Protais Lumbu 7: De ma nomination au gouvernement Birindwa et la création de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social National (Udps/N). Suite 2

Protais Lumbu 7: De ma nomination au gouvernement Birindwa et la création de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social National (Udps/N). Suite 2

16 Déc, 2017

VI. MISSIONS A  L’INTERIEUR ET A  L’EXTERIEUR

J’avais effectué pendant mon mandat ministériel quatre missions de service au Pays, plus précisément au Shaba (Katanga) et une mission à l’extérieur du Pays.

 

  1. Missions au Pays.

Ces missions ont été effectuées à Lubumbashi, Kalemie et Likasi.

 

a) A Lubumbashi

Alors que le Président de la République devait se rendre à Lubumbashi, je m’étais trouvé à l’instar du Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur et des Affaires Coutumières et tous les autres Ministres originaires du Shaba obligés de m’y rendre afin d’être à sa disposition si nécessaire et profitai aussi du 15 au 22 juillet d’inspecter les services  du Commerce Extérieur et des Entreprises sous tutelle mais aussi à m’entretenir avec ma communauté.

Je m’étais rendu compte à cette occasion de la mainmise du Président de la République sur l’exécutif, par son irritation envers le Premier Ministre à cause de l’annonce d’une décision prise par le Conseil des Ministres au sujet de nomination des responsables des entreprises publiques.

Au niveau des services du Commerce Extérieur, j’avais amené dans ma suite à l’instar du Conseiller administratif, Monsieur SAFARI et le Chargé des missions, Monsieur Bruno MUYUMBA, le nouveau chef de division, Monsieur MUYUMBA BIVO qui devait remplacer Monsieur KABASELE LONGO LUPELEPELE, muté pour la nouvelle division du Kasai Occidental à Kananga et le chef de bureau MUTEBA, affecté quant à lui à Kalemie.

J’avais constaté la précarité du mobilier et matériel et avais demandé à la Sonatrad en liquidation d’examiner ce cas pour y remédier.

Une liste de présence dont photocopie ci-dessous m’avait été remise.

En ce qui concerne la communauté hemba, son groupe culturel  « TWIBUNGE »,  m’avait reçu en compagnie de mon collègue Faustin LUKONZOLA MUNYUNGWA, Vice-Ministre à l’Energie à la maison de son Président.

 

Le groupe  culturel hemba féminin « TSHOTA » m’avait visité quant à lui à la résidence de Monsieur Etienne NYEMBO KITUNGWA.

Pendant ce séjour à Lubumbashi, mon collègue KABONGO MWAMBA, Ministre chargé des Relations avec le Parlement  avait organisé à sa résidence une réception à mon honneur. Je m’y étais rendu avec mon épouse et une suite dans laquelle se  trouvait le tradi-musicien NYEMBO, qui anima la soirée.

 

B) A Kalemie.

Une mission gouvernementale composée des Ministres des Transports et Communications, Commerce Extérieur, Energie, Travail et Prévoyance Sociale avait été organisée du 25 au 30 août 1993 à Kalemie en vue de faire la lumière sur la situation qui prévalait au sein de l’entreprise publique Société des Chemins de Fer de l’Est « S.F.E. ».

Le rapport qui avait été rédigé en mon intention par Monsieur  Goddans KASONGO KA NGOI, Conseiller à la Planification et à la Coopération au Ministère du Commerce Extérieur qui m’avait accompagné avait ressorti le contenu ci-dessous :

 

CONCERNE : La situation qui prévaut au sein de la Société des Chemins de Fer de l’Est, en sigle « SFE ».

I. Introduction

  1. Des rumeurs ont circulé à Kinshasa, voire relayées par les Media officiels que la SFE était dans une situation désastreuse à cause de la Sockat. Celle-ci s’est érigée en syndicat, appelle les travailleurs à débrayer, empêche le trafic à se dérouler normalement, cherche à tuer les mandataires de l’Etat placés à la tête de cette entreprise publique, nomme des responsables, a confectionné une nouvelle mise en place à partir de Kalemie, scelle des bureaux pour défendre une certaine catégorie d’agents de la SFE à avoir accès à leur bureau, a pris presqu’en otage les produits de la SOMINKI, chasse les non originaires pour directement les faire remplacer par les Katangais. En date du 20/08/1998, lors du Conseil des Ministres, une décision fut prise pour envoyer une mission gouvernementale dans le chef lieu de la Sous Région de Tanganika, en vue de s’enquérir de la  situation exacte qui prévaut à la S.F.E.
  1. La mission gouvernementale était partie de Kinshasa pour Kalemie via Lubumbashi le 25/08/1993. Elle était conduite par Monsieur Maurice NYOKA BUSU NOENGO, Ministre des Transports et Communications.

 

Ont été membres :

  • Monsieur Protais LUMBU MALOBA NDIBA,
  • Ministre du Commerce Extérieur ;
  • Monsieur NGONGO LUWOWO, Ministre de la Communication et Presse ;
  • Monsieur FAUSTIN LUKONZOLA, Vice-Ministre de l’Energie et Hydrocarbures ;
  • Monsieur MWEWA LUNDA BULULU, Vice-Ministre du Travail, Prévoyance Sociale et Main d’œuvre ;
  • Monsieur KAYEMBE, Député National, élu de Kalemie ;
  • Deux experts de ministères des Transports et du Commerce Extérieur.
  1. Méthode du Travail
  • Le souci majeur de la mission était de récolter beaucoup d’informations auprès des protagonistes, des autorités politico-administratives et des milieux socio-professionnels devant permettre au Gouvernement de prendre des décisions en parfaite connaissance des causes.
  • Une lecture attentive fut accordée aux documents fournis par la SOCKAT à la délégation gouvernementale.

II. Constats de la Mission :

  1. Contrairement aux bruits répandus à Kinshasa, il n’y a jamais eu arrêt de travaux et la Sockat n’a jamais incité les agents à aller en grève, moins encore à chasser les non originaires du Katanga du travail.
  2. Les Kasaïens ont eux-mêmes exprimé leurs vœux de partir chez eux. Une lettre reprenant leurs souhaits a été adressée à l’autorité politico-administrative.
  3. La Sockat n’a jamais été un syndicat. C’est une mutuelle à l’instar des autres, telles que ALIBA, KIVU-HOLDING…

« Le point 1 du préambule du Statut de la Sockat est clair sur le bien-fondé de cette mutuelle « Unir nos forces pour le maintien de la solidarité katangaise plus efficace et plus scellée afin de pallier aux grèves et arrêts de travail non réglementaire et d’éviter tout débordement préjudiciable au patrimoine de la S.F.E. ».

  1. La création officielle de la Sockat remonte au mois de juin 1993.
  2. Les éléments cités ci-après ont poussé les katangais nationalistes à se serrer les coudes pour sauver les intérêts de la SFE et ceux de nombreuses familles. Il s’agit entre autres éléments :
  • Lé réseau d’exploitation de la SFE(réseau fluvial, lacustre, ferroviaire) se trouve essentiellement installé au Katanga, soit 68 %.
  • Le Katanga regorge 75% du personnel soit 2518 contre 3575.
  • Le Katanga sur son axe Kalemie-Kabalo-Kamina-Kalundu-Bujumbura-Kigoma produit 96% des recettes
  • Sur une cinquantaine de cadres de commandement que compte le SFE, le Katanga ne compte que 5 directeurs.
  • Le DG ainsi que son DGA ne sont pas fréquents à Kalemie, le plus grand centre d’impulsion de la SFE. Le premier totalise déjà 10 mois d’absence tandis que le second 6 mois.
  • L’absence quasi permanente de ces deux mandataires de leur lieu du travail ne permet pas aux agents de dialoguer avec leur autorité ; pire encore le mémo leur adressé par les agents sur la situation de l’état de la Société et les problèmes sociaux n’a été qu’un coup d’épée dans l’eau.
  • Le Katanga n’est pas représenté ni au Conseil d’Administration ni au Comité de Gestion, ni à la haute direction.
  • -663 wagons sont immobilisés sur le réseau, 430 sont chargés la plupart des produits périssables. Certains d’entre eux ont été payés. Pourtant la S.F.E. manque de carburant.
  • -Le non payement fréquent, pourtant des recettes sont générées (en monnaie étrangère) par les bateaux VUA et MARUNGU en location ou vente au Burundi.
  • La défaillance totale de 2 Syndicats : Ceux-ci sont soupçonnés complices dans la mégestion de la SFE par les mandataires, parce qu’ils n’ont pas su canaliser les vœux de tous les agents.
  1. Toutes les dépositions faites devant la mission ont reconnu que les 2 mandataires placés à la SFE sont incapables de bien diriger cette Société.

 

III. Recommandations de la Sockat :

  1. Le changement des responsables à la tête de la SFE et leur remplacement par un katangais nationaliste.
  2. Le plus grand centre d’impulsion de la S.F.E. se trouve être Kalemie, d’où il faut que le Siège Social comme celui d’exploitation soient à Kalemie.
  3. Une mission d’audit interne pour déterminer la hauteur des responsabilités que portent le DG et le DGA sur l’état de la destruction de la SFE.
  4. L’Etat doit venir en aide à la SFE par un fond qui lui permettra à se remettre un peu. Car le plus grand problème, a reconnu l’autorité Sous-régionale, c’est le non approvisionnement de la Société en carburant et lubrifiant.

 

IV. Propositions de Solutions et Recommandations :

  1. Le remplacement des Mandataires de l’Etat.
  2. La suppression de la formule « Holding ».
  3. L’envoie d’une enquête parlementaire dans tous les postes frontaliers de la SFE pour s’enquérir de la situation financière de l’entreprise.
  4. La non politisation de l’affaire « Sockat ».
  5. L’octroi d’un crédit (financier) pour permettre à la SFE de souffler
  6. Organiser des élections sociales.

 

Au niveau de la délégation gouvernementale, le rapport de mission qui avait été adopté est le suivant :

C) A Lubumbashi et à Kongolo

Mon séjour à Lubumbashi du 28/12 au 31/12/1993 et à Kongolo du 31/12/1993 au 09/01/1994 a été rapporté par le Directeur du Cabinet Adalbert KITOPI dans sa note du 14/01/1994 dont la teneur suit :

D) A Lubumbashi,

Une mission gouvernementale composée de Ministres des Transports, Portefeuille et Commerce Extérieur avait eu lieu du 30 mai au 02 juin 1994 à Lubumbashi et Likasi en vue de prendre part à la cérémonie de relance des activités ferroviaires de l’Office des Chemins de Fer du Sud (O.C.S.), dans le cadre de sa collaboration avec les Chemins de Fer Sud-Africains (SPORTNET).

