L’Arrêt de la cour de sûreté de l’Etat (suite 3 chapitre 10)

L’Arrêt de la cour de sûreté de l’Etat (suite 3 chapitre 10)

Texte tiré de l’ouvrage : PROTAIS LUMBU 4. «Mon apport dans le Triomphe de la démocratie multipartiste’ » II. EN DROIT. – Quant aux treize premiers prévenus Les faits tels qu’exposés ci-dessus tombant sous le coup des dispositions des articles 195, 196 al. 1 et 213 du code pénal livre second prévoyant et réprimant l’infraction du complot formé dans le but de changer ou de détruire le régime constitutionnel établi. En effet, aux termes de ces dispositions légales, le complot suppose la réunion des éléments suivants : 1.- une résolution d’agir ; 2.- cette résolution doit avoir été arrêtée par deux ou plusieurs personnes ; 3.- Cette résolution doit avoir pour but de détruire ou de changer le régime constitutionnel par des moyens autres que les procédés constitutionnels et parlementaires. En l’espèce, il est constant que les prévenus après concertation, ont adressé au Président de la République à la date du 15 février 1982 une lettre par laquelle ils l’informaient de ‘existence d’un secod parti politique et lui...

DISCOP AFRICA 2015 : Clarisse MUVUBA, représentera  la RDC  au concours DISCOPRO.

DISCOP AFRICA 2015 : Clarisse MUVUBA, représentera  la RDC  au concours DISCOPRO.

C’est avec la Chine, pays à l’honneur de Discop Africa 2015 que vas  s’ouvrir la 11eme  édition du marché. Dans  exactement une semaine, ce marché rassemblera les industries de la création et de la vente de contenu télévisuel du 4 au 6 novembre  à Sandton Convention Center à  Johannesburg. Près de  2500 participants représentant 1750 sociétésviendront de plus de 80 pays et de tous les continents pour participer à la 11ème  édition du marché Discope Africa. Ces participants sont des producteurs Indépendants et établis de films, de programmes TV, des distributeurs régionaux et internationaux, des chaînes de télévision publiques et privées, les distributeurs de format, des réseaux mobiles, des entreprises de télécommunication, les annonceurs, les investisseurs, les acheteurs, les vendeurs,  tous acteurs de développement de l’industrie du divertissement télévisé multi-écrans en Afrique ainsi que des visiteurs qui se rassembleront pendant trois jours pour débattre avec des professionnels, s’informer, se former et faire des affaires. Au programme, des conférences, des ateliers, des discussions, des présentations...

L’Arrêt de la cour de sûreté de l’Etat (suite 2 chapitre 10)

L’Arrêt de la cour de sûreté de l’Etat (suite 2 chapitre 10)

Texte tiré de l’ouvrage : PROTAIS LUMBU 4. «Mon apport dans le Triomphe de la démocratie multipartiste’ » A  R  R  E  T  Les prévenus KIBASSA MALIBA, NGALULA MPANDANJILA, TSHISEKEDI WA MULUMBA, KYUNGU WA KUMWANZA, KASALA KALAMBA, NGOYI MOUKENDI, LUMBU MALOBA, LUSANGA NGIELE, KAPITA SHABANGI, KANANA TSHIONGO, MAKANDA MPINGA, DIA ONKEN A MBEL ET BIRINGANINE MWAGARUKA, sont poursuivis en qualité de co-auteurs, pour avoir dans les circonstances de lieu et de temps reprises dans la citation formé un complot dans le but de détruire ou de changer le régime constitutionnel établi ; Le prévenu KYUNGU est poursuivi, en outre, pour avoir par paroles, manifesté de l’aversion ou de la haine tribale ou régionale ; Quant au prévenu BIRINDWA il est poursuivi, pour avoir tenté de soustraire des documents de nature à faciliter la découverte des preuves d’une infraction contre la sûreté de l’Etat ; Afin, les prévenus META, KABULE, KATOMPA ET MANGABU sont accusés en qualité de complices, pour avoir fourni aux prévenus poursuivis du chef d’infraction contre...

l’arrêt de la cour de sûreté de l’Etat (suite chapitre 10)

l’arrêt de la cour de sûreté de l’Etat (suite chapitre 10)

Texte tiré de l’ouvrage : PROTAIS LUMBU 4. «Mon apport dans le Triomphe de la démocratie multipartiste’ » LA COUR DE SURETE DE L’ETAT EN MATIERE REPRESSIVE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT A RENDU L’ARRET SUIVANT :   R.M.P. 3833.                                                                     R.P. 2322   AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI PREMIER JUILLET DIX NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX   EN CAUSE : LE MINISTERE PUBLIC   CONTRE :  KIBASSA MALIBA, fils de KIBASSA MALIBA et de MATUMPA NSELA, né à Lubumbashi le 28 décembre 1939, originaire de la zone de Kasenga, sous-région du Haut Shaba, Région du Shaba, marié à KUNDA, père de 6 enfants, résidant à Kinshasa- Limete, Boulevard Lumumba n° 617, en détention préventive à la prison centrale de Makala. NGALULA MPANDAJILA, fils de Tshilolo et Mupoy, né à Lusambo le 12 décembre 1928, originaire de Lupatapata, zone de Lupatapata, sous région de Tshilenge, Région du Kasaï oriental, résidant à Kinshasa-Ngaliema, rue Allée Verte n° 1, en détention préventive à la prison centrale de Makala. DIA ONKEN-A-MBEL, né à...

Freddy Matungulu visite l’UDPS/Kibassa

Freddy Matungulu visite l’UDPS/Kibassa

Rencontre chargée d’émotions à l’UDPS/Kibassa. Freddy Matungulu y est reçu aussi en beau-fils. Le président de Congo Na Biso est le mari de Mélanie Matungulu, née M’Bwankiem, du nom de l’un des pères fondateurs de l’UDPS.   femmefortes.com...