019appris que c\u2019est au Palais du Peuple et non au Palais de la Nation que nous devrions nous\u00a0 pr\u00e9senter.<\/span><\/p>\n
Entre temps, certains de mes coll\u00e8gues qui s\u2019\u00e9taient distingu\u00e9s lors des interpellations \u00e9taient nomm\u00e9s commissaires d\u2019Etat, ce fut le cas du citoyen BETYNA, qui avait \u00e9t\u00e9 Pr\u00e9sident de la commission de contr\u00f4le sur la SOZACOM dont je faisais partie.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
– Mon analyse de ce message<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C\u2019est dans la salle du Congr\u00e8s du Palais du Peuple que les commissaires du peuple assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres cadres du parti entendirent le Chef de l\u2019Etat d\u00e9velopper les diff\u00e9rents chapitres de son message \u00e0 la nation.<\/span><\/p>\n
Il avait martel\u00e9 trois fois non au multipartisme avant de se donner \u00e0 la critique des diff\u00e9rents organes du MPR.<\/span><\/p>\n
S\u2019adressant plus particuli\u00e8rement aux Commissaires du Peuple\u00a0: comme en novembre 1979 lors d\u2019une s\u00e9ance \u00e0 huis-clos au Palais de la Nation.<\/span><\/p>\n
Le Pr\u00e9sident souligna son indignation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains commissaires du peuple dont ceux qu\u2019il avait surnomm\u00e9 serpents et avait r\u00e9clam\u00e9 leur d\u00e9part du Conseil L\u00e9gislatif, alors que le Pr\u00e9sident Ileo avait plaid\u00e9 courageusement pour la r\u00e9conciliation\u00a0?<\/span><\/p>\n
R\u00e9agissant aux interpellations qui venaient d\u2019avoir lieu en d\u00e9cembre 1979, malgr\u00e9 qu\u2019il avait nomm\u00e9 Commissaires d\u2019Etat, certains interpellants et intervenants, il les r\u00e9duisit aux seuls membres du gouvernement et encore apr\u00e8s qu\u2019il en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9.<\/span><\/p>\n
La douche connue par les commissaires du peuple \u00e9tait tellement froide qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 conclu que le discours du 4\/2\/1980 mettait un terme \u00e0 l\u2019esprit de d\u00e9mocratie n\u00e9 gr\u00e2ce aux discours du 1^{er<\/sup> juillet et de 25 novembre 1977.<\/span><\/p>\n}
Les termes de ce discours en ce qui concerne le Conseil L\u00e9gislatif avaient \u00e9t\u00e9 repris dans le compte-rendu\u00a0 analytique n\u00b0 153 de la s\u00e9ance publique du 04 f\u00e9vrier 1980 dont le contenu ci-dessous\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
– Le contenu de ce message en ce qui concerne le Conseil L\u00e9gislatif<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
SOMMAIR<\/b>E\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Message du Pr\u00e9sident-Fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devant le Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
PRESIDENCE\u00a0: Du Citoyen ILEO N\u2019SONGO AMBA, Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u2026\u2026..\u00a0 \u00ab\u00a0J\u2019en arrive au Conseil L\u00e9gislatif\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lorsqu\u2019on veut \u00eatre honn\u00eate, on doit rendre un hommage m\u00e9rit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du travail qu\u2019accomplissent nos commissaires du Peuple pour aider notre pays \u00e0 retrouver toutes ses bonnes vertus d\u2019antan.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Personnellement, je n\u2019ai rien \u00e0 reprocher au travail de fond auquel nos parlementaires s\u2019att\u00e8lent, du reste, consciencieusement. Les enqu\u00eates parlementaires, les interpellations, les questions orales ou \u00e9crites et les conclusions auxquelles toutes ces investigations aboutissent, me sont d\u2019un concours appr\u00e9ciable pour la bonne conduite des affaires de l\u2019Etat, parce qu\u2019elles r\u00e9v\u00e8lent au grand jour certaines insuffisances qui auraient pu demeurer soigneusement cach\u00e9es.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C\u2019est Moi qui ai permis, par les r\u00e9formes annonc\u00e9es dans mon discours du 1^{er<\/sup> juillet 1977, au Conseil L\u00e9gislatif, de pouvoir aujourd\u2019hui \u00e9voluer tout \u00e0 fait \u00e0 l\u2019aise, car j\u2019ai \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 r\u00e9aliser le bien-fond\u00e9 du pouvoir parlementaire fort et r\u00e9el dans notre pays. Et j\u2019y crois encore\u00a0: c\u2019est pourquoi, j\u2019ai cr\u00e9\u00e9 ce cadre et cette atmosph\u00e8re de libre expression qui fait aujourd\u2019hui que notre Parlement n\u2019a rien \u00e0 envier aux autres \u00e0 cet \u00e9gard. En le faisant, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 guid\u00e9 par un\u00a0 souci, celui de mettre le Conseil L\u00e9gislatif effectivement au service du peuple.<\/span><\/p>\n}
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Malheureusement, je dois aussi vous mettre en garde contre un mauvais courant qui semble gagner le milieu parlementaire.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En effet, d\u2019aucuns voudraient utiliser le Parlement non pour servir, mais pour se servir, c\u2019est-\u00e0-dire vider des ranc\u0153urs\u00a0 personnelles et proc\u00e9der \u00e0 certains r\u00e8glements de compte. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019existe le danger.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Que s\u2019est-il pass\u00e9 lors des derni\u00e8res interpellations, par exemple\u00a0?<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 On a vu un Commissaire du Peuple monter \u00e0 la tribune et dispenser des le\u00e7ons de morale et de bonne gestion de la chose publique.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il s\u2019adressait au Commissaire d\u2019Etat.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Apr\u00e8s v\u00e9rification, l\u2019on s\u2019aper\u00e7oit que le Commissaire du Peuple en question avait \u00e9t\u00e9, \u00e0 un moment donn\u00e9, employ\u00e9 au service du Commissaire d\u2019Etat interpell\u00e9 et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 par ce dernier. On apprend \u00e9galement que le m\u00eame commissaire du Peuple repr\u00e9sentait une Maison de Commerce qui n\u2019avait pas pu\u00a0 b\u00e9n\u00e9ficier des faveurs du D\u00e9partement dirig\u00e9 par le Commissaire d\u2019Etat interpell\u00e9.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans ces conditions, l\u2019interpellation elle-m\u00eame prend tout de suite l\u2019allure\u00a0 d\u2019un simple r\u00e8glement de compte. Cela n\u2019honore pas le Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, s\u2019agissant d\u2019un mot d\u2019ordre lanc\u00e9 par le Conseil Ex\u00e9cutif lors des derni\u00e8res mesures de d\u00e9mon\u00e9tisation, on a entendu un Commissaire du Peuple d\u00e9clarer publiquement et sans rire, que le Conseil Ex\u00e9cutif apprenait \u00e0 voler aux Citoyens za\u00efrois, alors que ce mot d\u2019ordre n\u2019avait pour seule finalit\u00e9 que de p\u00e9naliser les th\u00e9sauriseurs de nos billets de banque et les faire prendre \u00e0 leur propre pi\u00e8ge.