 

  1. Mission à l’extérieur,

La mission à l’extérieur du Pays avait été effectuée du 02 au 15 novembre 1993 et comprenait deux volets soit du 03 au 07 novembre 1993 à Tunis et du 08 au 15 novembre 1993 à Genève.

 

a) A Tunis

 

J’avais répondu du 03 au 07 novembre 1993 à Tunis à l’invitation de mon homologue tunisien, de participer à la 12ème Session de la Conférence des Ministres Africains du Commerce et de visiter la 1ère Foire Arabo-Africaine de Tunis. Quoique pour raison de réunir à temps les frais relatifs au voyage j’étais arrivé à Tunis bien après, j’avais pu trouver auprès de mon homologue, le Ministre tunisien du Commerce, tous les documents afférents aux travaux de la douzième Session de la Conférence des Ministres Africains du Commerce.

La note suivante à l’attention du Premier Ministre avait été rédigée :

b) A Genève

Invité à Genève par la Société Générale de Surveillance (S.G.S) pour visiter ses installations et jeter un regard prospectif sur l’avenir de la coopération entre l’OZAC et la S.G.S., j’y avais été en compagnie du PDG de l’Ozac, Monsieur FUNDU KOTA du 08 au 15 novembre 1993.

 

I. DE LA FORMULATION ET DE LA NORMALISATION DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CERTAINS PARTENAIRES ETRANGERS.

Sous cette rubrique avaient été retenus les rapports commerciaux entre la République du Zaïre et les pays suivants : la République Sud-Africaine, le Nigéria, le Kenya, la Libye, l’Egypte et la République Populaire de Chine.

  1. La République Sud-Africaine.

Il s’était agi de mettre sur pied un cadre juridique approprié pour les échanges commerciaux de plus en plus croissants entre le Zaïre et la République Sud-Africaine.

Un projet de Protocole d’Accord Commercial dont la teneur suit avait été envoyé au Gouvernement Sud-Africain.

  1. Le Kenya

Ce dossier concernait la coopération entre le Mouvement Coopératif du Kenya et du Zaïre.

 

  1. Le Nigeria

Il avait été question  de relancer les concertations entre les deux Parties en vue de lever les barrières existantes dans les relations commerciales.

 

  1. La Libye

Le Ministère avait participé au renouvellement de l’Accord Général de Coopération entre la Libye et le Zaïre.

Un projet d’accord commercial entre les deux pays avait été élaboré et envoyé à la partie libyenne.

 

  1. La République Arabe d’Egypte

Il s’agissait d’un projet d’accord commercial qui incluait les échanges compensés. Il fallait réunir les avis et suggestions des Ministères et Organismes concernés afin d’élaborer le projet définitif à envoyer  à la partie égyptienne.

 

  1. La République Populaire de Chine.

Il était question ici d’un projet de protocole d’accord commercial incluant des échanges compensés. Projet à soumettre à la partie chinoise.

 

F)  DE L’ EXERCICE DE LA TUTELLE SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES.

I.  DE L’OFFICE ZAIROIS DU CONTROLE « OZAC »

Outre le constat de la reconduction tacite du Protocole d’accord OZAC-SGS qui devait être renégocié avant le 20 mars 1993 et qui devrait continuer jusqu’au 20 mars 1995, j’avais autorisé la création  d’un département des Services Généraux, approuvé la proposition de l’installation à Lubumbashi d’un laboratoire d’analyse et avais facilité, l’acquisition de l’immeuble Sonatrad de Lubumbashi par son achat au prix de 802.000 $ US dont 135.947 avaient été payés à la fin janvier 1994 et la prise d’engagement par l’Ozac à désintéresser les créanciers de Sonatrad d’une part et verser d’autre part la solde au Trésor Public.

J’intervenais régulièrement en faveur de l’Ozac auprès d’autres ministères, telles que l’indiquent notamment mes lettres 00383, 00382 et 00381 du 26 juillet 1993 respectivement adressées au Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens combattants au sujet de Tracasseries aux postes frontaliers, du comportement des éléments des FAZ basés à l’Aéro-Ndjili et au Ministre des Mines sur le remplacement sans concertation de Mme LUFUTU MWANGA au Centre National d’Expertise.

Il m’était aussi arrivé à recommander tout en laissant au Président Délégué Général toute sa liberté, l’engagement, la possibilité de réengagement, la mutation,  l’affectation, la  réintégration ou la promotion des certaines personnes.

A Monsieur Hilaire MUHIYA LUMPUNGU, Représentant du Ministère du Commerce Extérieur au Conseil d’Administration de l’Ozac, j’avais instruit sans succès à rappeler mes recommandations contenues dans ma lettre N° 0757 du 13/10/93, reprises dans sa note du 15/10/ 1993 au PDG au sujet de:

  1. la promotion des agents MAZINGU SANILWA et AUNGE MUHIYA,
  2. l’engagement de Monsieur Roger SAFARI et RUHAMYA KASHANGA-BUY ;
  3. le réengagement de Monsieur BANTU BEMPE ;
  4. la réintégration de Monsieur SHAKO LONOLA ;
  5. la mutation de l’agent KAZADI KATANKWE ;
  6. la régularisation des agents MULENDA ONEMA, ENGWANDA, ASSOYA, BAKAMB A MBA et MUKANYA.

 

II. DE LA FOIRE INTERNATIONALE DE KINSHASA «  FIKIN »

La Foire internationale de Kinshasa (FIKIN) avait été pillé complètement en Janvier 1993 de telle sorte qu’il n’était même pas possible d’y organiser une kermesse. Une ligne budgétaire avait été accordée dans le cadre du budget 1993 mais les fonds n’avaient pas été libérés compte tenu de la situation financière du Pays. Ce crédit devait servir principalement  à la construction du mur de clôture pour empêcher les pillages.

 

 

Ayant fait le constat de pillage lors de ma visite à la Fikin en date du 04 août 1993, j’avais adressé à l’intention du Premier Ministre, le mémo dont le contenu suit :

 

II.1.INTRODUCTION

En date du mercredi 04 août 1993, j’ai visité la Foire Internationale de Kinshasa, FIKIN en sigle, en compagnie du Secrétaire Général au Commerce Extérieur, de ses Directeurs, ainsi que de quelques membres de mon Cabinet.

 

II.2. DE L’ETAT DES LIEUX.

J’ai eu ainsi l’occasion de visiter le bureau du Président Délégué Général, le Motel Fikin, le Parc d’Attraction, le Parc d’Exposition et l’Esplanade et ai terminé par le Restaurant « La Paillotte » où avaient été prononcés le mot du Président Délégué Général et ma réplique.

Au cours de cette visite mon attention a été attirée par les points suivants :

  1. La destruction quasi-totale des installations de Fikin, Notamment :
  • Les immeubles, concessions et pavillons dont les n° 1, 2,7, 11,15, 20,21 et 22.
  • L’incendie du pavillon de la Gécamines.
  • Le vol de mobiliers, équipements de bureaux, cornières et éternités.
  1. La destruction des installations de la Regideso et de la SNEL à l’exception des câbles de haute tension.
  2. La mise en congé technique d’une très grande partie du personnel.
  3. Financièrement, la Fikin n’est plus en mesure de produire ses propres recettes à l’exception de celles provenant des loyers de MOTEL alors que celles-ci sont aléatoires, étant donné que la plupart de ses locataires sont des éléments des Forces Armées Zaïroises qui sont insolvables.
  4. L’entreprise est sans charroi automobile pour les services.

 

En conséquence, la FIKIN n’est pas en mesure d’abriter ce jour une Kermesse et encore moins une édition Foire.

II.3. LES PERSPECTIVES D’AVENIR

  1. Au Plan intérieur du Pays.
  • Du budget alloué à la Fikin : l’emploi rationnel du budget de 518 Milliards en évitant le fractionnement pour ne pas s’exposer à la détérioration quotidienne du Zaïre-monnaie, permettrait la remise en état de certains pavillons.
  • La protection de patrimoine : Les autorités militaires, civiles et politiques doivent par nationalisme, demeurer sensibles à l’intérêt public. Une équipe armée devra assurer la protection de façon permanente, car le Président Délégué Général déplore le manque de nationalisme face à ses multiples appels.

 

  1. Au niveau Extérieur.

Je souhaiterais profiter de mon voyage en Corée à l’expo Taejon 93 pour négocier avec les coréens les possibilités de la reconstruction de la Fikin.

Aussi le Gouvernement doit étudier les modalités de recontacter les partenaires qui nous avaient fait des grands travaux comme le Pont Maréchal, le Stade Kamanyola, en vue de signer éventuellement des nouveaux contrats.

En ce qui concerne le MOTEL, ayant été saisi par le Président Délégué Général de la Fikin par ses lettres N° PDG/TK/RM/193/93, PDG/MMB/CM/209/93 et PDG TMB/MK/218/93, j’avais répondu par ma lettre N°00596/CAB/MCE/ 93 du 22 octobre 1993 par laquelle, ayant constaté à la lumière des documents annexés que nombreux étaient des locataires du Motel Fikin qui n’étaient pas en règle dans le paiement des loyers, il fallait entamer les procédures de déguerpissement forcé.

Pour bloquer la procédure, usant de trafic d’influence, certains locataires avaient saisi la présidence de la République par un mémorandum, d’autres avaient fait des déclarations tapageuses à l’émission « Loba Toyoka » de la radio-télévision nationale.