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Un autre Commissaire du Peuple, toujours au sujet de la m\u00eame mesure, a trouv\u00e9 simplement que la fameuse op\u00e9ration de d\u00e9mon\u00e9tisation, pour reprendre son expression, \u00e9tait l\u2019affaire du seul\u00a0 Gouverneur de la Banque Centrale.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il s\u2019agit l\u00e0 aussi des \u00e9carts de langage regrettable qui ne font pas l\u2019honneur de notre Conseil L\u00e9gislatif. Nos parlementaires doivent avoir un langage et un vocabulaire parlementaire dignes d\u2019hommes d\u2019Etat<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mais, il y a encore plus grave que cela. Il y a un an, lors de toutes premi\u00e8res interpellations, un Commissaire du Peuple bien connu, emport\u00e9 dans un \u00e9lan oratoire remarqu\u00e9, d\u00e9clarait du haut de la tribune du Conseil L\u00e9gislatif, que le pays (entendez le Za\u00efre) \u00e9tait mal g\u00e9r\u00e9.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Je n\u2019ai pas h\u00e9sit\u00e9, quelques temps apr\u00e8s, de le prendre dans Mon \u00e9quipe de l\u2019Ex\u00e9cutif, pour lui donner l\u2019occasion de m\u2019aider \u00e0 retrouver toutes les r\u00e8gles de la bonne gestion. (Applaudissements).<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Aujourd\u2019hui o\u00f9 je vous parle, n\u2019eut \u00e9t\u00e9 le salut provisoire qu\u2019il a cru trouv\u00e9 dans la fuite, les\u00a0 militantes et les militants auraient appris de quelle mani\u00e8re on peut g\u00e9rer l\u2019Etat.\u00a0 C\u2019est vous dire qu\u2019il y a souvent de la marge entre ce que l\u2019on dit et ce que l\u2019on fait.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019autre part, nous avons \u00e9t\u00e9 aussi amen\u00e9s \u00e0 constater des cas de f\u00e9lonie et \u00e0 d\u00e9plorer de graves indiscr\u00e9tions. Et je p\u00e8se bien mes mots.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En effet, certains Commissaires du Peuple ont vite oubli\u00e9 que s\u2019ils sont entr\u00e9s au Conseil L\u00e9gislatif, c\u2019est gr\u00e2ce au Mouvement Populaire de la\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9volution qui a cr\u00e9\u00e9 toutes les conditions du renforcement de la pratique de la d\u00e9mocratie.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mais aussit\u00f4t apr\u00e8s leur \u00e9lection, au lieu de servir, ils ont plut\u00f4t cherch\u00e9 \u00e0 se servir. Et pour y arriver, ils n\u2019ont m\u00e9nag\u00e9 aucun moyen, allant jusqu\u2019\u00e0 pactiser m\u00eame avec le diable.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Nous avons assist\u00e9 \u00e0 des sc\u00e8nes tristes o\u00f9 des Commissaires du Peuple se sont purement et simplement faits les complices de nos d\u00e9tracteurs de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il nous a m\u00eame \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d\u2019apprendre que les travaux \u00e0 huis-clos du Conseil L\u00e9gislatif sont marchand\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur par certains de ses membres.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C\u2019est le cas notamment d\u2019une causerie morale qu\u2019en novembre de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, j\u2019ai personnellement tenue \u00e0 huis-clos au Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Et voil\u00e0 que nous apprenons que le compte rendu int\u00e9gral de cette s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 un certain Monsieur B\u2026 r\u00e9sidant en Belgique,\u00a0 par certains \u00e9lus du peuple.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A observer toutes ces choses, il faut craindre que cet organe du\u00a0 Mouvement Populaire de la R\u00e9volution ne soit petit \u00e0 petit rong\u00e9 par le virus de la\u00a0 subversion.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mais \u00e0 la r\u00e9flexion, je me rends compte qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, il y a plus de peur que de mal, la majorit\u00e9 de nos Commissaires du Peuple \u00e9tant constitu\u00e9e de v\u00e9ritables r\u00e9volutionnaires.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Voil\u00e0 pourquoi je n\u2019ai pas estim\u00e9 n\u00e9cessaire de m\u2019acharner outre mesure sur quelques cas malheureux et isol\u00e9s.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Un autre danger r\u00e9side dans la conception m\u00eame que se font certains \u00e9lus du peuple sur notre syst\u00e8me constitutionnel.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Nous ne sommes pas dans un r\u00e9gime parlementaire et encore moins dans un r\u00e9gime d\u2019assembl\u00e9e. Le Conseil Ex\u00e9cutif au Za\u00efre r\u00e9pond de ses actes devant le Chef de l\u2019Etat, qui se trouve \u00eatre le Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif et Responsable de toute son action.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0C\u2019est \u00e0 moi que sont destin\u00e9es toutes les conclusions des travaux parlementaires. Il est d\u00e8s lors inadmissible que les Commissaires d\u2019Etat qui sont responsables devant le seul Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, fassent l\u2019objet des interpellations, par exemple, sans que le Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif n\u2019en soit pr\u00e9alablement avis\u00e9<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Je n\u2019accepte pas le fait accompli. Aussi, il n\u2019en sera plus question d\u00e9sormais. Je tiens \u00e0 savoir qui doit \u00eatre interpell\u00e9, quand et pourquoi. C\u2019est une simple question d\u2019ordre et de discipline, pour \u00e9viter que nous tombions dans une sorte d\u2019anarchisme parlementaire.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ce n\u2019est pas le principe de l\u2019interpellation que je remets en cause, mais simplement la proc\u00e9dure. De m\u00eame, les dirigeants de nos entreprises d\u2019Etat ont aussi fait l\u2019objet d\u2019interpellations et ont comparu personnellement\u00a0 devant le Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9sormais, seuls les Commissaires d\u2019Etat de tutelle r\u00e9pondront des actes de leurs organismes respectifs, chaque fois qu\u2019il y a interpellation. Et j\u2019invite le Conseil L\u00e9gislatif \u00e0 modifier la proc\u00e9dure pr\u00e9vue en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vous aurez ainsi constat\u00e9 que si, dans l\u2019ensemble, nous nous f\u00e9licitons du travail du Conseil L\u00e9gislatif, bien des lacunes viennent malheureusement jeter quelque t\u00e2che noire sur son brillant\u00a0 palmar\u00e8s<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 J\u2019en appelle donc au sens \u00e9lev\u00e9 de dignit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 de tous les Commissaires du Peuple, pour qu\u2019en toutes circonstances, l\u2019image de marque du Conseil L\u00e9gislatif soit sauvegard\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
b) L\u2019examen et vote du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant quelques dispositions de la constitution.<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0L\u2019adresse du Pr\u00e9sident-Fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution ayant touch\u00e9 \u00e0 certaines dispositions constituantes, le Conseil Ex\u00e9cutif pr\u00e9senta par l\u2019interm\u00e9diaire de son nouveau Ministre de la justice, le Citoyen KAFITWE WA PABOA et le Directeur du Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Citoyen NIMY MAYIDIKA NGIMBI, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant quelques dispositions de la constitution.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quelques jours apr\u00e8s des travaux \u00e0 la commission politique, administrative\u00a0 et judiciaire, l\u2019assembl\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du citoyen ILEO SONGO AMBA d\u2019abord, puis de NZONDOMYO-a-DOKPE LINGO s\u2019y pencha au cours de ses s\u00e9ances du 07,08, 11 et 12 f\u00e9vrier 1980, d\u2019abord\u00a0 en d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral et ensuite article par article.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Apr\u00e8s les interventions\u00a0 au d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral du 07 f\u00e9vrier 1980, au cours duquel j\u2019avais pris une part active, le Ministre de Justice r\u00e9pondit le 8\/2\/1980 d\u2019une mani\u00e8re non convaincante\u00a0; d\u2019o\u00f9 la poursuite du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les discussions article par article eurent lieu au cours des s\u00e9ances du 11 et 12 f\u00e9vrier 1980.<\/span><\/p>\n
A la cl\u00f4ture des d\u00e9bats le vote positif intervint. Personnellement je m\u2019\u00e9tais abstenu.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
– Mon intervention<\/b>\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0 Pour la deuxi\u00e8me fois, au cours de notre l\u00e9gislature, nous avons l\u2019honneur de r\u00e9ceptionner pour examen le projet de loi portant R\u00e9vision de la Constitution.<\/span><\/p>\n
Le Pr\u00e9sident-Fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution devait le faire, \u00e0 son tour, dans le cadre des comp\u00e9tences qui lui \u00e9taient imparties. Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019article 109 de la Constitution actuellement en vigueur dispose que c\u2019est le Conseil L\u00e9gislatif qui adopte une Constitution en cas de r\u00e9vision et c\u2019est \u00e0 la majorit\u00e9 de 2\/3. Cette Constitution, par son article 109 d\u00e9clare aussi que l\u2019initiative peut venir du Pr\u00e9sident du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution ou de la moiti\u00e9 des membres du Conseil L\u00e9gislatif, apr\u00e8s avis du Bureau Politique ou du Congr\u00e8s.<\/span><\/p>\n
Heureusement, dans le cadre actuel, le Pr\u00e9sident-Fondateur a fait usage de l\u2019article 110 de la Constitution portant dispositions sp\u00e9ciales, lequel article lui reconna\u00eet l\u2019initiative de la r\u00e9vision de la Constitution, sans qu\u2019il puisse avoir l\u2019avis du Bureau Politique ou du Congr\u00e8s. C\u2019est dans ce cadre que nous nous trouvons. Mais, dans cet article 110, les mati\u00e8res dans lesquelles le Pr\u00e9sident-Fondateur pouvait se prononcer ou prendre des dispositions sp\u00e9ciales, sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9, \u00e9taient bien pr\u00e9cis\u00e9es. Ainsi, il pouvait r\u00e9organiser le Bureau Politique. Il pouvait dissoudre le Conseil L\u00e9gislatif tout comme il pouvait prendre l\u2019initiative de r\u00e9vision constitutionnelle sans avoir acquis l\u2019avis du Bureau Politique ou du Congr\u00e8s, tout comme il pouvait ne pas \u00eatre poursuivi pour d\u00e9viationnisme.<\/span><\/p>\n
Mais, h\u00e9las, que de choses n\u2019avons-nous pas remarqu\u00e9. D\u00e8s lors, pouvons-nous croire que l\u2019esprit du 1^{er<\/sup> juillet ou du 25 novembre 1977 serait-il d\u00e9j\u00e0 en voie d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9\u00a0? C\u2019est la question, qu\u2019en bon Militant, et en bon Commissaire du Peuple, je me pose ici, parce que, tout le monde a pu\u00a0 constater, qu\u2019avant m\u00eame que nous arrivions \u00e0 r\u00e9viser la Constitution, par des ordonnances ou des ordonnances-lois, la Constitution \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 compl\u00e8tement chang\u00e9e au point que nous n\u2019avons \u00e9t\u00e9 mis que tout simplement devant le fait accompli. Est-ce bien l\u00e0, le respect des pr\u00e9rogatives et des attributions qu\u2019on a pu pr\u00e9voir, dans ce cadre juridique que nous avons pu nous choisir nous-m\u00eames\u00a0?<\/span><\/p>\n}
Certaines personnes ont pr\u00eat\u00e9 au Conseil Ex\u00e9cutif un serment qui n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas pr\u00e9vu dans la Constitution. Le Conseil Judiciaire est compl\u00e8tement modifi\u00e9. Tout cela, avant m\u00eame que la Constitution soit r\u00e9vis\u00e9e ! Pourquoi d\u00e8s lors, alors que nous \u00e9tions dans nos Zones Rurales en train d\u2019encourager nos populations frapp\u00e9es par les derni\u00e8res mesures de d\u00e9mon\u00e9tisation mal appliqu\u00e9es, nous appeler en Congr\u00e8s Extraordinaire, ou du moins, en session extraordinaire, pour des histoires qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement faites. Le Conseil L\u00e9gislatif serait-il redevenu une Chambre d\u2019enregistrement purement et simplement\u00a0!<\/span><\/p>\n
Pendant cette conjoncture \u00e9conomique difficile que conna\u00eet le Pays\u00a0? Est-il vraiment n\u00e9cessaire qu\u2019on puisse d\u00e9penser des milliers de za\u00efres, pour nous appeler de tous les coins de la R\u00e9publique, o\u00f9 nous nous trouvions, pour venir ici, uniquement\u00a0 revoir la grammaire d\u2019un texte\u00a0! Je ne le pense pas personnellement. Et je pense, que dans le cadre de la d\u00e9mocratie qui existe au sein du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, nous devrions d\u2019abord discuter. Et c\u2019est cela qu\u2019on doit faire dans un pays organis\u00e9, o\u00f9 chacun a son r\u00f4le \u00e0 jouer.<\/span><\/p>\n
Dans le cadre actuel de la r\u00e9vision de cette Constitution, parce que nous en sommes-l\u00e0 il est pr\u00e9vu que nous puissions revoir l\u2019article 59, puisque d\u00e9sormais, tous les membres du Bureau Politique devront \u00eatre nomm\u00e9s. Personnellement, je n\u2019ai pas une opinion \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 ce sujet. Mais il est aussi pr\u00e9vu, que les dispositions sp\u00e9ciales, en ce qui concerne l\u2019article 71 de la Constitution,\u00a0outre qu\u2019elles devront \u00eatre gard\u00e9es pour le Pr\u00e9sident-fondateur, doivent aussi \u00eatre \u00e9tendues au Pr\u00e9sident du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution.<\/span><\/p>\n