Une note dont la teneur suit m’avait été adressée par le Conseiller du Cabinet chargé des Foires, Monsieur KYANGA KAMALIANE en date du 02/12/1993 :

« Après que votre Excellence ait autorisé à la Fikin d’entamer la procédure de déguerpissement, j’avais demandé au Directeur d’Exploitation de la Fikin de saisir la Gendarmerie de Limete qui est plus proche de sa localité pour faire exécuter le déguerpissement. Mais le Gestionnaire du Motel Fikin s’est heurté contre la résistance du Gouverneur de la Ville de Kinshasa, du Procureur du Parquet de Matete ainsi que du Commissaire de Zone de Limete qui se sont érigés en obstacles par leur lettre qualifiant la mesure d’illégale (voir copies en annexe)

A cause de notre persistance, le Commissaire de Zone de Limete exige maintenant du Gestionnaire de Motel Fikin de lui payer l’équivalent d’un loyer mensuel pour chaque locataire concerné avant d’exécuter l’opération  de déguerpissement forcé. Faute de cela dit-il, la procédure serait illégale.

En ces jours, la Fikin s’attèle à verser progressivement les cautions exigées afin de repondre aux conditions qui lui sont posées par le Commissaire de Zone.

En d’autres termes, le déguerpissement proprement dit n’a pas encore eu lieu….. »

La Fikin n’avait pas réservé une suite positive à ma  recommandation pour logement de Monsieur OKOTO WELLO WA  KANEMO, Chef du Protocole du Cabinet du Premier Ministre et des  membres de mon Cabinet KILONDA NYEMBO KIWI et Jeanne BULA- BULA PONGA.

 

III. DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL DU ZAIRE « CCIZ »

Voulant concrétiser l’option du Gouvernement de réhabiliter le Centre du commerce international du Zaïre, j’avais procédé notamment à la nomination par mes arrêtés N° 017/CAB/MCE/93 du 17 juin 1993, N° 032/CAB/MCE/93 du 30 décembre 1993 et 03/CAB/MCE/94 des chargés de missions, d’un directeur chargé de la Promotion Commerciale et d’un Directeur Administratif.

Mon collègue, Ministre du Portefeuille ne tint pas compte de cette option et me rappela par sa lettre N° 0387 du 27 juillet 1993 dont la photocopie ci-dessous la position antérieure.

Dès fin décembre 1993, les instruments juridiques permettant l’ouverture du marché de réhabilitation de la TOUR du CCIZ, réhabilitation faisant l’objet d’un crédit budgétaire de 5.OOO Milliards de Zaïres anciens au titre d’intervention économique du Gouvernement avaient été élaborés sans pour autant que ce crédit n’ait été disponibilisé.

 

IV. DE LA SOCIETE NATIONALE DE TRADING « SONATRAD »

  1. Situation trouvée

La Société Nationale de Trading « SONATRAD » était une entreprise publique en liquidation.

Confiée au Ministère du Commerce Extérieur par les précédents  Gouvernements, cette liquidation était déjà terminée pour la partie de l’ Europe, venait de commencer pour Lubumbashi et pas encore pour Kinshasa.

Déterminé à l’achever au cours de mon mandat, par ma lettre n° 022/CAB /MCE/93 du 17 avril 1993, j’avais demandé au Président de la Garde civile de mettre à la disposition du ministère du commerce extérieur une équipe d’éléments de  la garde civile (GARCI) pour épauler les agents envoyés à travers la ville de Kinshasa, récupérer des véhicules détenus sans droit ni titre par certains agents de la Sonatrad ou des tiers.

 

Entretemps, je reçus d’abord la lettre n° MCE/SGE/ 141/ 0246/93 du 23 avril 1993 du Secrétaire Général au Commerce Extérieur concernant la transmission du Rapport de Mission effectuée à Lubumbashi, puis une copie de la lettre SNT/CL/003 du 05 mai 1993, adressée au Ministre du Portefeuille par le Président du Comité de Liquidation sur la situation de la Sonatrad avant mon arrêté de nomination d’un nouveau comité de liquidation :

 

a.  La lettre N° MCE/SG/141/0246/93 du 23 avril 1993, du Secrétaire Général

au Commerce Extérieur, Monsieur ILUNGA KABASELE, concernant la Transmission du Rapport de Mission, PV d’Expertise et Bande Cassette video sur Immeuble Sonatrad/Lubumbashi dont la teneur suit :

 

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de vous transmettre en annexe de la présente les documents repris en marge.

Il s’agit là des résultats de la mission confiée au chef de Division MALENGHE PHUMBULU, en qualité d’expert/Juriste à l’administration centrale.

C’est ici l’occasion pour moi de vous rappeler, au sujet de la Sonatrad/ Lubumbashi, que l’Ozac a exprimé le désir d’acquérir l’immeuble de la dite entreprise en vue d’y installer son Laboratoire d’Analyses de qualité de conformité des produits à l’importation.

L’entreprise Publique Sonatrad, liquidée depuis le 07 juin 1991 par décision gouvernementale, possède à ce jour un personnel impayé à Lubumbashi et à Kinshasa, lequel personnel continue à saisir sans répit, le Ministère de tutelle technique.

La synthèse du Rapport de mission à Lubumbashi se présente comme suit :

I. DESCRIPTION SUCCINTE DE L’IMMEUBLE

  1. Douze (12) Appartements (Maisons d’habitation)
  2. Quatorze (14) bureaux
  3. L’immeuble est bâti sur une superficie de 564,64 m2
  4. La Concession est de 4.538 m2, avec deux (2) entrées ; l’une donnant sur le côté de l’immeuble occupé par les bureaux, l’autre donnant sur le côté des appartements.

 

II. COUTS

  1. En cas de Location-vente

L’OZAC qui est fort intéressé par cet immeuble propose la formule location-vente.

L’expert présenté par la Sonatrad a évalué à Z 2.035.629.120.000 (Zaïres Deux mille trente cinq milliards Six cent Vingt Neuf millions cent vingt mille) soit  727.010, 4 $ US, la valeur vénale de la Concession avec l’immeuble.

De son côté, l’expert Ozac a évalué le coût à  Z 2.011.971.652.000     (Zaïres Deux Mille Onze Milliards Neuf cent Soixante Onze Millions Six cent Cinquante Deux Mille)

De ces deux valeurs vénales, il ressort une différence de  Z 23. 657. 468.000 (Zaïres Vingt Trois Millards Six cent Cinquante Sept Millions Quatre Cent Soixante Huit Mille)

Cependant l’expert de l’Ozac a expliqué que cet écart est dû à la simple appréciation des coefficcients qui entrent dans l’estimation del’état réel de l’immeuble (Coefficient  Expert) Sonatrad = 0,7 maximum et coefficient Expert Ozac = 0,5 minimum.

En plus l’expert de l’Ozac a indiqué que cette différence rentre dans les normes de l’expertise immobilier : la marge établie étant de 5 pour cent. De la valeur vénale qui, ici est de  Z 2.035.629.120.000,00 soit Z 101.781.465.000. or, l’écart de Z 23.657.458.000 est bel et bien inférieur à Z 101.781.456.000, 00 admis par la loi immobilière et de ce fait, cet écart est acceptable.

 

  1. En cas de Location

Néanmoins, le Représentant du Ministère du Commerce Extérieur a requis qu’il soit calculé également les coûts de location, à côté de ceux  de location-vente.

Ainsi, les deux Experts immobiliers ont, contradictoirement, évalué à  Z 2.667.135.258.240,00 (Zaïres Six Cent Soixante Sept Milliards Cent Trente Cinq Millions Deux Cent Cinquante Huit Mille Deux Cent Quarante), soit $ US 238.262,6 (Deux Cent Trente Huit Mille Deux Cent Soixante Deux Dollars Six Cent) le loyer de l’immeuble par mois.

Le délégué du Ministère du Commerce Extérieur a déclaré, de son côté, que l’aliénation de cet Immeuble de l’Etat, relève de la compétence du Gouvernement (Commerce Extérieur et Portefeuille)

 

  1. Conclusion
  • L’OZAC soutient sa position de prendre l’immeuble en location-vente.
  • Il reste entendu que la décision d’aliéner cet immeuble incombe au Gouvernement soit le mettre en location, soit en location-vente.
  • Une précision cependant, c’est qu’à ce jour, à part l’Ozac, du reste entreprise sous tutelle de notre Ministère, il n’existe pas d’autre candidat preneur, bien entendu il n’y a pa eu appel d’offre.
  • Quelle que soit la forme d’aliénation que le Gouvernement aura à décider il importe d’orès et déjà que l’inventaire des biens meubles soit effectué pour dégager les lieux de tout encombrement et permettre ainsi à l’Ozac d’installer convenablement son laboratoire.
  • Etant donné que l’Ozac souhaite profiter de la saison sèche qui constitue au SHABA une période de grandes importations, en provenance de l’Afrique du Sud et des Pays de la ZEP, d’habillement et d’alimentation saisonniers, pour procéder à ces analyses de laboratoire dans des installations rassurant d’avantage les opérateurs économiques, il s’avère urgent de dépêcher à Lubumbashi deux experts de notre ministère : Un conseiller de votre cabinet et l’expert de l’administration ayant en charge de ce dossier, pour l’inventaire des biens meubles de la Sonatrad, avant la procédure judiciaire en la matière.
  • Cet inventaire se fera conjointement avec deux Experts du Ministère du Portefeuille.
  • Il serait indiqué que notre Ministère qui a la tutelle technique sur la Sonatrad désigne des Experts Juristes et que le Portefeuille, tutelle financière, désigne des Experts Financiers.
  • Ci-joints, projet de lettres à adresser à votre collègue du Portefeuille ainsi qu’à l’Ozac.
  • Sauf décision contraire de votre part, il serait bon que lors de l’installation du laboratoire, vous puissiez marquer de votre présence cette cérémonie.

 

b. La lettre SNT/CL/003 du 05 mai 1993 de Monsieur Emmanuel BAKANYIZE BIRHALI, alors Président du Comité de Liquidation, transmettant une copie de son mémo adressé au Ministre du Portefeuille sur la situation de la Sonatrad

 

I. Préambule

La décision de procéder à la liquidation de la SONATRAD est intervenue au cours d’une réunion des Ministres en date du 07 juin 1991.

Cette décision fut matérialisée par la déchéance de l’équipe des mandataires (PDG et DGA) et son remplacement par un comité de gestion provisoire et c’était le 08 février 1992.

Le Gouvernement TSHISEKEDI a entériné la décision du Gouvernement NGUZ-A- KARL-Y-BOND et a responsabilisé le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce Extérieur pour son exécution.

C’est dans ce contexte que le Comité de Liquidation actuel fut mis en place en date du 26 octobre 1992.

Dès son entrée en contact avec le Comité de Gestion provisoire susmentionné en vue de procéder à la remise-reprise, il a été constaté ce qui suit.

  • Inexistence des procès-verbaux de remise-reprise entre le Comité de Gestion provisoire et les anciens mandataires publics à savoir le Président Délégué Général et son Délégué Général Adjoint.
  • Inexistence des inventaires du patrimoine de la Société.

Face à cette situation, on dirait voulue, et après concertation avec le Ministre, le comité de liquidation a décidé de procéder à l’inventaire des existants physiques d’abord, ensuite interroger le Comité de Gestion provisoire sur les biens de Société réputés disparus pendant leur mandat.

Malheureusement l’opération consistant à inventorier les existants ne s’est pas effectuée normalement pour les raisons suivantes.

  • La désignation du Représentant du Portefeuille au sein du Comité de Liquidation n’est intervenue qu’à la fin du mois de novembre 1992.
  • Les absences injustifiées des membres du Comité sortant aux séances de travail.
  • La mise sous scellé de décembre 1992 à mars 1993 des bureaux où étaient gardés les clés récupérés du chargé de Missions, Monsieur IHOA, à savoir les bureaux du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce Extérieur.

Tous ces événements ont handicapé le fonctionnement normal du Comité de Liquidation en place.

  1. Situation du Patrimoine SONATRAD
  2. Patrimoine de Lubumbashi

La Société dispose à Lubumbashi d’un immeuble de 2 étages avec 12 appartements dont la valeur estimé était évalué le 16 janvier 1990 à  Z. 320.776.000,00 soit plus ou moins 802.000 $ USA.

La Société dispose également des voitures de service et d’autres matériels de bureau qu’il faut inventorier.

  1. Patrimoine à Kinshasa

Le patrimoine à Kinshasa comprend (à titre indicatif)

  • 18 véhicules dont les détails sont repris sur le tableau en annexe
  • 2 ordinateurs IBM à l’état neuf avec imprimante et clavier
  • 8 P C -Des machines à écrire électriques   -Des photocopieuses
  • Des appareils de télécommunication (phonie, telex, téléphones, batteries phonie VARTA)
  • Chaine sonnerie – Des frigos de bureau – Une machine de traitement des textes
  • Plusieurs mobiliers de Bureau FNMA.

c.Il convient de signaler que la SONATRAD détient, suivant de source non encore vérifiées, des participations dans la Société AGIP.

 

  • Situation des arriérés du Personnel arrêtée au 30 septembre 1992.
Arriérés des salaires du personnel

Décompte final

­Indemnités Comité de Gest. et Personnel d’Ap

­Frais de rapatriement des agents KOLOMONI  et BOULOU de Lubumbashi à Kinshasa

­Paiement supplément frais de mission de  Fermeture de la SONATRAD/Bruxelles

­Indemnités des Anciens Dirigeants

­Emoluments des Administrateurs

­Indemnités des Membres du Comité de Liquidation et du Personnel d’Appoint

: 51.813.835.880,00 Z

: 501.735.706.679,00 Z

: 25.473.586.000,00 Z

 

: 7.567.583.200,00 Z

: 2.700.000.000,00 Z

: 5.723.650.000,00 Z

: 7.014.150.000,00 Z

: 25.000.000.000,00 Z

Total                      : 627.028.511.759,00 Z

 

Nous disons Zaïres Six cent vint sept milliards vingt-huit millions cinq

cent onze mille sept cent cinquante-neuf.

 

  1. Situation des Créanciers
En Belgique

Fournisseurs Locaux

: 51.788.228  FB

: 44.113.106.040, 00 Z

 

  1. Créances à recouvrer auprès des sociétés mandantes.
Gécamines Exploitation

Gécamines Développement

SNCZ

ONATRA

REGIDESO

Z  1.995.136.705,00 et FB.190.064.928,00

Z  77.611.450,00

Z  396.707.174,00

Z   537.601.539,00

Z   87.906.305,00

Total Z   3.094.963.173,00

FB  190.064.928,00

 

Conclusion

En son temps, le Ministre de l’Economie, Industrie et Commerce Extérieur, avait formulé les propositions ci-après au Gouvernement :

  1. Vendre l’immeuble de Lubumbashi pour désintéresser le personnel ainsi que les créanciers. Le surplus du produit de la vente devant être versé au compte du Trésor.
  2. Vendre les véhicules de la Société pour compte de Trésor.
  3. Octroyer les ordinateurs, les matériels de bureau et quelques mobiliers aux services étatiques à savoir l’Institut National des Statistiques (INS), pillé en septembre 1991 et d’autres qui en ont exprimé la demande (Conseil Supérieur du Portefeuille)
  4. Je suggère en outre que les dispositions pratiques évoquées ci-haut soient mises en œuvre afin de sauver ce qui reste du patrimoine Sonatrad.

En effet, les biens de la Sonatrad ne sont pas en sécurité au CCIZ eu égard aux vols déjà dénombrés.

J’informe en outre son Excellence le Ministre du Portefeuille que certains véhicules sont en train d’être récupérés par le Cabinet du Ministre du Commerce Extérieur.

Je souhaiterais qu’un accord soit trouvé entre les deux autorités pour le gardiennage de ces biens.

 

  1. La nomination du Comité de Liquidation
  2. L’arrêté ministériel n° 012/CAB/MCE/93 du 02 juin 1993, avait nommé un nouveau comité de liquidation comprenant les membres dont les noms suivent :
1.     Monsieur KITOPI KIMPINDE Adalbert

2.     Monsieur BWANACHEKO MUFUNGWA Protais

3.     Monsieur KALALA

4.     Monsieur OMATUKU

5.     Monsieur KUTANGILA

6.     Monsieur KITAMBALA

7.     Monsieur RUHAKANYI

8.     Monsieur MBATHE

: Président

: 1er  Vice-Président

: 2ème Vice-Président

: Membre

: Membre

: Membre

: Membre

: Membre

Ce comité de Liquidation m’adressa en date du 1er septembre 1993 le mémo  suivant :

  1. La Sonatrad est une entreprise publique de l’Etat crée par l’ordonnance n° 85-080 du 07 mars 1985
  2. Le rayonnement de cette entreprise a été combattu d’une part, par les sociétés mandantes à savoir : les GECAMINES la REGIDESO, la SNEL et L’ONATRA auxquelles s’était joint la BANQUE MONDIALE et d’autre part par l’organisation interne de la Société.
  3. Le fonctionnement lacunaire qui s’en était suivi a motivé la décision prise le 07 juin 1991 de procéder à la liquidation de la Sonatrad et la mise en congé des membres du Comité de Gestion.
  4. La liquidation de l’entreprise fut d’abord confiée à un Comité de Gestion Provisoire le 08 février 1992 avant d’être cédée à un prremier Comité de Liquidation le 26.10.1992 auquel a succédé l’actuel comité de liquidation mis en place le 02 juin 1993, chargé essentiellement de revendre les biens de la Société en vue de désintéresser le personnel ainsi que les fournisseurs divers.
  5. Il est à noter malheureusement qu’aucune remise et reprise ne s’était effectuée entre les différents comités
  6. Les inventaires que l’actuel Comité de Liquidation a procédé sont un constat des biens mobiliers et matériels d’équipement trouvés en place.
  7. Leur ventilation se présente comme suit.
Biens mobiliers

Matériel roulant

Matériel d’équipement

Matériel informatique

Matériel de communication

Immeuble Lubumbashi

: 108.255.000.000  Z

: 302.000.000.000 Z

: 15.344.500.000 Z

: 25.000.000.000 Z

: 31.450.000.000 Z

: 4.000.000.000.000 Z

Total : 4.620.500.000.000 Z

 

  1. Les dépenses à effectuer s’élèvent à :
Arriérés des salaires du personnel (juillet 1991 à septembre 1992)

­Arriérés des salaires du personnel  (juillet 1992 à septembre 1993)

­Décompte final

­Indemnité Comité de Gestion et Personnel d’appoint

­Frais de rapatriement des agents KOLOMONI et BOULOU

­Paiement supplément frais de mission de  Fermeture de la Sonatrad/Bruxelles

­ Indemnités des anciens dirigeants

­Indemnités des Administrateurs

­ Indemnités des membres du 1er Comité Liquidation et du personnel d’appoint

­Indemnités des membres du 2ème Comité de Liquidation et du personnel d’appoint

­Fournisseurs

: 31.813.835.880 Z

 

: 228.645.000.000 Z

: 2.500.000.000.000 Z

: 25.474.000.000 Z

: 30.000.000.000 Z

: 2.700.000.000 Z

 

: 5.724.000.000 Z

: 7.015.000.000 Z

 

: 15.000.000.000 Z

: 141.500.000.000 Z

: 1.000.000.000.000 Z

Total : 3.737.413.000.000 Z

 

  1. Les créances à recouvrer auprès des sociétés mandantes font actuellement l’objet de réconciliation des comptes.

Un rapport circonstancié vous sera proposé très prochainement.

  • A titre indicatif, en juillet 1991, le tableau des créances Sonatrad se présentait de la manière suivante :
GECAMINES/EXPLOITATION

GECAMINES/DEVELOPPEMENT

SNCZ

ONATRA

REGIDESO

: 1.995.136.705 Z et 190.064.925 FB

: 77.611.450 Z

: 396.707.174 Z

: 537.601.539 Z

: 87.906.305 Z

Total 3.094.963.173 Z   190.064.925 FB

 

9.2. Actuellement la SNCZ et la GECAMINES/EXPLOITATION prétendent que la Sonatrad leur est débitrice au regard des missions de réconciliation des comptes effectuées auprès d’elles respectivement par les membres du Comité de Gestion Provisoire et le PDG MUSA, peu avant sa suspension.