Dans un r\u00e9gime pourtant pr\u00e9sidentiel, Distingu\u00e9s Membres du Conseil L\u00e9gislatif, je ne connais pas encore, personnellement, apr\u00e8s toutes les \u00e9tudes que j\u2019ai pu faire, un tel syst\u00e8me. Un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel o\u00f9 le Conseil L\u00e9gislatif ne peut pas censurer l\u2019action\u00a0 du Conseil Ex\u00e9cutif alors que celui-ci peut le dissoudre. Cela n\u2019alt\u00e8re-t-il pas, encore une fois de plus, la d\u00e9mocratie\u00a0? Bien plus que cela, les Commissaires du Peuple auront-ils encore l\u2019occasion de dire du fond de leurs c\u0153urs ce qu\u2019ils ont pu apprendre de la population\u00a0!<\/span><\/p>\n
Je ne le pense pas, parce que nombreux sont ceux qui chercheraient \u00e0 garder leur mandat le plus longtemps possible et ce faisant, ils viendront ici, pour acclamer, dire oui, mais jamais exercer leur r\u00f4le v\u00e9ritable de Conseillers.<\/span><\/p>\n
Par cons\u00e9quent, je ne pense pas qu\u2019on pourrait appeler ce r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. Nous\u00a0 sommes pass\u00e9s simplement dans le pr\u00e9sidentialisme. Et m\u00eame pas, parce qu\u2019avec la dissolution du Parlement, nous avons rejoint, une fois de plus, le r\u00e9gime de confusion de pouvoirs. Je ne pense pas qu\u2019avec la maturit\u00e9 que nous avons pu acqu\u00e9rir, apr\u00e8s (20) vingt ans d\u2019ind\u00e9pendance, (15) quinze ans depuis que le Pr\u00e9sident-fondateur a pris le pouvoir, que cela puisse \u00eatre convenable. Tous ces changements et t\u00e2tonnements pouvaient encore se comprendre durant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es du r\u00e9gime soit de 1965-1970 parce qu\u2019en ce moment-l\u00e0, nous \u00e9tions dans un pouvoir de coup d\u2019Etat. Mais depuis que nous avons d\u00e9pass\u00e9 l\u2019ann\u00e9e 1970, depuis que nous avons \u00e9lu nous-m\u00eame le Pr\u00e9sident-fondateur, et l\u2019avons r\u00e9\u00e9lu en 1977, je pense que dans ce pays, nous devrions avoir aussi un mot \u00e0 dire. En \u00e2me et conscience, accepter une telle disposition, au moment o\u00f9 d\u2019autres peines sont pr\u00e9vues, notamment \u00e0 l\u2019article 72 de la Constitution, \u00e0 l\u2019endroit d\u2019un Commissaire du Peuple qui commettrait une faute grave, vis-\u00e0-vis de la discipline du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, ne serait\u00a0 que de l\u2019hypocrisie.<\/span><\/p>\n
Car, pourquoi en dehors de ces dispositions, pr\u00e9voir la dissolution de tout le Conseil L\u00e9gislatif, et ainsi mettre ses membres dans une position de peur susceptible de ne pas leur permettre l\u2019exercice normal de leurs lourdes pr\u00e9rogatives. Autant alors qu\u2019on fonctionne sans Conseil L\u00e9gislatif, parce que cela occasionne des pertes inutiles pour la R\u00e9publique (applaudissements fr\u00e9n\u00e9tiques et prolong\u00e9s).<\/span><\/p>\n
Distingu\u00e9s Membres du Conseil L\u00e9gislatif et Chers Coll\u00e8gues, cette histoire de la R\u00e9publique qui est en train de se cr\u00e9er, attend beaucoup de nous tous. Et je pense, qu\u2019en tant qu\u2019organe, les Conseils que nous allons donner au Pr\u00e9sident-Fondateur pourraient \u00eatre accept\u00e9s. Et au cas o\u00f9, par hypocrisie, nous acceptions d\u2019ent\u00e9riner toutes les dispositions, sans r\u00e9fl\u00e9chir sur les cons\u00e9quences qui pourraient en d\u00e9couler, nous resterons encore, une fois de plus, nous-m\u00eames, responsables devant l\u2019histoire et devront \u00eatre jug\u00e9s s\u00e9v\u00e8rement par notre prog\u00e9niture et, par la population qui nous a \u00e9lus. Je ne pense pas que vous souhaiteriez cela.<\/span><\/p>\n
En ce qui concerne les articles 95 et 98, je vous l\u2019ai dit au d\u00e9but, tout avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 chang\u00e9, avant m\u00eame que nous soyons entendus. Je me remets \u00e0 n\u2019importe quelle d\u00e9cision que l\u2019assembl\u00e9e pourrait adopter devant cette attitude.<\/span><\/p>\n
Distingu\u00e9s Membres du Conseil L\u00e9gislatif, je vous demande donc, et je vous supplie d\u2019aborder ce travail en responsables. Vous \u00eates des hommes sur qui, non seulement notre population nourrit beaucoup d\u2019espoir, mais le Pr\u00e9sident-fondateur aussi.\u00a0 Il l\u2019a reconnu, puisqu\u2019il a dit, lui-m\u00eame, qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, le Conseil L\u00e9gislatif fonctionne comme il faut. Et je suis s\u00fbr que, par la d\u00e9cision que vous allez prendre, parce que l\u2019article 109, actuellement, nous donne le pouvoir d\u2019examiner cette constitution, et que, examiner suppose faire un choix, je vous invite \u00e0 faire ce choix en responsables, et le peuple ne pourra que vous en \u00eatre reconnaissant un jour. Je vous remercie. (Applaudissements fr\u00e9n\u00e9tiques).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Plusieurs coll\u00e8gues prirent part aussi au cours de ce d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral. Ce fut le cas notamment de Citoyens ELONGO, KASENDE, MBOYO, KASHOBA, ZOLANA, YELEMENGA, TSHISEKEDI, SABI, NGOY INGO,, KAHINDO, MBATSHI, MUKOSWA, TUYABA, MBAYA NGANG, MAKANDA, MPINDA.<\/span><\/p>\n
Plus d\u2019un se r\u00e9f\u00e9r\u00e8rent \u00e0 mon expos\u00e9 et je ne mentionnerai ici que les expos\u00e9s des Citoyens TSHISEKEDI et MAKANDA.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
–\u00a0 L\u2019intervention du citoyen TSHISEKEDI\u00a0<\/b>: Vous avez vu qu\u2019en venant \u00e0 la tribune, je boitais, c\u2019est parce que quand notre Coll\u00e8gue LUMBU MALOBA a parl\u00e9, je l\u2019ai tellement applaudi, et des mains et des pieds, que je me suis fait mal \u00e0 la cheville. (Applaudissements).<\/span><\/p>\n
J\u2019aimerais vraiment que, quand on aura termin\u00e9 le Compte Rendu Analytique de cette s\u00e9ance et, j\u2019esp\u00e8re qu\u2019on le fera dans les meilleurs d\u00e9lais, que chacun de nous se donne la peine de lire l\u2019intervention de notre coll\u00e8gue LUMBU.<\/span><\/p>\n
Le coll\u00e8gue a rappel\u00e9 effectivement qu\u2019il y a une chose qui est certaine.<\/span><\/p>\n
Nous, Conseil L\u00e9gislatif, avons la confiance totale du peuple Za\u00efrois, et \u00e9galement la confiance totale du Pr\u00e9sident-Fondateur. Je crois que c\u2019est tr\u00e8s important.<\/span><\/p>\n
Vous vous rappellerez que l\u2019ancien Procureur G\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e9sident du Conseil Judiciaire, \u00e9tait venu ici, d\u00e9fendre la Constitution qui est actuellement en vigueur. Et je me rappelle tr\u00e8s bien que presque nous tous, nous nous sommes soulev\u00e9s contre l\u2019organisation judiciaire qu\u2019il a voulu imposer au pays. Et voil\u00e0 que, maintenant, au moment o\u00f9 nous parlons, c\u2019est en fait, nos v\u0153ux qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Nos v\u0153ux c\u2019est-\u00e0-dire les v\u0153ux du peuple.<\/span><\/p>\n
Nous sommes f\u00e9licit\u00e9s, mais sinc\u00e8rement alors, aussi bien par le Pr\u00e9sident-fondateur que par le peuple et par l\u2019opinion ext\u00e9rieure. Car, parmi les Organes du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, et nous sommes nombreux pourtant, c\u2019est de cette salle que viennent les initiatives qui font que notre peuple a droit \u00e0 esp\u00e9rer. C\u2019est vous dire que le probl\u00e8me qui nous est pos\u00e9 ici est capital.<\/span><\/p>\n
Contrairement \u00e0 ce qui est dit dans certains milieux, je crois que le probl\u00e8me qui se pose au Za\u00efre, est un probl\u00e8me politique. Il s\u2019agit du probl\u00e8me de r\u00e9am\u00e9nagement des structures du pouvoir et de l\u2019exercice du pouvoir. Et comme le coll\u00e8gue LUMBU l\u2019a d\u00e9j\u00e0 dit, quand un Chef d\u2019Etat prend position, je crois ce ne sont pas des d\u00e9cisions qu\u2019il r\u00eave.<\/span><\/p>\n
Normalement, il s\u2019adapte \u00e0 une situation historique d\u00e9termin\u00e9e. Et les\u00a0 deux discours historiques que le Pr\u00e9sident-Fondateur avait prononc\u00e9s le 1^{er<\/sup> juillet et le 25 novembre 1977, sont \u00e0 ins\u00e9rer dans l\u2019\u00e9volution de l\u2019histoire. A notre grand \u00e9tonnement, nous constatons qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, peut-\u00eatre comme l\u2019a si bien dit le coll\u00e8gue YELEMENGA, par la pression de certains Conseillers qui pillulent autour du Pr\u00e9sident-Fondateur, au lieu d\u2019avancer dans l\u2019histoire, nous semblons reculer.<\/span><\/p>\n}
Sommes-nous libres d\u2019abord de reculer dans le domaine politique\u00a0? Je ne le crois pas. D\u2019ailleurs, le Coll\u00e8gue LUMBU a dit qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, un peuple qui atteint un certain degr\u00e9 de maturit\u00e9 tient \u00e0 \u00eatre associ\u00e9 au pouvoir, \u00e0 dire son mot sur tout ce qui concerne son destin. Je crois que ce moment-l\u00e0, pour le Za\u00efre, est arriv\u00e9.<\/span><\/p>\n
Alors, comme on nous reconna\u00eet justement cette pertinence de vue et de courage qui a fait que, depuis que nous sommes l\u00e0, nous ne nous sommes pas lass\u00e9s de dire au Pr\u00e9sident ce qui venait du fond de nos c\u0153urs, je crois, pour \u00e9viter le s\u00e9v\u00e8re jugement de notre post\u00e9rit\u00e9, que c\u2019est maintenant que nous devons prendre notre courage entre les deux mains, et rectifier le tir.<\/span><\/p>\n
Je vous dis que, personnellement, je n\u2019ai pas l\u2019impression que nous sommes libres de ne pas le faire. Comme le coll\u00e8gue YELEMENGA disait aussi, il n\u2019y a que des hypocrites, des irresponsables, qui peuvent dire le contraire.<\/span><\/p>\n
C\u2019est pour cela que j\u2019aurais voulu que, d\u00e8s que nous aurons termin\u00e9 le d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral, parce qu\u2019on ne peut plus revenir sur le probl\u00e8me de la Commission, on puisse nous donner le temps de faire un travail fouill\u00e9, car, contrairement au r\u00e8glement Int\u00e9rieur, c\u2019est sur place qu\u2019on vient de nous remettre les documents. Or, il s\u2019agit des articles \u00e0 supprimer et \u00e0 ajouter\u00a0; et il n\u2019est pas possible \u00e0 un cerveau humain de travailler convenablement dans une telle atmosph\u00e8re. C\u2019est donc\u00a0 une sorte de motion que je fais.<\/span><\/p>\n
Encore, une fois, le coll\u00e8gue LUMBU MALOBA avait dit ceci\u00a0: \u00ab\u00a0En deux ans et demi de l\u00e9gislature, nous voici appel\u00e9s par deux fois \u00e0 r\u00e9viser la Constitution\u00a0\u00bb. En fait,\u00a0 c\u2019est un signe d\u2019instabilit\u00e9. La Constitution, c\u2019est un document fondamental qu\u2019on ne bouge que rarement ou tout au moins apr\u00e8s \u00e9norm\u00e9ment d\u2019ann\u00e9es, et cela par d\u2019autres g\u00e9n\u00e9rations, ce n\u2019est donc m\u00eame pas un probl\u00e8me d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration.<\/span><\/p>\n
Comme je l\u2019ai dit tout \u00e0 l\u2019heure, l\u2019histoire va de l\u2019avant. A un certain moment, il se peut qu\u2019une g\u00e9n\u00e9ration se trouve d\u00e9pass\u00e9e par certaines dispositions constitutionnelles\u00a0; dans ce cas, elle est appel\u00e9e \u00e0 les r\u00e9viser. Et c\u2019est un tr\u00e8s mauvais signe que chez nous, nous puissions chaque ann\u00e9e, nous permettre le luxe de changer les dispositions constitutionnelles. Or, je crois que le Pr\u00e9sident-Fondateur, Lui-m\u00eame, le dit \u2013le Za\u00efre a atteint quand m\u00eame un degr\u00e9 de stabilit\u00e9, apr\u00e8s un certain temps de t\u00e2tonnement. Il ne faut donc pas qu\u2019aujourd\u2019hui que l\u2019occasion nous est donn\u00e9e, nous puissions b\u00e2cler le travail. Nous risquerions, lors de la prochaine session, ou l\u2019ann\u00e9e prochaine, de revenir,\u00a0 sous la pression des \u00e9v\u00e9nements, sur la r\u00e9vision de la Constitution.-<\/span><\/p>\n
C\u2019est ainsi que je demanderai aux coll\u00e8gues que, quand nous allons examiner ce probl\u00e8me, nous t\u00e2chions de voir toutes les dispositions qui nous sont propos\u00e9es et celles sur lesquelles nous pouvons prendre des initiatives pour les ins\u00e9rer dans le courant de l\u2019histoire. Il y a eu un processus des d\u00e9mocratisations qui a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 depuis juillet 1977\u00a0; il faut que ce processus continue dans le sens de l\u2019histoire, parce que nous constatons effectivement que ce sens de l\u2019histoire co\u00efncide avec l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre peuple. (Applaudissement).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n
– L\u2019intervention du citoyen MAKANDA<\/b>\u00a0: Je ne suis pas juriste, je suis plut\u00f4t sociologue. Mon intervention se situera donc dans cette sp\u00e9cialit\u00e9-l\u00e0.<\/span><\/p>\n
Je voudrais commencer, d\u2019abord, par adresser des f\u00e9licitations, si je peux le faire, et je demanderais au Citoyen Pr\u00e9sident de me corriger et de me retirer la parole si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas. Mes f\u00e9licitations, je les adresse, en tant que Militant et Commissaire du Peuple, au Pr\u00e9sident-fondateur qui, par l\u2019annonce de la disparition dans notre Constitution, de la disposition de l\u2019article 110, r\u00e9int\u00e8gre l\u2019univers constitutionnel\u00a0 za\u00efrois.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n
Car, par cette disposition, on avait l\u2019impression, comme il l\u2019a dit, qu\u2019il \u00e9tait en dehors des lois de son pays et cette impression \u00e9tait exacte.<\/span><\/p>\n
Ensuite, avant d\u2019aborder l\u2019essentiel de mon propos, je voudrais d\u2019abord f\u00e9liciter les Coll\u00e8gues qui m\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, notamment le Coll\u00e8gue LUMBU MALOBA, qui a eu le temps de jeter un coup d\u2019\u0153il sur son intervention de 1978 pour nous la rappeler parce qu\u2019elle vient vraiment \u00e0 propos.<\/span><\/p>\n