  1. Les réalisations financières du Comité de Liquidation se présentent de la manière suivante :
Réalisations

Matériel à crédit à déduire sur décompte

Paiement arriérés

Avance sur salaire (juin, juillet, août)

Fonctionnement    (juin, juillet, août)

Prêts sur décompte

Solde

: 90.430.000.000 Z

: 23.665.000.000 Z

: 15.045.600.000 Z

: 30.000.000.000 Z

: 17.929.400.000 Z

: 3.720.000.000 Z

: 70.000 Z

Total : 90.430.000.000 Z 

  90.430.000.000 Z 

 

  1. La Sonatrad et l’Ozac, après examen des soumissions résultant de l’adjudication publique lancée pour la vente de l’immeuble de Lubumbashi, viennent de signer ce jeudi 02.09.93 un contrat de vente pour une valeur équivalente à 802.000 $ USD
  2. Le paiement se fera incessamment et la liquidation sera clôturé au plus tard le 30.09.93.
  3. La convention de vente de l’immeuble SONATRAD.

 

En effet, une convention de vente entre Le Comité de Liquidation de la Sonatrad et l’Ozac avait été conclue en date du 1er septembre 1993 dans les termes suivants.

 

CONVENTION DE VENTE

ENTRE    :

 

 

 

 

 

 

 

Le Comité de Liquidation de la Société Nationale de Trading  « SONATRAD », représentée par Messieurs Adalbert KITOPI KIMPINDE et Protais BWANA CHEKO MUFUNGA, respectivement les Président et Vice-Président agissant en vertu des pouvoirs leurs conférés par l’arrêté n° 012/CAB/MCE/93 du 02 juin 1993, ci-après dénommés « Vendeur »L’Office Zaïrois de Contrôle « OZAC », sis n° 98 Avenue du Port, zone de la Gombe B.P 8808 Kinshasa I, représenté par Monsieur  NFUNDU N’KOTA, son Président Délégué Général en vertu des pouvoirs lui conférés par la loi n°78/02 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques, ci-après dénommé « acheteur ».

 

  Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : 

 

 

   

Le Comité de Liquidation de la Sonatrad vend et cède à titre définitif dans l’état actuel, l’Immeuble SONATRAD situé à Lubumbashi au  n° 225 Avenue MSIRI dans la zone de Lubumbashi, Région du Shaba, à l’Office Zaïrois de Contrôle.

 

Article 2    :

 

 

La présente vente est consentie et acceptée pour et moyennant l’équivalent en Zaïres de 8.2.000 Dollars américains au taux jour de paiement, le présent acte valant quittance.

 

Article 3    :

 

 

L’acheteur entrera en pleine jouissance et propriété de l’immeuble dès le 01 septembre 1993, date à partir de laquelle toutes impositions et taxes grevant ou pouvant grever le dit bien seront à sa charge.

 

Article 4 :

 

Les frais résultant du présent acte sont à charge de l’acheteur.

 

Article 5   :

 

 

 

Les parties prennent l’engagement d’exécuter cette convention de bonne foi.

Tout différend qui viendrait à surgir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera réglée à l’amiable.

 

 

Le problème majeur qui s’était posé était celui de réunir plus ou moins 2.500.000.000.000 Zaïres afin de désintéresser les 80 travailleurs dont la résiliation de leurs contrat de travail entraînait le règlement des arriérés de salaires et avantages sociaux de 29 mois écoulés et le paiement des décomptes finals.

L’unique hypothèque qui existait ayant été cet immeuble situé à Lubumbashi,

la créance privilégiée des travailleurs avait été envoyée à l’Office Zaïrois de Contrôle (OZAC) pour liquidation directe.

Les autres créanciers ne devaient être payés par l’Ozac, qu’après les agents de Sonatrad.

  1. La mission du 1er Vice-Président du Comité de Liquidation à Lubumbashi
  • Le rapport du 1er Vice-Président du 22 septembre 1993

Le 1er  Vice-Président du Comité de Liquidation qui avait été dépêché à Lubumbashi pour l’encaissement du produit de vente fit le rapport suivant par sa lettre adressée à l’Agence Régionale de l’OZAC/Shaba à Lubumbashi en date du 22 septembre 1993 dont l’objet avait été : L’Echéancier.

Messieurs,

Nous référant à l’ordre de mission n° 003/SNT/CL/1993 du 1er septembre 1993 du Ministre du Commerce Extérieur, dont copie en votre possession, ayant pour objet, le recouvrement de la créance de la Sonatrad auprès de votre Agence, créance consécutive à l’achat de notre immeuble par votre office, nous constatons malheureusement quinze jours après notre arrivée, qu’aucun effort de paiement ou de proposition de paiement n’est entamé, en dehors de frais de séjour.

Nous sommes d’autant surpris et pour autant que nous sommes à votre portée pour des mécanismes pratiques et locaux à mettre en place d’apprendre que les suggestions non concertées et nous concernant sont envoyées pour décision à la hiérarchie de votre entreprise à Kinshasa qui par ailleurs vous a instruit à ce sujet.

Nous vous rappelons notre entretien rassurant qui a eu lieu dans vos bureaux en présence de votre Staff Régional en date du 09/09/ 93 à 11 heures à votre invitation et précédé d’un tête à tête de mardi 07/09/93 à 9 h 30’ aux termes desquels la promesse de la GECAMINES réalisable après le retour de son PDG et les modalités de recouvrement auprès de vos différents débiteurs furent communiqués.

Depuis lors aucune suite ne nous a été donnée, qu’il s’agisse de retour du PDG de la Gécamines ou alors des réalisations en propre.

Afin de nous permettre de nous décider sur la durée de notre séjour Lushois et éventuellement de saisir le Comité de Liquidation et la Tutelle impatients des résultats de notre mission, nous vous invitons de nous proposer dans le meilleur délai, un échéancier qui reflète vos capacités réelles de paiement de la facture d’achat de l’immeuble Sonatrad situé sur 225, Boulevard MSIRI dans la zone de Kampemba.

  • Le rapport du 1er Vice-Président du 21 janvier 1994

Retourné à Kinshasa après près de quatre mois, le 1er Vice-Président du Comité de liquidation de Sonatrad avait déposé à sa hiérarchie avec copie pour information  au Ministre du Commerce extérieur et celui du Portefeuille, son rapport de mission datée du 21 janvier 1994.

Les conclusions ci-dessous tirées après examen par le Comité de Liquidation qui me les avaient soumises par sa lettre N/Réf 011/SNT/CL/94 du 03 février 1994, aboutirent par notre signature en date du 08 février 1994 de l’Arrêté N° 01/CAB/MCE/94 portant révocation du Premier Vice-Président du Comité de Liquidation de la SONATRAD.

Excellence,

Nous avons l’honneur de vous informer que les membres du Comité de Liquidation présents à Kinshasa, ont examiné le rapport de mission de Monsieur Protais BWANACHEKO effectuée pendant près de 4 mois à Lubumbashi.

A cette même occasion, le Comité a réexaminé le rapport de mission de Monsieur OMATUKU soumis au comité en décembre dernier mais non approuvé jusque-là à cause de ses insuffisances.

Invités à se présenter en personne devant le comité et à produire les justificatifs, les deux missionnaires à qui les invitations avaient été remises en bonne et due forme, ne se sont jamais présentés aux réunions convoquées respectivement le 28 janvier et les 1er et 02 février en cours.

Passant outre cette absence traduisant une mauvaise foi manifeste, les membres du comité de liquidation ont examiné les rapports et relevé des manquements graves en matière de malversation financière.

Tout d’abord, il est reproché aux deux missionnaires d’avoir prorogé proprio motu leur mission sans s’être référé à la hiérarchie et obtenu l’accord préalable. Les raisons précédemment avancées pour justifier la prorogation de la mission soit par courrier et message (cas Bwanacheko) soit à la fin de mission (cas Omatuku) se sont avéré une pure supercherie.

Ensuite, en ce qui concerne le rapport proprement dit du Premier Vice-Président, Monsieur Bwanacheko, les fautes ci-après ont été relevées par le Comité.

  1. Le paiement des créances ONPTZ (exercices 90, 91, 92, et 93) pour 115.882.826.640 Zaïres (soit 38.628 NZ) alors que la priorité devrait être accordée aux créances privilégiées. Par ailleurs, les factures ne sont pas authentiques et la Sonatrad n’était plus opérationnelle en 1992 et 1993.
  2. L’engagement des frais de fonctionnement pour trois mois (sans précision) pour un montant de 98 milliards de Zaïres (soit 32.667 NZ). Il n’y a par ailleurs aucune pièce justificative et qu’une contradiction patente se dégage entre son rapport et celui de Monsieur KABEMB Kabash, membre de Comité de Liquidation résidant à Lubumbashi. Le rapport de ce dernier signale la ponction sur les recettes de la location de l’immeuble, des montanta ayant servi comme frais de fonctionnement depuis Août jusqu’à la date du dit rapport.
  3. Transfert à Kinshasa ; au lieu de 63 Milliards de Zaïres signalés, le Comité n’a reçu que 59,7 Milliards de Zaïres soit 3,300Milliards de Zaïres (ou 1100 NZ) de moins.
  4. Frais hôteliers 75,933 Milliards de Zaïres. Sonatrad étant en liquidation et donc n’ayant pas beaucoup de ressources, le missionnaire devait plutôt s’installer soit dans l’appartement de l’immeuble Sonatrad libéré par l’agent Boulou soit s’installer dans un hôtel moins cher. Bien plus, les factures ne signalent plutôt le montant de 135,933 Milliards au lieu de 75,933 Milliards.
  5. Frais bancaires 400 Milliards de Zaïres (133,333 NZ). Tous les montants perçus auprès de l’Ozac l’ont été en espèces et non par chèques. Sans explication du missionnaire, ces frais ne sont pas justifiés et sont rejetés par le Comité et mis entièrement à sa charge.
  6. Location voiture (150 Milliards) et carburant (12 Milliards). Cette location est un luxe inutile. Le recouvrement devant se faire à l’Ozac, le déplacement abord d’une voiture louée ne se justifie pas. D’ailleurs, aucune preuve (contrat) n’y est annexé (Total 90.000 NZ). Ce montant est à mettre aussi à sa charge.
  7. Frais de mission Bwanacheko 253 Milliards de Zaïres (84.333 NZ). Ils représentent à peine le double des frais perçus pour 36 jours (mission Omatuku) alors que le missionnaire a fait 4 mois. Il s’agit donc de faux chiffres. Par ailleurs il n’indique nulle part le taux sur base duquel ces frais ont été calculés.