Un autre appendice demeure\u00a0: c\u2019est le probl\u00e8me de la coh\u00e9rence. Modifier une maison construire, depuis tr\u00e8s longtemps, sans tenir compte de la coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est produire une nouvelle maison avec le risque pour la premi\u00e8re de s\u2019\u00e9crouler, parce qu\u2019elle aura perdu de son esth\u00e9tique, de sa beaut\u00e9.\u00a0 C\u2019est pourquoi, bien que la convocation du Conseil L\u00e9gislatif en session extraordinaire limite l\u2019objet, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 109, mais \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019importance des dispositions de l\u2019article 110 qui p\u00e9n\u00e8trent l\u2019ensemble de la constitution, il s\u2019impose vraiment d\u2019accepter la coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de la Constitution.<\/span><\/p>\n
Cela dit, Citoyen Pr\u00e9sident, j\u2019entre \u00e0 pr\u00e9sent, dans le propos fondamental de mon intervention. Vous savez tous que lorsqu\u2019il s\u2019adresse \u00e0 nous, le Citoyen Pr\u00e9sident-Fondateur, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aime utiliser la dialectique du chef de son peuple. Permettez-moi de me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette dialectique, c\u2019est-\u00e0-dire, \u00e0 ce rapport d\u2019aller et retour, en prenant un adage dans ma propre culture, c\u2019est-\u00e0-dire, dans ce qui fait l\u2019authenticit\u00e9 du pouvoir dans la petite r\u00e9gion culturelle d\u2019o\u00f9 je suis issu. Je vais vous dire la citation et vous la traduire, en ce qui concerne le pouvoir\u00a0: \u00ab\u00a0MUKALENGA WA BANTU\u00a0\u00bb et en retour on dit\u00a0: BANTU WA MUKALENGA\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0BAKUHINGA BANTU KABAKUHINGI NSONA\u00a0\u00bb. Cela signifie ceci\u00a0: il y a un imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique d\u2019avoir un chef, partout o\u00f9 les hommes se r\u00e9unissent en soci\u00e9t\u00e9. Dans ce sens, les hommes sont les hommes de leur chef, inversement aussi, le chef est \u00e9galement le chef du peuple.<\/span><\/p>\n
Donc,\u00a0 s\u2019il y a le d\u00e9part du haut en bas et de bas en haut, la dialectique est compl\u00e8te.<\/span><\/p>\n
Alors, concernant cette r\u00e9forme qui nous est propos\u00e9e, je voudrais m\u2019interroger sur sa signification profonde. En me r\u00e9f\u00e9rant au texte de l\u2019expos\u00e9 des motifs, notamment au premier alin\u00e9a de la page 2, dans lequel, les coll\u00e8gues l\u2019ont dit \u00e0 leur mani\u00e8re, il est dit ceci\u00a0:\u00a0\u00bb\u2026d\u00e8s lors que les int\u00e9r\u00eats de la Nation se trouvent menac\u00e9s par un certain \u00e9tat de choses pr\u00e9valant au sein d\u2019un Organe du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, en l\u2019occurrence le Conseil L\u00e9gislatif, puisse prendre \u2026etc.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n
En 1977, le Pr\u00e9sident-Fondateur nous a produit deux adresses \u00e0 la Nation, la premi\u00e8re, le 1^{er<\/sup> juillet, et la seconde, le 25 novembre. Il s\u2019adressait au peuple, parce que l\u2019unique constituant originel, c\u2019est-\u00e0-dire, celui qui a le droit de faire la constitution par nature, c\u2019est d\u2019abord le peuple. Et ce peuple d\u00e9l\u00e8gue ce pouvoir\u00a0 ou son mandat \u00e0 ses Elus, au Chef de l\u2019Etat etc. Cette constatation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019endroit du Parlement, mais de la Soci\u00e9t\u00e9. La gravit\u00e9 \u00e9tait tellement importante qu\u2019il fallait prendre une position, pour pouvoir adapter une situation constitutionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tat social. Et cet \u00e9tat social (selon son discours, c\u2019\u00e9tait tout ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 avant jusqu\u2019en juillet 1977 et les deux guerres du SHABA) n\u00e9cessitait une modification des dispositions constitutionnelles. Cela pour \u00e9viter qu\u2019une r\u00e9volution venant de la base, c\u2019est-\u00e0-dire, de l\u2019agitation sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, ne conduise le pays dans la catastrophe dans laquelle principalement les cadres dirigeants allaient payer cher. On conna\u00eet le cas de telle n\u00e9gligence dans l\u2019histoire, notamment en Iran.<\/span><\/p>\n}
Alors, il fallait adapter la Constitution, bref, rapprocher le peuple du pouvoir. Pour que \u2013pour utiliser l\u2019expression- m\u00eame du Pr\u00e9sident-Fondateur- la voix du peuple ne soit pas \u00e9touff\u00e9e\u00a0!\u00a0 Et le principal acquit de cette r\u00e9forme constitutionnelle, a \u00e9t\u00e9 d\u2019abord l\u2019abandon de la pl\u00e9nitude du pouvoir, avec, la s\u00e9paration des pouvoirs, pour l\u2019Ex\u00e9cutif et, particuli\u00e8rement, pour son Chef, la non-possibilit\u00e9 du L\u00e9gislatif de censurer l\u2019Ex\u00e9cutif, et inversement, pour le L\u00e9gislatif, l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019Ex\u00e9cutif de dissoudre le L\u00e9gislatif, en cours de l\u00e9gislature. C\u2019\u00e9tait bien-l\u00e0 l\u2019\u00e9quilibre.<\/span><\/p>\n
En plus de cela, il a \u00e9t\u00e9 constitutionnellement admis que l\u2019\u00e9lection des membres du Conseil L\u00e9gislatif se fasse au suffrage universel direct\u00a0; il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame pour les membres du Bureau Politique, parce qu\u2019ils devaient repr\u00e9senter, dans cet Organe du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, les r\u00e9gions en tant que telles. Et c\u2019est pourquoi les R\u00e9gions \u00e9taient leurs circonscriptions \u00e9lectorales.<\/span><\/p>\n
Alors, si on acceptait de modifier les dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lection des Commissaires Politiques, il y aura une perte de garantie pour le peuple. Et je vais me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une disposition de la Constitution actuelle que je mets en rapport avec les deux, pour souligner la contradiction.<\/span><\/p>\n
L\u2019article 58 de la Constitution, vous dit\u00a0: \u00ab\u00a0La mission pratique ou quotidienne du Bureau Politique, l\u2019organe de conception, d\u2019orientation, de d\u00e9cision et d\u2019inspiration du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, il veille, etc\u2026\u00a0\u00bb. Ensuite, l\u2019article 62\u00a0 dit\u00a0 ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Le Bureau Politique est le d\u00e9positaire et le garant du Mobutisme. A ce titre, il est comp\u00e9tent de conna\u00eetre de tout acte\u00a0 \u00e0 porter atteinte \u00e0 la doctrine du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, m\u00eame dans le chef du Pr\u00e9sident du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dans le cadre des dispositions de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, est qualifi\u00e9 de d\u00e9viationnisme\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Or, avec la r\u00e9int\u00e9gration du Pr\u00e9sident-Fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dans l\u2019univers constitutionnel, par la suppression de l\u2019article 110, il n\u2019y a plus d\u2019exception.<\/span><\/p>\n
Tout le monde est \u00e9gal devant la loi.<\/span><\/p>\n