S’agissant d’un mandataire, le taux officiel qu’il devait s’appliquer est de 250 NZ jour. Ce qui ferait un total de 34.000 NZ (25 x 136 j). Il y a eu un trop perçu de 50.333 NZ.

  1. Séjour du Ministre et suite 180 Milliards de Zaïres soit 60.000 NZ

Après examen du dossier et interrogatoire de membres de la suite ministérielle qui ont reconnu avoir bénéficié de cinq petits déjeuners leur offert par le missionnaire, des dépenses ne dépassant pas 15.000 NZ peuvent être acceptées tandis que les 45.000 NZ restant sont à sa charge, d’autant plus qu’il n’y a aucun justificatif.

Enfin en ce qui concerne  Monsieur OMATUKU

En résumé, Monsieur BWANACHEKO devrait rembourser à l’entreprise 436.372 NZ utilisés pendant la mission et non justifiés tandis que Monsieur OMATUKU doit répondre de 46.054 NZ.

A la lumière de ce qui précède et compte tenu de l’obligation pour le Comité de sauvegarder les intérêts de l’entreprise, le Comité demande à son Excellence :

1° de suspendre les deux missionnaires pour besoin d’enquêtes.

2° d’autoriser l’ouverture des poursuites judiciaires à leur endroit

 

  1. Les articles parues dans la presse et notre droit de réponse.

La presse n’avait pas été tendre à notre égard durant toute la liquidation de Sonatrad, à telle enseigne que nous avions recouru nous-même ou le Président du Comité de Liquidation à plusieurs reprises au droit de réponse.

  • Droit de réponse du Comité de Liquidation du 20 juillet 1993 au journal Cité Africaine, Avenue DIMA N°110.

Par la lettre N/Réf 031/CL/SNT/93 signées pour le Comité de Liquidation par Adalbert KITOPI KIMPINDE et Protais BWANACHEKO respectivement Président et 1er Vice-Président il est écrit ceci :

Messieurs,

Nous avons lu avec beaucoup de surprise l’article mieux identifié en marge et vous faisons savoir que son auteur n’a pas mené les enquêtes nécessaires qui auraient pu lui permettre de livrer à l’opinion l’information exacte.

Il sied, pour rétablir la vérité que les précisions ci-après soient livrées à vos lecteurs dans les mêmes colonnes.

La Mercedes immatriculée KN 2101 Q parquée actuellement  à l’Ozac, fait partie du parc automobile de la Sonatrad et a été récupérée par le Ministère du Commerce Extérieur, pour le compte de son entreprise sous tutelle ainsi que beaucoup d’autres véhicules jusque-là détenus par des gens sans droit ni titre.

Ces véhicules sont à vendre pour désintéresser les travailleurs de la Sonatrad.

Le Comité de Liquidation de la Sonatrad a sous son contrôle la dite Mercedes et l’autorité de tutelle avait déjà donné les instructions nécessaires pour que la vente des biens de la Sonatrad évolue rapidement afin de permettre aux agents de rentrer dans leurs droits (paiement des arriérées de salaires et décomptes finals.

D’avance nous vous remercions pour le rectificatif que vous publierez dans la prochaine livraison de votre journal.

  • Mon droit de réponse à Monsieur l’Editeur du journal « La cité Africaine », par ma lettre n° 00433/CAB/MCE/ 93 du 11 août 1993.

Monsieur l’Editeur,

J’ai été surpris de lire en grande lignes l’intitulé « Le Ministre Protais LUMBU cache une Mercèdes à l’Ozac » et j’ai été dégoûté par le haut degré des affirmations gratuites, des mensonges et de la calomnie atteint par l’article susdit.

Si c’est cela la qualité d’informations générales que vous présentez chaque semaine à vos lecteurs, je plains ces derniers.

De toutes les façons, la qualité de votre travail n’engage que vous. Le but de mon propos de ce jour étant plutôt de rétablir la vérité face aux divagations malveillantes parues dans votre numéro 49 du 16 au 22 juillet 1993 sous la signature de « CITAF » que je suppose être l’abréviation de la « Cité Africaine ».

Je vous prie donc, conformément aux dispositions légales en la matière, de publier le présent droit de réponse ainsi que les mises au point qui suivent et en font partie intégrante.

  1. La voiture dont il est question n’a jamais fait partie d’un lot de véhicules que le Gouvernement aurait retiré des véhicules saisis par la Commission des Biens Mal Acquis. Elle est propriété de Sonatrad et se trouve bel et bien sur ses inventaires.
  2. Il convient aussi de porter à votre connaissance que tant avant mo entrée au Gouvernement que maintenant, je roule à bord d’une voiture qui est ma propriété privée et a encore de belles années devant elle. Une voiture n’est donc pas une de mes préoccupa- tions essentielles.
  • L’OZAC comme la SONATRAD sont des entreprises sous tutelle de mon Ministère. Si la Sonatrad avait un parking offrant les mêmes conditions de sécurité que le Parking de l’Ozac, cette voiture s’y trouverait en attendant sa liquidation pour désintéresser les créancier de la Sonatrad.

C’est donc pour des raisons de sécurité, évidente, d’ailleurs que cette voiture se trouve parquée à l’Ozac qui rappelons-le n’est ni une entreprise du Ministre LUMBU et encore moins du PDG FUNDU.

  1. En ce qui concerne les imputations dommageables et autres faits diffamatoires dont je suis l’objet, je me réserve le droit de saisir les Cours et Tribunaux compétents pour que justice me soit rendue.
  2. Si toutefois, il vous passait à l’esprit l’idée de travailler sérieusement et honnêtement, mon Cabinet se fera un plaisir de vous fournir tous les renseignements utiles au sujet des biens de la SONATRAD.
  • Article de la Cité Africaine du jeudi 26 août 1993.

Commerce Extérieur : L’affaire « Mercèdes de la Sonatrad » refait surface.

La voiture Mercèdes 260, KN 2101 Q, appartenant à la Sonatrad en liquidation et qui se trouvait garée à l’OZAC, sur l’instruction du Ministre LUMBU MALOBA, a été retirée des lieux lundi 23 août dernier et ramenée au CCIZ où se trouve logée la SONATRAD.

La Sonatrad par le biais de son Président du Comité de Liquidation Monsieur Adalbert KITOPI en même temps Directeur de Cabinet du Ministre, nous faisait savoir dans une mise au point que la Mercedes  était réellement une des 15 voitures restant du parc automobile de la Sonatrad. Monsieur KITOPI précisait que cette voiture était arrachée des mains des anciens mandataires de la Sonatrad par l’ancien Comité de Liquidation, pour être ensuite emportée et cachée dans un garage à la cité par un membre du cabinet TALA-NGAI à l’époque.

La mise au point de Mr KITOPI portait même en annexe, une copie de procès-verbal de saisie pro-justicia dressé par l’inspecteur judiciaire IWO TTOTA.

Enfin, il était dit que la Mercèdes attendait d’être vendue pour désintéresser les créanciers de la Sontrad en liquidation.

Zones d’ombres : Lundi 23 août dernier, un haut fonctionnaire du Ministère  du Commerce Extérieur reçu à notre rédaction, nous a déclaré sous le couvert de l’anonymat que la mercèes avait été vendue le vendredi 20 août dernier et que l’acheteur n’était autre que le Ministre lui-même. Et selon notre source, les membres du cabinet du Ministre ont été aperçus le même jour à l’immeuble Petro Zaïre, polycopier les documents en-tête Sonatrad.

Au cours d’une descente effectuée mercredi au cabinet du Ministre, le Directeur Adalbert KITOPI démentira tous ces faits, en soutenant que la Mercedès est bel et bien à déplacer de l’Ozac pour être ramenée au CCIZ,où elle sera vendue aux enchères avec un prix de départ de 21.000 $ US, prix plancher fixé par le Portefeuille.

A l’appui de ses affirmations, le Directeur de Cabinet va nous exhiber la lettre n°0057/CAB/MCE/93 datée du 23 août, et adressée par le Ministre au PDG de l’OZAC, demandant à celui-ci de se prononcer de façon définitive sur l’achat de la voiture. Curieusement c’est le même lundi 23 août que ces deux membres du Comité de Liquidation de la Sonatrad ont procédé au retrait du véhicule, sans attendre la suite de la lettre du Ministre. Par ailleurs Mr. KITOPI a oublié de nous dire aujourd’hui, les besoins de sécurité qui avaient poussé le Ministre à mettre à l’abri la Mercèdes à l’Ozac n’existent plus.

Mardi, un haut responsable de l’Ozac avait manifesté son indignation, soutenant que lui et certains de ses collègues de la direction générale, voulaient aussi se porter candidats pour l’achat de cette voiture a-t-il déclaré : « Le Ministre veut tout pour lui seul ».

  • L’article de Léonard Mulamba Kalala intitulé IMPLIQUE PAR LES AGENTS DE LA SONATRAD DANS UNE MAGOUILLE Le ‘’ministre’’ Protais Lumbu Maloba se blanchit.

Dans l’édition du Potentiel de mercredi 9 février, les agents de la Sonatrad en liquidation ont pointé du doigt le ministre Protais Lumbu Maloba qui serait impliqué dans la gestio  floue des recettes de la vente à l’Ozac de l’immeuble de Sonatrad à Lubumbashi. Le ministre démissionnaire du Commerce extérieur par son « homme de main » M. Bwana Cheko aurait mal utilisé 13.000$ US d’avance faite par l’Ozac, sur les 802.000 $. Coût de cette vente. Le potentiel a voulu entendre la version du ministre Lumbu. Mais c’est son directeur de cabinet M. Adalbert Kitopi Kimpinde qui nous a parlé en lieu et place du ministre. Pour lui, le ministre n’a pas utilisé à son compte cet argent. Seulement Bwana Cheko s’est compromis quelque peu. Ce qui fait qur les agents de la Sonatrad/Kinshasa doivent encore attendre leurs arriérés de salaire ainsi que leur décompte final.

Le directeur de cabinet de M.Lumbu a d’abord souligné le désavantage pour les agents de la Sonatrad provoqué par la succession depuis le  7 juin 1991 –  date de la liquidation de cette entreprise – de différents gouvernements et bien entendu de différents comités de liquidation. Le comité mis en place par le ministre Kikata a liquidé l’Agence Sonatrad Bruxelles ainsi que quelques créances puisqu’il avait déjà en Belgique contre le gouvernement.

Comme les droits des agents n’étaient toujours pas honorés, le Collège des Secrétaires Généraux avait pour répondre à ces doléances chargé le Secrétaire Général au Commerce de faire expertiser l’immeuble de la Sonatrad/Lubumbashi qui constituait la garantie sûre pour résoudre les problèmes qui se posaient.

Le gouvernement Birindwa a ensuite mis en place le comité de coordination dans lequel le directeur de cabinet de M. Lumbu est Président et M.Bwana Cheko vice-président. Et aux termes d’une adjudication publique quelques biens de la Sonatrad seront vendus aux enchères et l’Ozac concluera un marché de gré à gré avec le comité de liquidation pour acquérir à 802.00 $ cet immeuble de Lubumbashi.

C’est ainsi qu’avec le produit de la vente aux enchères de quelques biens, on a commencé à payer les salaires des agents Sonatrad de 1991 jusqu’en octobre 1993, nous a dit M.Adalbert Kitopi Kimpinde. Le directeur de cabinet du ministre Lumbu a alors précisé que les agents de Sonatrad Lubumbashi (14 au total) ont été désintéressés partiellement parce que les chiffres arrêtés au 30 juin n’ont été réglés qu’en octobre de la même année. Les 59 agents de Kinshasa seront payés avec le paiement que fera l’Ozac. En septembre 93, M.Bwana Cheko est dé pêché à Lubumbashi pour recouvrer la créance auprès de l’Ozac. Mais cet office comptait régler la facture de l’achat avec les recette d’une grande créance de la Gécamines. Mais la Gcm a connu les difficultés que tout le monde connait. Ainsi,va-t-elle payée au comité de Liquidation une avance de 135.947 $. Le solde est de 666.053 $.

M.Kitopi précise que ce paiement ne s’est pas fait en une fois. Il a été échelonné d’août 93 au 31 janvier 94. Et la dernière tranche payée en janvier (224.214 NZ) encore consignée à l’Ozac Lubumbashi n’est pas encore arrivée à Kinshasa. Il précise en outre que suite aux arrêtés signés par le gouverneur du Shaba M.Kyungu, toutes les recettes Ozac faites dans la région sont bloquées dans la capitale de cuivre. Ce qui a amenuisé les recettes de la direction générale de l’Ozac.

BWANA CHEKO, UN JOKER ?

Pour les agents plaignants de la Sonatrad. Bwana Cheko et un « homme de main » du ministre Lumbu qui était chargé d’empocher pour le ministre le produit de la vente de l’immeuble.

Mais selon M.Kitopi, Bwana Cheko est un mandaté nommé par M.Lumbu  Maloba. Avant il a travaillé à la Renapi et à la Commission  nationale pour la prévention routière. Le ministre a fait entrer quelqu’un de l’extérieur des services compétents pour éviter qu la durée de vie du comité de Liquidation ne dépende de la durée de vie du gouvernement.

Le directeur du cabinet du ministre du commerce extérieur a reconnu que l’émissaire Bwana Cheko s’est compromis dans certaines opérations. Au lieu de respecter la durée de sa mission au Shaba qui était de 15 jours, il n’est rentré à Kinshasa que le 2 janvier 94 malgré les rappels lui adressés plusieurs fois par le Président du comité de liquidation qui se trouve être le directeur de cabinet du ministre Protais Lumbu Maloba ainsi que par le ministre lui-même. Pendant tout ce temps, il a effectué beaucoup de dépenses inconsidérées sur les 135.947 $ payés par l’Ozac. Il a après un bref séjour à l’hôtel Lubumbashi, passé le gros de son séjour à l’hôtel Karavia. Et pendant ce temps, il aurait pris en location une voiture. M.Kitopi a souligné que contrairement aux allégations des agents de la Sonatrad, le ministre Lumbu n’a utilisé l’avance payée par l’Ozac ni pour s’acheter une maison et une voiture à Lubumbashi, ni pour financer son voyage à Kongolo. L’orateur a précisé que c’est M.Nyembo Shabani, beau-frère à Lumbu, qui avait mis ses jets privés à la disposition du ministre du Commerce extérieur pour un aller-retour Lubumbashi-Kongolo.

En fin de compte, nous a dit le directeur de cabinet Protais Lumbu Maloba, le rapport final de mission de Bwana Cheko « a été rejeté pour toutes les dépenses non prioritaires et non prévues qu’il avait engagées » à Lubumbashi. Outre le séjour à Karavia, la location de la voiture pendant environ 4 mois, il y’a le paiement des arriérés de factures à l’ONPTZ.

Et puis à ce même chapitre M.Kitopi a ajouté que même m.Omatuku (chef du personnel à Sonatrad), qui fait partie du comité de liquidation de cette entreprise et qui avait été dépêché lui aussi au chef-lieu du Shaba avait effectué aussi des dépenses non prévues.

Plus d’une fois a dit M.Kitopi, le Ministère du commerce a convoqué MM.Bwana Cheko et Omatuku pour confrontation, « jusqu’ici les deux ne sont jamais venus alors qu’ils sont à Kinshasa et les présomptions sont confirmées, les deux seront laissés à la disposition de la justice».

Alors qu’est ce qu’il faut pour désintéresser le personnel de Sonatrad à Kinshasa ? Pour M.Kitopi, « il faut en tout 300.000 $. Et pour ce faire, nous comptons sur le solde de 666.053 $ que nous doit l’Ozac ».. Ce qui contraste quelque peu avec les faits puisque selon le directeur de cabinet de M.Lumbu, il y a juste 59 agents et le comité attend connaître de l’Ozac toute la situation sur la somme déjà versée. Quel est  que les enveloppes salariales le volume de l’enveloppe de chacun pour que les135.547 ne soient pas suffisants ? M.Kitopi répond les enveloppes salariales sont calquées sur celles payées aux agents  de l’Ozac. C’est donc un dossier à suivre.

G) DE MES INTERVENTIONS

Pendant mon mandat ministériel, j’étais intervenu à plusieurs reprises avec succès ou non auprès de mes collègues Membres du Gouvernement, des Services publics et des Entreprises Publiques en faveur de ceux qui me le demandaient.

Il en avait été ainsi auprès de :

1° Vice-Premier Ministre chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.

Par ma lettre N° 0347/ CAB/ MCE/ 93 du 15 juillet 1993 lui demandant la promotion éventuelle des militaires détachés auprès de mon ministère dont les noms et grade repris ci-dessous :

  • NYEMBO SHABANI N° Méc. 19054 Z  Adjudant de 1ère classe, Officier de  Sécurité du Ministre, Commissionné au grade de Sous-Lieutenant.
  • BARUANI MUNGANGA, N° Mec.076993 P, Adjudant de 1ère classe, Garde de corps du Ministre, Commissionné au grade d’Adjudant en chef.
  • KILADI LUKUATA, N°Méc.10422 N, 1er Sergent, Garde résidence du Ministre, Commissionné au grade de 1er Sergent Major.
  • MBAYO NUMBI, N° Méc. 228504 H, 1er Sergent, Garde résidence du Ministre, Commissionné au grade de Sergent Major.
  • KILONDA SANGWA, N° Méc.662300 E, Sergent Major, Garde du résidence de Ministre, Commissionné au garde de 1er Segent Major.
  • KAHITE MATALA TALA, N° Méc. 222460 H, Sergent, Sécurité du Cabinet, Commissionné au grade de 1er
  • SANGWA KAZIMOTO, N° Méc. 221282 C, Caporal, Garde résidence du Ministre, Commissionné au grade de Sergent.

Il ne réserva aucune suite à cette lettre tout comme à ma demande de  prendre le Colonel NYEMBO YA BUZILU en qualité de Conseiller.

2°  Vice-Premier Ministre chargé de l’Agriculture et du Développement Rural.

Par mes lettres N° 0242, 0263, 0506 et 0692/CAB/MCE/93 respectivement,

  • du 18 juin pour demander l’affectation de l’Ingénieur Agronome KABEMBA LENGWE de PMKO /Mbuji-Mayi à SENAFIC/Lubumbashi en qualité de Coordonnateur Régional,
  • du 23 juin pour demander la mutation du chef de division MULOWE AYUMBA, Matricule 310548 Vétérinaire de Région à Mbuji-Mayi pour Lubumbashi, sa région d’origine, où, il voudrait préparer sa pension,
  • du 24 août, pour demander la mutation de l’Ingénieur MULUMBA MBUY, PDR-Agriculture, Hôtel de Ville de Lubumbashi pour SENASEM/Kasai Oriental et
  • du 02 décembre 1993 pour demander l’attribution du Domaine Agricole de Ngaba/Mbulula, Zone de Kongolo à l’A.S.C.B BUTALI.

3° Ministre des Finances,

Par ma lettre N° 0327/CAB/MCE/93 du 09 juillet 1993 pour lui rappeler les dossiers de réfection des écoles E.P.UMOJA I/Kayanza n° 69, 62 et de l’Institut MUUNGANO de Mbulula, n°69, 63 introduits par Monsieur MWEHU wa KILONDA, Etablissement BAKI-ZAIRE.

4° Ministre de la Justice

Par mes lettres N°0068, 0159, 0285, 0409/MCE/CAB/93 et 0248/CAB/

MCE/94 respectivement,

  • du 29 avril, sur demande du Chargé de Mission Brunon MUYUMBA, pour rappeler la Requête en vue de l’obtention de la personnalité civile de l’ASBL « EGLISE LIBRE DE PENTECOTE INTERNATIONALE F 92 » Alias Eglise de Simon à Mbulula ;
  • du 22 mai pour la nomination en qualité de magistrat, de Mademoiselle NGONGO FEZA ;
  • du 29 juin pour l’affectation du magistrat MAHANGAIKO KITENGE,

Matricule 245.170 à Kalemie ;

  • du 02 août 1993 pour la promotion et la mutation de Mbandaka à

Lubumbashi de l’inspecteur judiciaire NGOY BEYA MULI alias Longino,

Matricule 289.903 Z,

  • du 20 mai 1994 pour la mutation à Kongolo au Parquet près le Tribunal

Secondaire de Grande Instance de Kalemie de l’inspecteur judiciaire

NGOY BEYA MULI alias Longino.