Pour ce qui est des Commissaires Politiques, c\u2019est maintenant seulement que nous savons qu\u2019ils sont tous des commer\u00e7ants, et qu\u2019\u00e0 leurs r\u00e9unions, ils n\u2019ont jamais d\u00e9fendu les int\u00e9r\u00eats du peuple et ne discutent que de l\u2019octroi des cr\u00e9dits d\u2019achat de manioc, de ma\u00efs, etc. Nous ne savions rien de tout cela, car nous ne sommes pas suffisamment inform\u00e9s\u00a0! Moi, je crois que ce sont des Za\u00efrois comme nous et que parmi eux, il y a des gens instruits qui ont vraiment le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population, et qui, dans une de leurs s\u00e9ances, n\u2019ont pas manqu\u00e9 de traiter des probl\u00e8mes touchant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la population pour justifier au moins leur mandat d\u2019autant plus qu\u2019ils ne savaient pas qu\u2019en cours de route, ils allaient cesser d\u2019\u00eatre \u00e9lus par la population.<\/span><\/p>\n
Par cons\u00e9quent, je trouve que, abandonner l\u2019\u00e9lection des Commissaires Politiques au suffrage direct, c\u2019est retirer une garantie pour qu\u2019ils ne puissent pas appliquer un jour, les dispositions de l\u2019article 62, alin\u00e9a 2 et 3. S\u2019ils sont nomm\u00e9s, ils ne repr\u00e9sentent, en tout cas, pas la population, et ne pourront nullement parler contre celui qui les aura nomm\u00e9s. Ce n\u2019est que lorsqu\u2019ils sont \u00e9lus qu\u2019ils peuvent dire\u00a0: il y a d\u00e9viationnisme dans tel\u00a0 point parce qu\u2019en ce moment-l\u00e0, ils parlent au nom de la population. Donc, il y aura une garantie fondamentale qui tomberait, si on acceptait de supprimer l\u2019\u00e9lection des Commissaires Politiques au suffrage direct, ce qui constitue une incoh\u00e9rence, \u00e0 moins que cette comp\u00e9tence soit transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/span><\/p>\n
Ensuite, je reviens \u00e0 cet alin\u00e9a pour m\u2019interroger, comme les Coll\u00e8gues qui m\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, sur ceci\u00a0: \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats de la Nation menac\u00e9s par un certain \u00e9tat de choses\u2026au sein d\u2019un organe, en l\u2019occurrence, le Conseil L\u00e9gislatif.\u00a0\u00bb Je voudrais conna\u00eetre les int\u00e9r\u00eats de la Nation dont il s\u2019agit. Le Citoyen Commissaire d\u2019Etat \u00e0 la Justice viendra nous dire le contenu de la notion du mot \u00ab\u00a0NATION\u00a0\u00bb. Est-ce une classe sociale ou un groupe de personnes de toutes provenances, de toutes les tribus qui repr\u00e9sentent la Nation, et dont les int\u00e9r\u00eats seraient menac\u00e9s par le travail que nous avons fourni ici au Parlement\u00a0? Est-ce le constituant originel, c\u2019est-\u00e0-dire, le peuple qui a donn\u00e9 le pouvoir \u00e0 tout le monde, \u00e0 tous les Organes du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution, qui voit ses int\u00e9r\u00eats menac\u00e9s, et qui demande de modifier ces dispositions\u00a0? (Applaudissements).<\/span><\/p>\n
Nous avons fait un travail de contr\u00f4le parlementaire, objectif. Nous avons proc\u00e9d\u00e9 aux interpellations dont les effets constat\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 imaginaires\u00a0; nous avons travaill\u00e9 avec document \u00e0 l\u2019appui. Est-ce ce travail-l\u00e0 que le peuple qui nous a suivis, a jug\u00e9 qu\u2019il mena\u00e7ait ses int\u00e9r\u00eats\u00a0? Je ne sais pas et je m\u2019interroge. Est-ce que c\u2019est cela vraiment l\u2019\u00e9tat social auquel on se r\u00e9f\u00e8re pour faire cette r\u00e9forme\u00a0?<\/span><\/p>\n
J\u2019aimerais que le Citoyen Commissaire d\u2019Etat qui est un intellectuel, nous dise si on a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des sondages pour dire que ce que nous avons fait, en contr\u00f4lant, en constatant, en amenant des documents probants, en les exhibant ici, n\u2019\u00e9tait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple Za\u00efrois organis\u00e9 politiquement au sein du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution pour justifier le changement des certaines dispositions constitutionnelles qui nous sont propos\u00e9es aujourd\u2019hui.<\/span><\/p>\n
Alors, l\u2019\u00e9conomie m\u00eame fondamentale de la r\u00e9forme de 1977 qui instaurait la s\u00e9paration des pouvoirs, donnait la garantie \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif de ne pas \u00eatre censur\u00e9. En contre partie, l\u2019Ex\u00e9cutif devait nous laisser travailler en ne pouvant pas dissoudre le Conseil L\u00e9gislatif. Malheureusement, cette \u00e9conomie dispara\u00eet.<\/span><\/p>\n
Quel est alors l\u2019organe qui d\u00e9finirait l\u2019\u00e9tat de menace des int\u00e9r\u00eats de la Nation\u00a0?<\/span><\/p>\n
Est-ce un Bureau Politique nomm\u00e9\u00a0? Est-ce le Congr\u00e8s\u00a0? Ce n\u2019est pas dit. Voyez-vous citoyen Commissaire d\u2019Etat, nous voulons \u00eatre sinc\u00e8res. Nous sommes dans notre pays que nous aimons tous et voulons contribuer \u00e0 sa bonne marche, \u00e0 sa gestion. C\u2019est l\u2019unique souci qui doit nous animer tous.<\/span><\/p>\n
Depuis 1965 \u00e0 1970, nous adh\u00e9rons \u00e0 tout ce qui touche l\u2019unit\u00e9 du pays, sa politique et sa stabilit\u00e9. Mais nous cherchons que cela se traduise dans la concr\u00e9tisation d\u2019une vision de soci\u00e9t\u00e9s donn\u00e9es. Et la correction de 1977 est vraiment de poids et bien \u00e0 propos. Pourquoi lui retirer encore ses acquis, son \u00e9conomie\u00a0? C\u2019est pourquoi, dans les discussions des articles que nous allons voir, et apr\u00e8s qu\u2019on nous aura donn\u00e9 la philosophie de tout ce que nous avons demand\u00e9, nous pourrons seulement discuter sur la r\u00e9forme et, sa coh\u00e9rence par rapport \u00e0\u00a0 la r\u00e9forme de 1978 impos\u00e9es par les discours d\u00e8s le 1^{er<\/sup> juillet et 25 novembre 1977.<\/span><\/p>\n}
Voir cet ensemble, le comparer, voir le travail que nous avons fourni ici, et nous demander autant pour nous, le Conseil L\u00e9gislatif, que pour le Bureau Politique, dans sa partie \u00e9lue, si nous avons failli \u00e0 notre mission. C\u2019est en connaissance de tout cela que nous pourrons examiner la proposition du projet de loi, article par article. Il faut que nous p\u00e9n\u00e9trions de ce qui nous est demand\u00e9 dans la coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale. (Applaudissements).<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
–\u00a0 Examen article\u00a0 par article\u00a0:<\/b> voir compte rendu n\u00b0 157 s\u00e9ance publique du 12 f\u00e9vrier 1980<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
SOMMAIRE<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
Examen et vote du projet de loi modifiant et comp\u00e9tant quelques dispositions de la Constitution (Doc. 65) (Poursuite des travaux).<\/span><\/p>\n
PRESIDENCE<\/b>\u00a0: Du Citoyen NZONDOMYO a\u2019DOKPE LINGO, Premier vice-Pr\u00e9sident du Conseil L\u00e9gislatif.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au cours de ces travaux, les articles ayant trait \u00e0 la dissolution du Conseil L\u00e9gislatif par le Pr\u00e9sident-Fondateur du Mouvement Populaire de la R\u00e9volution ont \u00e9t\u00e9 les plus discut\u00e9s. Si personnellement j\u2019avais pr\u00e9sent\u00e9 un amendement s\u2019opposant \u00e0 ces contextes, d\u2019autres coll\u00e8gues tout en acceptant s\u2019oppos\u00e8rent cependant sur la proc\u00e9dure.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Deux amendements furent les plus discut\u00e9s et m\u00eame mis aux voix\u00a0: Il s\u2019agit de l\u2019amendement TSHISEKEDI et MAJELA et de l\u2019amendement YOKA et MBULAMOKO<\/span><\/p>\n
Le vote intervenu pour d\u00e9partager les deux camps mit fin aux travaux de cette r\u00e9vision.<\/span><\/p>\n
M\u2019\u00e9tant abstenu au\u00a0 vote g\u00e9n\u00e9ral, je fus appel\u00e9 \u00e0 expliquer mon abstention.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n
– L\u2019explication de mon abstention<\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Distingu\u00e9s Membres du Conseil L\u00e9gislatif, personnellement, en \u00e2me et conscience, et surtout me basant sur le fait qu\u2019il n\u2019y a pas un parti d\u2019opposition au Za\u00efre, mais que dans le M.P.R. il peut y avoir des divergences, je me sentais bien \u00e0 l\u2019aise pour exprimer ma pens\u00e9e sur n\u2019importe quel probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Je vous le dis directement tel que je le pense, parce qu\u2019hier, lorsque je soutenais le principe de la non-dissolution du Conseil L\u00e9gislatif,\u00a0 beaucoup ont rejet\u00e9 mes all\u00e9gations, me consid\u00e9rant pour un extr\u00e9miste. Ils ont accept\u00e9 qu\u2019il y ait la dissolution.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il serait donc illogique pour moi qui ai soutenu la non-dissolution au d\u00e9part, moi qui, d\u00e8s le premier jour, ai essay\u00e9 de d\u00e9montrer que, depuis la Gr\u00e8ce Antique et tout ce monde qu\u2019on a appel\u00e9 des MACHIAVEL, des MONTESQUIEU, etc. lorsqu\u2019on veut classifier les r\u00e9gimes politiques, selon des crit\u00e8res traditionnels on ne retrouve que trois groupes\u00a0: le premier o\u00f9 l\u2019on dit que le r\u00e9gime politique est la confusion des pouvoirs\u00a0; le deuxi\u00e8me dit de s\u00e9paration des pouvoirs, et, enfin, le r\u00e9gime de collaboration des pouvoirs.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 J\u2019ai essay\u00e9 de vous dire que, depuis 1967, notre constitution est \u00e0 r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. Et quand on est dans un r\u00e9gime de s\u00e9paration de pouvoirs, m\u00eame si le Directeur du Bureau du Pr\u00e9sident va nous dire apr\u00e8s que le Pr\u00e9sident-Fondateur est au-dessus des organes, j\u2019aimerais vous dire que dans un r\u00e9gime de s\u00e9paration de pouvoirs, le Conseil L\u00e9gislatif doit \u00eatre en balance de la m\u00eame fa\u00e7on que le Conseil Ex\u00e9cutif. Cela veut dire que si le Conseil L\u00e9gislatif peut \u00eatre dissout, en contre partie, il doit avoir un mot \u00e0 dire sur le Conseil Ex\u00e9cutif. Et je reste convaincu que le Pr\u00e9sident du M.P.R., parce que c\u2019est de lui qu\u2019il s\u2019agit, et m\u00eame le Pr\u00e9sident-Fondateur, \u00e9tant, lui-m\u00eame, Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif, il est difficile qu\u2019il soit au-dessus de la m\u00eal\u00e9e. Je vous avais dit, lors de nos premi\u00e8res discussions, qu\u2019il pouvait m\u00eame avoir des postes au sein du Conseil Ex\u00e9cutif. Mais h\u00e9las\u00a0! On vient nous dire aujourd\u2019hui que nous sommes en dehors du syst\u00e8me, et on veut prendre l\u2019exemple du syst\u00e8me fran\u00e7ais, tout en oubliant que, m\u00eame dans ce syst\u00e8me fran\u00e7ais, c\u2019est le Premier Ministre qui a l\u2019initiative des lois, et si le Gouvernement est en difficult\u00e9s avec le Parlement, c\u2019est la Cour Constitutionnelle qui tranche.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 M\u00eame pour le cas du Za\u00efre, on va vous dire que le Conseil L\u00e9gislatif serait dissout, et que nous allons supprimer l\u2019article 110 pour que le Pr\u00e9sident-Fondateur reste un Pr\u00e9sident ordinaire.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans cet article 110, on dit qu\u2019on ne peut plus organiser le Bureau Politique\u00a0! L\u2019article n\u2019aura donc plus son sens, parce que le Bureau Politique lui-m\u00eame est d\u00e9j\u00e0 balanc\u00e9, il sera un Bureau Politique nomm\u00e9. On dit, en outre, qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir l\u2019avis du Bureau Politique sera sans objet quant \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution.<\/span><\/p>\n
Comme le disait mon ami SIMWA, la pens\u00e9e \u00e9tant fluctuante, et comme le Pr\u00e9sident est lui-m\u00eame Fondateur, il peut toujours r\u00e9viser la Constitution. D\u2019ailleurs, le Directeur du Bureau du Pr\u00e9sident l\u2019avait dit l\u2019autre jour. Le Pr\u00e9sident n\u2019est pas un Pr\u00e9sident ordinaire. Tout ce qu\u2019on dit ici, c\u2019est donc de la mystification\u00a0; on est en train de nous fatiguer. Je ne vois pas pourquoi on doit pr\u00e9voir, dans la Constitution, un article ayant trait \u00e0 la dissolution du Parlement, d\u2019autant plus qu\u2019en 1967, 1975 et 1977,\u00a0 il n\u2019y en avait pas. C\u2019est pourquoi j\u2019ai trouv\u00e9\u00a0 inutile de voter pour l\u2019un ou l\u2019autre amendement dans la mesure o\u00f9 l\u2019on n\u2019a pas accept\u00e9 que nous discutions sur le fond, et que nous n\u2019avons pas voulu prendre nos responsabilit\u00e9 pour accepter que, dans le M.P.R., il puisse y avoir des divergences de vues\u00a0; on a donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la l\u00e2chet\u00e9.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En cons\u00e9quence, je ne peux voter ni pour ni contre, parce que tout le reste, c\u2019est de la mystification\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
A suivre<\/strong><\/p>\n
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Protais LUMBU 3, \u00ab\u00a0Ma lutte pour la d\u00e9mocratie institutionnelle\u00a0\u00bb est un ouvrage autobiographique, dans lequel est retrac\u00e9 la lutte de l\u2019auteur aux cot\u00e9s de ses coll\u00e8gues parlementaires de la 3\u00e8me l\u00e9gislature, 2\u00e8me R\u00e9publique pour l\u2019instauration des pratiques d\u00e9mocratiques au Za\u00efre monopartiste, dont le Mouvement Populaire de la R\u00e9volution (MPR) constitutionnellement l\u2019unique institution s\u2019\u00e9tait vu […]<\/p>\n","protected":false},"author":10913,"featured_media":1106,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[339],"tags":[195,196,194,193,93],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1101"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10913"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1101"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1111,"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1101\/revisions\/1111"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1106"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1101"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.femmefortes.com\/wp-login\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}}