En effet, Par l’Arrêté d’Organisation Judiciaire N° JUST.GS/CAB. MIN/136/93 du 21-12-93 Portant Création d’un Siège Secondaire du Tribunal de Grande Instance de Kalemie ; il a été créé à Kongolo ce tribunal dont le ressort s’étendait aux zones de Kongolo, Nyunzu et Kabalo.

Le Ministre Joseph GUHANIKA GANYWAMULUME y avait affecté par ces  Arrêtés d’Organisation Judiciaire N° JUST.GS/CAB/MIN/030 et 031/94 du 31-1-94 les magistrats NGONGO FEZA et MOKE KIBAMBE qui ne s’y rendirent pas.

5° Ministre de Portefeuille :

Par mes lettres N° 0323, 0463/CAB/MCE/93 respectivement

  • du 08 juillet 1993 demandant la reprise de service à l’OGEFREM de Monsieur KATABE SANDWE, Matricule 3313, dont la réponse par lettre N°552/CAB/ MIN/PORTEF/93 avait été négative.
  • du 17 août 1993, recommandant à une fonction au sein du Portefeuille de l’Etat de Messieurs Albert KIMPOY et KATAKO OKENDE.

6°  Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire,

Par mes lettres N°0103, 0223, 0339, 0355, 0447/MCE/CAB/93  et 0062/

CAB/MCE/94 respectivement,

  • du 10 mai 93 recommandant le transfert de Monsieur MULONGO KAZADI, Chef de Travaux à l’ISEA/Mondongo pour l’IFA/Yangambi
  • du 17 juin 1993 pour la promotion et nomination de Monsieur Roger SAFARI MANGABO de l’ISES/Lubumbashi ;
  • du 15 juillet 1993 pour la promotion au grade de Directeur de Monsieur MUMA wa LUMONA, Matricule 1202949 Z, chef de Division à l’ISTI
  • du 16 juillet 1993 pour l’obtention d’une bourse en faveur de Messieurs KALALA NAMUND et LUMBU SANGWA ;
  • du 16 août 1993, transmettant sur demande de Monsieur AUNGE MUHIYA mais sans succès, étant donné que le Vice-Ministre LUKONZOLA avait déjà introduit un autre dossier, le dossier ISEA-KASEYA/Kongolo (Propositions Personnel, Budget, Nomination, Dossiers individuels des intéressés) .
  • du 08 février 1994 pour soutenir la proposition du Conseiller de la République KYUSWE MUNKANA MWAD YAVITA m’introduite par sa lettre N° 034/H.K.MM/CR/KIN/93 du 16-11-93 sur l’agrément de l’ISDR/Kabalo.

7° Ministre de l’Enseignement Primaire et Secondaire,

Par mes lettres N° 0054 et 0628/CAB/MCE/93 respectivement,

  • du 24 avril ayant recommandé avec succès la reprise à son poste de chef d’Etablissement et Directrice de l’E.P.II Makelele COSBAKI à Bandalungwa, de Madame KAJ MUNUNG Id, évincée par le chef de la Sous Division urbaine de Bandalungwa, Monsieur  ISSIA  NKOSANGO
  • du 02 novembre 1993 dont la réponse verbale a été négative de la nomination de Monsieur MUTEBA NYEMBO Augustin en qualité de Sous Reged à Kongolo.

8° Ministre de la Fonction Publique,

Avoir demandé le déblocage de leur salaire non touché depuis novembre

1988 des agents auxiliaires de 1ère classe  et Moniteurs agricoles TAMBWE

NYENGELE, Matricule 1.189.161 L et NYEMBO KALUMBA, Matricule

0244778 E.

9° Ministre des Travaux Publics et Aménagement du Territoire,

Par mes lettres N° 0074 et 0283/CAB/MCE/93 respectivement,

  • du 03/05/93 pour solliciter l’occupation par madame BEYA NYEMBO de l’appartement 28 Immeuble MONGALA, dont le contrat de bail déjà signé par lui était gardé par le Directeur de la gestion immobilière et que le Secrétaire Général venait d’attribuer à Monsieur LOLIKI BOTULI ou le loger dans une autre villa.
  • du 29/06/93 pour recommander au logement mais sans succès, mes conseillers Roger SAFARI et AUNGE MUHIYA.

10° Ministre de l’Environnement,

Par ma lettre N°0341/CAB/MCE/93 du 15 juillet 1993 pour la mutation à la

Zone de Gombe de Monsieur TSHIMBILA  TSHIWA, Matricule 193.197A,

Superviseur de Zone de Matete.

11° Ministre de la Jeunesse, Culture et Arts,

Par ma lettre N°637/CAB/MCE/93 du 02/11/93 pour le réexamen du dossier

Floribert NUMBI KITO évincé de la SONECA, où il prestait en qualité de

Directeur Financier et Administratif.

12° Ministre de Sports et Loisirs,

Par ma lettre N° 0458/CAB/MCE/93 du 18 août 1993 pour commissionnement  au grade de Directeur de Monsieur LUAMBA MUGANZA, Chef de   Division, Matricule  130559 H, Directeur-Inspecteur chef de Section

« Equipement » à la direction de l’Inspection,

13° Ministre des Affaires Foncières,

Par mes lettres N° 0270, 0557et 572/CAB/MCE/93, 0296/CAB/MCE/94 respectivement,

  • du 28/06/93, demandant la terre en faveur de MUYUMBA MUTEMBEZI
  • du 24/09/93, pour demander la promotion de Monsieur SANGWA KITCHINJA, Matricule 150961,
  • du 01/10/93, pour recommander Monsieur NYEMBO KITUNGWA Etienne, Matricule 152202,Chef de Bureau des Affaires Foncières à Lubumbashi à être nommé Chef de Division soit de Cadastre soit de Titres Fonciers soit de Fond de Promotion Immobilière soit à rester chef de Bureau et être affecté au 4ème Bureau d’Enregistrement et Notariat.
  • du 13/06/94 ayant transmis le dossier de demande d’acquisition d’un bien immobilier de l’Etat par SANGO MUKISI MUGALU, Comissaire Urbain Assistant de Likasi, Dossier réceptionné aux Affaires Foncières au n°0395-94, le 14/06/94.

14° Ministre de la Santé,

Par ma lettre 0628/CAB/MCE/93 du 02/11/1993 pour demander sans succès

sur l’initiative de Monsieur MUYUMBA KABEMBE, la mutation du Docteur KABWE NSENGA de la Zone de Santé Rurale d’Ankoro  pour Kongolo.

15° REGIDESO,

Par  ma lettre N°0057/CAB/MCE/93 du 24 avril 1993 au PDG avec copie pour information à Monsieur le Ministre de l’Energie et à son Vice-Ministre concernant la Pénurie d’Eau Potable  au Quartier Télécom à BINZA/IPN,

Zone de NGALIEMA dont la photocopie ci- dessous.

16° INSS,

Par Ma lettre N°, recommandant sans succès pour logement, les membres de mon Cabinet : KIBWE KASALI, Roger SAFARI, AUNGE MUHIYA, KYANGA KAMALIANE, Jeanne BULABULA PONGA, Léontine NYEMBO.

17° PROJET CITY TRAIN,

Par ma lettre N°110/CAB/MCE/93 du 11 mai 1993 à Monsieur Richard WINN, Directeur du Projet            pour lui recommander de reprendre au service l’agent KAYA  KINEMBE mis en congé technique.

18° GENERAL ALPHONSE MULELI KAHULU,

Par ma lettre N° 0264/CAB/MCE/93 du 23 juin 1993 au Chef d’Etat-major de  la Gendarmerie Nationale pour lui prier d’affecter le 1er Sergent Major MALEMBE NZAZI, Mécano, 217944 T à la Brigade routière Compagnie Motard.

19° SOTRAZ,

Par ma lettre N° 0287/CAB/MCE/93 du 29 juin 1993 à Monsieur LUTUTA KIRONGOZI, Directeur Général de Sotraz, pour lui recommander la reprise au service de l’agent NGONGO BIN MBANGU, Matricule 2122, Chef de Section, Direction de Trésorerie.

20° CCIZ,

Par ma  lettre du 28 juillet 1993 ayant transmis  sans suite favorable au  Chargé de Mission, le c.v de Monsieur PUNGU  BEYA MULI Cyrille et la demande d’engagement de Messieurs KAHENGA KILONDA Didace et KYUNGU LWANGA, alias Chougas.

21° Banque du Zaïre,

Avoir demandé sans succès l’engagement de Madame MUBAYA MULOLA et Monsieur ZINGWA  LWANGA et la réhabilitation de Monsieur MUTOMBO KABANGU telle que recommandée par la décision n°    de la Conférence Nationale Souveraine.

22° ONATRA,

Ma lettre N° 0332 bis/CAB/MCI/93 du 12 juillet 1993 pour demander le transfert en Europe de l’agent IZEBE IHA, Matricule 46789/c, Grade A3

23° SONAS,

Par mes lettres N° 0502 et 0724/CAB/MCE/93 respectivement,

  • du 23 août 1993 soutenant la lettre du 23/08/1993 de l’agent MUAFU ALUNGA SAIDI, Matricule 821993/Z, Grade Redacteur Principal/Goma,  par laquelle, il se plaint de sa mutation de GOMA à WATSHA, décidée par  son Directeur Régional alors qu’il était en voie de terminer ses études supérieures à Goma.
  • du 10 décembre 1993, demandant la promotion de l’agent NZINGWA LWANGA, Matricule 902539, Grade Chef de Section

24° UNIKIN,

Par ma lettre N° 0589/CAB/MCE/ du 11/10/93 à Monsieur le Recteur pour   lui demander la confirmation de l’inscription de Monsieur MBAYO LUMBU.

25° OFIDA,

Par ma lettre N°0625/CAB/MCI/93 du 01/11/93, recommandant à la promotion au Grade de Contrôleur de Monsieur MUTATA WA NTALA, Matricule 199931, Grade Vérificateur de l’Ofida/Kalemie.

26° BZCE,

Par ma lettre N° 097/CAB/MCE/93 du 1er mars 1994 à Monsieur le Président Administrateur Délégué pour lui recommander Monsieur NGOI MASANGU au sujet de son dossier.

A suivre

 

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